Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: CPAS de Châtelet
Adresse postale: Rue du Beau Moulin n° 80,BE-6200 Châtelet
Point de contact: Georges Grégoire,
Courriel: georges.gregoire@publilink.be
Adresse(s) internet: https://www.cpascharleroi.be/fr/bottin-social/services-sociaux-des-cpas/service-social-du-cpas-de-chatelet https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=387111
I.3. Communication
Nom officiel: IGRETEC
Adresse postale: Boulevard Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Sophie MAESEN
Courriel: sophie.maesen@igretec.com
Adresse(s) internet: https://www.igretec.com/fr/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=387111
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation de la toiture de la MRS du Sart-Allet - rue du Sart-Allet , n° 64 à 6200 Châtelineau Numéro de référence: Igretec-59300-C2019/034-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45260000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation de la toiture de la MRS Sart-Allet.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l'élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d'infraction ; - à compléter et joindre à l'offre la Déclaration sur l'honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L'absence de déclaration jointe à l'offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l'intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.
Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Conformément à l'article 58 de la loi du 17 juin 2016, le Pouvoir Adjudicateur a choisi de ne pas diviser ce marché en lots pour les raisons suivantes :
Le présent marché porte uniquement sur les travaux de rénovations de toiture.
La division de ce marché en lot compliquerait sans raison valable l'exécution du marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: MRS du Sart-Allet rue du Sart-Allet , n°64 6200 Châtelineau
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation de la toiture de la MRS Sart-Allet Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 67 de l'A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché.Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire apporte la preuve de l'agréation comme décrit au point 6 du cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 68 de l'A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants;Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :Cinq (5) références de construction / rénovation de toiture réalisées dont une (1) suivant la méthode prescrite dans les clauses techniques et les documents graphiques du présent marché pour un montant de minimum 260.000? HTVA chacune. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d'un ratio chiffres d'affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 ? par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d'affaires des trois dernières années et l'effectif moyen annuel correspondantEn outre, conformément à l'article 69 de l'A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l'élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d'infraction ; - à compléter et joindre à l'offre la Déclaration sur l'honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L'absence de déclaration jointe à l'offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l'intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-28 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-01-26
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire, il s'agit d'une exigence substantielle, au sens de l'article 76 §1er, 3° de l'AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l'irrégularité substantielle de l'offre.Elle se déroulera le jeudi 08 octobre 2020 à 10h00 sur site, après avoir pris rendez-vous auprès de:Gestionnaire de projet: Sophie MaesenE-mail :sophie.maesen@igretec.comTél.: 071/20.28.59Adresse du site: MRS du Sart-Allet - rue du Sart-Allet , n°64 à 6200 ChâtelineauL'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original de cette attestation devra être joint à l'offre.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-24