Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37,BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320911
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=387857



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bail d'entretien complémentaire en Province de Namur Lot 1 : District de Floreffe (D.131.11) Lot 2 : District de Spy (D.131.12) Lot 3 : District de Bouge (D.131.13) Lot 4 : District de Philippeville (D.131.14) Lot 5 : District de Ciney (D.131.15) Lot 6 : District de Sinsin (D.131.16) Lot 7 : District de Gedinne (D.131.17) 
Numéro de référence: SPW-MI08.1-08.08.01-20-2995-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général complémentaire des routes du réseau non structurant de la province de Namur.
Cette entreprise a pour objet la préservation et l'entretien du réseau routier sur les districts de la Province de Namur, hormis le gros entretien des domaines suivants qui font l'objet de marchés spécifiques : la propreté, l'entretien des ouvrages d'art, les plantations, les glissières de sécurité, le marquage, la signalisation et le brossage des filets d'eau.
Les travaux se répartissent sur l'entièreté de chacun des 7 districts. voir le détail dans le cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Bail d'entretien complémentaire en Province de Namur : Lot 1 : District de Floreffe  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: District routier de Floreffe
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général complémentaire des routes du réseau non structurant de la province de Namur. Cette entreprise a pour objet la préservation et l'entretien du réseau routier sur les districts de la Province de Namur, hormis le gros entretien des domaines suivants qui font l'objet de marchés spécifiques : la propreté, l'entretien des ouvrages d'art, les plantations, les glissières de sécurité, le marquage, la signalisation et le brossage des filets d'eau. Les travaux se répartissent sur l'entièreté de chacun des 7 districts (en fonction des lots attribués) et sont à considérer en recherche. Voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Bail d'entretien complémentaire en Province de Namur : Lot 2 : District de Spy  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: District routier de Spy
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général complémentaire des routes du réseau non structurant de la province de Namur. Cette entreprise a pour objet la préservation et l'entretien du réseau routier sur les districts de la Province de Namur, hormis le gros entretien des domaines suivants qui font l'objet de marchés spécifiques : la propreté, l'entretien des ouvrages d'art, les plantations, les glissières de sécurité, le marquage, la signalisation et le brossage des filets d'eau. Les travaux se répartissent sur l'entièreté de chacun des 7 districts (en fonction des lots attribués) et sont à considérer en recherche. Voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Bail d'entretien complémentaire en Province de Namur : Lot 3 : District de Bouge  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: District routier de Bouge
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général complémentaire des routes du réseau non structurant de la province de Namur. Cette entreprise a pour objet la préservation et l'entretien du réseau routier sur les districts de la Province de Namur, hormis le gros entretien des domaines suivants qui font l'objet de marchés spécifiques : la propreté, l'entretien des ouvrages d'art, les plantations, les glissières de sécurité, le marquage, la signalisation et le brossage des filets d'eau. Les travaux se répartissent sur l'entièreté de chacun des 7 districts (en fonction des lots attribués) et sont à considérer en recherche. Voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Bail d'entretien complémentaire en Province de Namur : Lot 4 : District de Philippeville  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
Lieu d'exécution principal: District routier de Philippeville
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général complémentaire des routes du réseau non structurant de la province de Namur. Cette entreprise a pour objet la préservation et l'entretien du réseau routier sur les districts de la Province de Namur, hormis le gros entretien des domaines suivants qui font l'objet de marchés spécifiques : la propreté, l'entretien des ouvrages d'art, les plantations, les glissières de sécurité, le marquage, la signalisation et le brossage des filets d'eau. Les travaux se répartissent sur l'entièreté de chacun des 7 districts (en fonction des lots attribués) et sont à considérer en recherche. Voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Bail d'entretien complémentaire en Province de Namur : Lot 5 : District de Ciney  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: District routier de Ciney
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général complémentaire des routes du réseau non structurant de la province de Namur. Cette entreprise a pour objet la préservation et l'entretien du réseau routier sur les districts de la Province de Namur, hormis le gros entretien des domaines suivants qui font l'objet de marchés spécifiques : la propreté, l'entretien des ouvrages d'art, les plantations, les glissières de sécurité, le marquage, la signalisation et le brossage des filets d'eau. Les travaux se répartissent sur l'entièreté de chacun des 7 districts (en fonction des lots attribués) et sont à considérer en recherche. Voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Bail d'entretien complémentaire en Province de Namur : Lot 6 : District de Sinsin  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: District routier de Sinsin
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général complémentaire des routes du réseau non structurant de la province de Namur. Cette entreprise a pour objet la préservation et l'entretien du réseau routier sur les districts de la Province de Namur, hormis le gros entretien des domaines suivants qui font l'objet de marchés spécifiques : la propreté, l'entretien des ouvrages d'art, les plantations, les glissières de sécurité, le marquage, la signalisation et le brossage des filets d'eau. Les travaux se répartissent sur l'entièreté de chacun des 7 districts (en fonction des lots attribués) et sont à considérer en recherche. Voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Bail d'entretien complémentaire en Province de Namur : Lot 7 : District de Gedinne  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: District routier de Gedinne
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général complémentaire des routes du réseau non structurant de la province de Namur. Cette entreprise a pour objet la préservation et l'entretien du réseau routier sur les districts de la Province de Namur, hormis le gros entretien des domaines suivants qui font l'objet de marchés spécifiques : la propreté, l'entretien des ouvrages d'art, les plantations, les glissières de sécurité, le marquage, la signalisation et le brossage des filets d'eau. Les travaux se répartissent sur l'entièreté de chacun des 7 districts (en fonction des lots attribués) et sont à considérer en recherche. Voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
- --- 1. Motifs d'exclusion-a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.-b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. -c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.---- 2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP.---- 3. Critères de sélection qualitative-Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration considère qu'ils rentrent dans la classe :- lot 1 classe 4- lot 2 classe 4- lot 3 classe 4- lot 4 classe 4- lot 5 classe 4- lot 6 classe 4- lot 7 classe 4

