Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: COMITE CENTRAL DES ECOLES PRIMAIRES LIBRES DE HUY
Adresse postale: Rue des Crépalles 6,BE-4500 HUY
Tél: +32 85231505/+32 497886177
Courriel: libon.jacques@hotmail.com
Adresse(s) internet: http://sacre-coeur-huy.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=387994



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de rénovation à réaliser pour l'Institut Du Sacré-Coeur HUY 
Numéro de référence: COMITE CENTRAL DES ECOLES PRIMAIRES LIBRES DE HUY-608-1619ppt-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Transformation d'une école primaire - Travaux de rénovation
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
gros oeuvre, couverture et parachevement 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Rue Sous-les-Roches, 5 HUY
II.2.4. Description
Gros-ouvre. Section 1.2 : Couverture :  1.2.1 : charpente  1.2.2 : toiture  1.2.3 : bardage Section 1.3 : Parachèvements :  1.3.1 : enduit  1.3.2 : chape et carrelages  1.3.3 : menuiserie intérieure  1.3.4 : ferronnerie 
II.2.7. Durée
110 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
menuiseries extérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Rue Sous-les-Roches, 5 HUY
II.2.4. Description
Menuiseries extérieures 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Rue Sous-les-Roches, 5 HUY
II.2.4. Description
Electricité 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Equipements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Rue Sous-les-Roches, 5 HUY
II.2.4. Description
Installations sanitaires et ventilation 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7. MOTIFS D'EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PRINCIPESLe simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur dusoumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de laloi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d'exclusions pour lesquelles lesdocuments ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par lebiais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificatssont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de laprocédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pourassurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du17.06.2016).SIEC/C52-3 (09-2019) Page 5 sur 22 En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitantsl'existence des motifs d'exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le caséchéant.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d'accès sontapplicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuveindividuellement.Conformément à l'article 75 de l'AR du 18/4/2017, préalablement à l'attribution du marché, lePA procèdera à la vérification des ces motifs d'exclusion, des critères de sélection requis et doncde l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dontl'offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification del'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayantforce de chose jugée pour :? participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;? infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettreune telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;? blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;? travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;? occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire(personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afind'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'unmotif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaireconcerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L'AR DU18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à sesobligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les casprévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessiblesgratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.SIEC/C52-3 (09-2019) Page 6 sur 22 7.4 MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à uneprocédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :? lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manquéaux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et dutravail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;? lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités,de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure deliquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultantd'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;? lorsque le PA peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commisune faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;? lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatéeslors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marchépublic antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'uneconcession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, desdommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;? le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant lesrenseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou lasatisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure deprésenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de laLoi du 17.06.2016 ;Par le simple fait de soumissionner, tout soumissionnaire atteste être en ordre au regard desmotifs d'exclusion facultatifs retenus par le CSC.Le PA se réserve le droit sans en avoir l'obligation d'exiger la communication des piècespertinentes prouvant l'absence de motifs d'exclusion à l'égard d'un ou plusieurs des motifsd'exclusion susvisés et ce à quelque stade que soit la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8. CRITERES DE SELECTION (ART. 71, LOI 17.06.2016, ART.65-74 DE L'AR 18.04.2017)8.1. APTITUDE À EXERCER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (ART. 66, AR 18.04.2017)D'application via l'agréation.8.2. CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (ART. 67, AR 18.04.2017)D'application via l'agréation.SIEC/C52-3 (09-2019) Page 7 sur 22 8.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68, AR 18.04.2017)Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sontd'application.? Lot 1: Gros ouvre, couverture et parachèvementsCatégories D-C5, Classe 1? Lot 2 : Menuiseries extérieuresCatégories D5-D20, Classe 1? Lot 3 : ElectricitéCatégorie P1, Classe 1? Lot 4 : EquipementsCatégories D16-D18, Classe 18.4 RECOURS A LA CAPACITE D'AUTRES ENTITES (ART. 78, LOI 17.06.2016 ; 73, AR DU18.04.2017)Dans le cas où, un soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités (quelle que soit lanature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités), ces entités doivent égalementremplir les conditions relatives aux motifs d'exclusion obligatoire et aux exigences en matière dedettes sociale et fiscale.De plus, le soumissionnaire apporte au PA la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires,notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.Le PA exigera que le soumissionnaire remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe desmotifs d'exclusion ou qui ne remplit pas un critère de sélection requis.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68, AR 18.04.2017)Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sontd'application.? Lot 1: Gros ouvre, couverture et parachèvementsCatégories D-C5, Classe 1? Lot 2 : Menuiseries extérieuresCatégories D5-D20, Classe 1? Lot 3 : ElectricitéCatégorie P1, Classe 1? Lot 4 : EquipementsCatégories D16-D18, Classe 18.4 RECOURS A LA CAPACITE D'AUTRES ENTITES (ART. 78, LOI 17.06.2016 ; 73, AR DU18.04.2017)Dans le cas où, un soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités (quelle que soit lanature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités), ces entités doivent égalementremplir les conditions relatives aux motifs d'exclusion obligatoire et aux exigences en matière dedettes sociale et fiscale.De plus, le soumissionnaire apporte au PA la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires,notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.Le PA exigera que le soumissionnaire remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe desmotifs d'exclusion ou qui ne remplit pas un critère de sélection requis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
? Lot 1: Gros ouvre, couverture et parachèvements
Catégories D-C5, Classe 1
? Lot 2 : Menuiseries extérieures
Catégories D5-D20, Classe 1
? Lot 3 : Electricité
Catégorie P1, Classe 1
? Lot 4 : Equipements
Catégories D16-D18, Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-06 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-06
Heure locale: 12:00



VI.3. Informations complémentaires
Une visite est obligatoire sur les lieux des travaux le mercredi 21 octobre 2020 à 14h

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise, BE-4500 Huy

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de l'entreprise
Palais de justice de Huy ,quai d'Arona , 4 , BE-4500 HUY

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-29