Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: en Bord de Soignes
Adresse postale: Avenue de la Houlette, 93,BE-1160 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Miguel Petit
Tél: +32 24306692
Courriel: m.petit@ebds.brussels
Adresse(s) internet: www.enborddesoignes.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise en conformité électrique des appartements - Rue Louis Ernotte 60-62-64 
Numéro de référence: 2040/2019/08/01
II.1.2. Code CPV principal: 45311000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue Louis Ernotte, 60-62-64 - 1170 Watermael-Boitsfort
II.2.4. Description
L'entreprise consiste à la mise en conformité des installations électricité des appartements des immeubles situés Rue Louis Ernotte 60, 62 et 64 à 1170 Watermael-Boitsfort. Il s'agit d'un ensemble de 3 bâtiments, construit en 1981. L'ensemble des bâtiments compte 144 appartements. La présente entreprise a pour objet la fourniture, la pose et les raccordements (y compris alimentations particulières), pour tous les appartements, de tout le matériel électrique pour obtenir la réception de l'installation électrique sans remarque ni dérogation par un organisme agréé. Tous les appartements seront habités pendant l'exécution des travaux. 
II.2.7. Durée
275 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.En remettant sa demande de participation, le candidat:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection) : Pour le soumissionnaire ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques :A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le candidat n'employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur signée attestant de ce fait.Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des demandes de participation.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.Pour un candidat belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016En application de l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant sa demande de participation, le candidat :déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection) : D/ Casier judiciaireLe candidat joint à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.E/ Certificat attestant de l'absence de faillite Le candidat joint à sa demande de participation un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat ou le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Classe et référence(s)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production des documents suivants :
a) la preuve d'agréation pour exécuter des travaux relatifs à la classe et la sous-catégorie suivantes : Classe 4 - sous-catégorie P1
b) minimum 1 et maximum 3 références qui, prises globalement, attestent qu'il a exécuté, endéans les cinq ans de la publication du présent avis, des travaux exécutés dans un immeuble habité. La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants : 1/ par référence présentée, une attestation de bonne exécution établie au nom de la personne s'en prévalant, signée par le maître d'ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux et mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le [24/09/2015] (= date publication avis - 5 ans) et avant la date de réception des offres. Cette attestation de bonne exécution doit également attester du fait que l'entrepreneur a respecté le budget qui lui était imposé. 2/ des documents contenant les informations suivantes : 1/ le montant total des travaux de techniques spéciales HTVA, 2/ la mention du nombre d'unités concernées 3/ la mention de la hauteur hors sol de l'immeuble. Ces documents et informations conditionnent la recevabilité de l'offre. Les candidats doivent communiquer l'ensemble des informations demandées pour pouvoir accéder au marché.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-26 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-02-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-26
Heure locale: 14:00
Adresse: Salle du Conseil, Avenue de la Houlette, 93 à 1160 Auderghem



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 07/10/2020 à 10.00En cas d'empêchement, une seconde visite est fixée le 08/10/2020 à 10 heures.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-25