Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Tournai
Adresse postale: Rue Saint-Martin 52,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur François ANDRE
Tél: +32 475752964
Courriel: francois.andre@tournai.be
Adresse(s) internet: www.tournai.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Gaetan de Le Hoye
Tél: +32 69234701
Courriel: deLeHoye@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux pour le réaménagement, la revitalisation et le développement du site du plateau de la gare, de la place Crombez et de la rue Royale de la ville de Tournai 
Numéro de référence: TY MULTI 16
II.1.2. Code CPV principal: 45233120
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux :
Travaux pour le réaménagement, la revitalisation et le développement du site du plateau de la gare, de la place Crombez et de la rue Royale de la ville de Tournai dans le cadre de la création d'une plateforme Multimodale dite « Intermodale 2.0. ».
Au sein du site du projet on trouve trois espaces qui font l'objet des travaux repris ci-dessous et auxquels fait référence dans le présent Cahier des charges :
La rue Royale
La Place Crombez : comprend les rues et le parking
Le Parc Crombez : comprend la zone de parc
Le plateau de la gare : comprend la zone entre la gare et le boulevard
Préalablement au présent marché, une remise en état de tous les réseaux enterrés a été mené sur l'ensemble du périmètre d'intervention.
Une première tranche de travaux consistera à remettre à neuf l'ensemble du réseau d'égouttage principal situé dans toute l'emprise des travaux de réaménagement prévus en .(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Aménagement de l'espace public (plateau de la gare, rue Royale, place Crombez et Parc Crombez) et construction d'une superstructure (plateau de la gare). 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Parvis de la gare de Tournai, 7500 Tournai / Tournai - Parc et place Crombez, Place Crombez à 7500 Tournai / Tournai - Rue Royale, Rue Royale à 7500 Tournai / Secti.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
Ce lot est divisé en trois tranches de marchés :  Tranche de marché ferme : Tranche de marché 1 - Travaux d'égouttage rue Royale et Place Crombez - SPGE Estimée à : 1.923.160,00 EUR HTVA  Tranche de marché ferme : Tranche de marché 2 - Travaux de voirie rue Royale, Place Crombez, Parc Crombez et aménagement du plateau de la gare - FEDER Estimée à 6.140.999 EUR HTVA  Tranche de marché conditionnelle : Tranche de marché 3 - Travaux de construction d'une superstructure (arrivée passage sous-voies et auvent métallique) liée à la mise en adjudication des projets d'aménagement du boulevard et de la gare des bus - FEDER  Estimée à 644.292 EUR HTVA Condition : La tranche de marché 3 est conditionnée à la nécessité pour la Ville de Tournai d'obtenir le permis d'urbanisme introduit par la SNCB pour les travaux relatifs à la partie cave SNCB. Lieu d'exécution :  Parvis de la gare de Tournai, 7500 Tournai;  Tournai - Parc et place Crombez, Place Crombez, 7500 Tournai;  Tournai - Rue Royale, Rue Royale, 7500 Tournai;  Section Avenue Leray, 7500 Tournai; Section Avenue Henri Paris, 7500 Tournai;  Section Avenue Van Cutsem, 7500 Tournai;  Section Avenue des Frères Haeghe, 7500 Tournai;  Rue des Jardins, 7500 Tournai;  Aboutissement de la rue Royale sur le quai Saint-Brice (section juste face au pont), 7500 Tournai;  Rue du Becquerelle, 7500 Tournai; Place Becquerelle, 7500 Tournai 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-04-08
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-04-14
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Plantations plateau de la gare, rue Royale, Place Crombez et Parc Crombez  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le lot 2 "Plantations (plateau de la gare, rue Royale, Place Crombez, Parc Crombez)" est estimé à 441.336 EUR HTVA Description du phasage des travaux du lot 2 :   phase 1 : Plantation de la Rue Royale, Place Crombez et parc Crombez (tranche de marché ferme)   phase 2 : Plantation du plateau de la gare (tranche de marché ferme)  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-09-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-04-14
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
Lot 1 - Aménagement de l'espace public (plateau de la gare, rue Royale, place Crombez et Parc Crombez) et construction d'une superstructure (plateau de la gare) : Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 8
Lot 2 - Plantations (plateau de la gare, rue Royale, Place Crombez et Parc Crombez): Sous-catégorie G3 (Plantations) , Classe 3
L'offre indique :
? soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise, la classe renseignée correspond à l'estimation des travaux
? soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
? soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la Loi précitée du 20/03/1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre les pièces justificatives nécessaires.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des sous-traitants (entités de soutien - voir point 1.12 du cahier spécial des charges) avec lesquels l'entreprise envisage de travailler sur le chantierLes sous-traitants éventuels doivent être des entrepreneurs agréés en proportion de leur participation au marché, l'adjudicataire restant dans tous les cas seul responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La production d'un engagement mutuel de sous-traitance, relatif au présent dossier, daté et signé par les deux parties est un avantage permettant de présenter un seul et unique sous-traitant minimum par catégorie de travaux sous-traitée. Il ne pourra y avoir qu'un seul niveau de sous-traitance.Le maître de l'Ouvrage se réserve le droit d'écarter un sous-traitant mentionné pour des raisons de démonstration insuffisante de son savoir-faire dans le domaine renseigné. Dans le cas où cette réduction porte la capacité de sous-traitance renseignée à néant, l'entreprise serait automatiquement écartée sauf à pouvoir démontrer qu'elle peut par ses propres ressources assurer le travail pour lequel elle a remis offre et avait envisagé la sous-traitance. Cette démonstration se ferait par le biais de présentation de références pertinentes et d'une agréation conforme. Le résultat de l'analyse relative à la sous-traitance et la réduction éventuelle de la liste serait mentionné dans l'avis de désignation adressé à l'entreprise adjudicataire le cas échéant et réduirait d'office la liste des sous-traitants potentiels. 2. Uniquement pour lot 1: Pour la construction de la superstructure (Tranche de marché 3 du lot 1), le fabricant des éléments de construction en acier dispose d'un système FPC pour EN 1090, certifié par un organisme notifié. La construction vaut pour la classe de conséquence CC2 (NBN EN 1990 ANB : 2013). Les éléments structurels en acier peuvent être exécutés tels qu'ils appartiennent à la classe d'exécution EXC2 (=condition minimum).Les normes suivantes sont d'application : EN1090-1 : Exigences pour l'évaluation de la conformité des éléments structuraux EN1090-2 : Exigences techniques pour les structures en acier

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 1 sous-traitant avec engagement conforme pour chaque catégorie de travaux sous-traités.
? 1 liste des sous-traitants avec lesquels l'entreprise envisage de travailler sur le chantier
? 1 lettre engagement par sous-traitant pour chaque catégorie de travaux sous-traités suivant modèle annexé au CDC
? 1 déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyales et contre le dumping social suivant modèle annexé au CDC
? 1 engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité suivant modèle annexé au CDC
? 2 fiches référence par sous-traitant pour chaque catégorie de travaux sous-traités suivant modèle annexé au CDC
2. L'entreprise ou son sous-traitant doit avoir un certificat FPC EN 1090-1 mentionnant au minimum une classe EXC2
- La preuve de la possession du certificat FPC EN 1090-1 mentionnant au minimum une classe EXC2
- 2 références d'un montant minimum de 120.000 EUR HTVA (valeur de l'estimation) relatifs à des travaux identiques
Agréation requise: Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
Lot 1 - Aménagement de l'espace public (plateau de la gare, rue Royale, place Crombez et Parc Crombez) et construction d'une superstructure (plateau de la gare) : Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 8
Lot 2 - Plantations (plateau de la gare, rue Royale, Place Crombez et Parc Crombez): Sous-catégorie G3 (Plantations) , Classe 3
L'offre indique :
? soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise, la classe renseignée correspond à l'estimation des travaux
? soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
? soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la Loi précitée du 20/03/1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre les pièces justificatives nécessaires.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-14
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-30
Heure locale: 10:00
Adresse: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai



VI.3. Informations complémentaires
Séance d'information: 7500 TournaiLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-22