Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Frameries
Adresse postale: Rue Archimède 1,BE-7080 Frameries
Tél: +32 65611248
Courriel: sdesomberg@frameries.be
Adresse(s) internet: http://www.frameries.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=387950
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Accord-cadre travaux de peinture dans les écoles pour une durée de 3 ans Numéro de référence: Frameries-Csch 2020/058-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45442100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Décapage, enduit de base , plafonnage, peinture, isolants, finitions
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: entité
II.2.4. Description
Accord-cadre travaux de peinture dans les écoles pour une durée de 3 ans
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
non spécifié
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise : D13 (peinture), classe 1
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D13
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-20 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-02-17
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tenderinghttps://eten.publicprocurement.be/
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-29