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration considère qu'ils rentrent dans la classe :- lot 1 classe 4- lot 2 classe 4- lot 3 classe 4- lot 4 classe 4- lot 5 classe 4- lot 6 classe 4- lot 7 classe 4
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration considère qu'ils rentrent dans la classe :
- lot 1 classe 4
- lot 2 classe 4
- lot 3 classe 4
- lot 4 classe 4
- lot 5 classe 4
- lot 6 classe 4
- lot 7 classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration considère qu'ils rentrent dans la classe :- lot 1 classe 4- lot 2 classe 4- lot 3 classe 4- lot 4 classe 4- lot 5 classe 4- lot 6 classe 4- lot 7 classe 4

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-29 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-29
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
--- Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général complémentaire des routes du réseau non structurant de la province de Namur.---- Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d'offre complet pour chaque lot (comprenant notamment le métré correspondant, le formulaire d'offre ainsi que toutes les annexes).---- Importance du marchéLes prestations requises font l'objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.Chacun des bénéficiaires s'engage à commander, pendant le délai de validité du marché, des travaux dont le montant total atteint : Voir le détail dans le cahier spécial des charges en page 6.---- Délais d'exécutionLes commandes seront passées pendant une période de 1 an à dater de la conclusion du marché.( voir le détail dans le cahier spécial des charges en pages 23 et 24.--- Aucune reconduction ne sera réalisée. Le présent marché est conclu pour une durée de 1an.---- Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.---- Pour votre information : lors de la soumission via la procédure électronique, il y a la possibilité d'inscrire le prix pour qu'il soit visible sur le PV d'ouverture.---- Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d'ouverture : 8 :30 - 12 :00 et 13 :15 - 16 :30---- Renseignements utilesTout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de :Dupont Stéphane Tél : 071/75.01.80e-mail : stephane.dupont@spw.wallonie.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320911
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=387857

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-28