Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Anderlecht
Adresse postale: Place du Conseil, 1 ,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Wim Jacobs
Tél: +32 24306903
Courriel: wjacobs@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=385382



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
GBS Kameleon, Rue Ropsy Chaudron 7. Transformation de la conciergerie en salle des profs et bureaux et travaux de peinture façade 
Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-20/045-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Transformation de la conciergerie en salle des profs et bureaux et travaux de peinture façade
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Transformation de la conciergerie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Transformation de la conciergerie de l'école en salle des profs et bureaux 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux de peinture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Travaux de peinture de la façade latérale de l'école 
II.2.7. Durée
21 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017.Le soumissionnaire joint un extrait de casier judiciaire au nom de l'entreprise (et au nom des opérateurs économiques visées à l'article 64 de l'AR de passation du 18 avril 2017) délivré à une date ne pouvant être antérieure à 6 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou le pays où il est établi et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :1° participation à une organisation criminelle ;2° corruption ;3° fraude ;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur vérifie par l'application « Telemarc » la situation du soumissionnaire en matière de sécurité sociale et de dettes fiscales (articles 62 §2 et 63 § 2 de l'AR du 18 avril 2017).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le lot 1 :1)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2)Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) Pour le lot 2 :1)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2) Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1 :
1) La liste devra contenir au minimum 2 marchés de travaux semblables à celui décrit dans le présent cahier des charges, à savoir travaux de transformation. Le montant des travaux devra être de minimum 145.000,00 EUR HTVA. Ces travaux étant appuyés d'une d'attestation de bonne exécution. Cette attestation est émise et signée par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elle l'est par celui-ci. A défaut, une simple déclaration sur l'honneur de l'entrepreneur est admise. Elle indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
2) Agréation des entrepreneurs requise : D
pour le lot 2 :
1) La liste devra contenir au minimum 1 marché de travaux semblable à celui décrit dans le présent cahier des charges, à savoir travaux de peinture. Le montant des travaux devra être de minimum 15.000,00 EUR HTVA. Ces travaux étant appuyés d'une d'attestation de bonne exécution. Cette attestation est émise et signée par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elle l'est par celui-ci. A défaut, une simple déclaration sur l'honneur de l'entrepreneur est admise. Elle indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
2) Agréation des entrepreneurs requise : D13



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-06 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-25