Association Intercommunale Idelux Projets Publics

Procédure ouverte de solutions « smart city » sous la forme d'un accord-cadre - lancé par la centrale d'achat IDELUX Projets pour ses adhérents



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association Intercommunale Idelux Projets publics
Adresse postale: Drève de l'arc en ciel, 98,BE-6700 ARLON
Point de contact: IDELUX Projets publics
Tél: +32 63231889
Fax: +32 63231895
Courriel: benoit.muller@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=385753


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Procédure ouverte de solutions « smart city » sous la forme d'un accord-cadre - lancé par la centrale d'achat IDELUX Projets pour ses adhérents 
Numéro de référence: IDELUX Projets publics marchés publics-023/2020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 72500000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre de ses activités d'assistance aux communes, IDELUX Projets publics souhaite inscrire le territoire de la province de Luxembourg dans une transformation numérique et répondre à la demande des communes d'évoluer vers des « smart cities ». Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre concernant la continuité de la centrale d'achat « Smart City » initiée par IDELUX Projets publics pour ses adhérents. Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec deux participants. Le pouvoir adjudicateur bénéficiaire procédera à une remise en concurrence des participants de cet accord-cadre chaque fois qu'il entendra passer une commande. A noter que le présent accord-cadre n'emporte aucun droit d'exclusivité dans le chef du prestataire de services qui ne se voit, en outre, reconnaître aucune garantie quant à la quantité de prestations qui seront commandées pendant la durée de l'accord-cadre.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Fourniture d'une plateforme serious game de sensibilisation au zéro-déchet 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg
II.2.4. Description
Cet outil informatique en ligne doit permettre aux ménages de disposer d'un outil zéro-déchet de suivi stimulant, de conseils adaptés à leur situation et leur localisation, et d'encoder facilement leurs quantités de déchets produits 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Solution de portail collaboratif (intranet/réseau social communal/d'entreprise) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg
II.2.4. Description
La solution proposée devra répondre à l'objectif de permettre aux collaborateurs d'interagir via un portail collaboratif, avec des fonctions d'intranet (mise à disposition d'informations - documents statiques) et de réseau social d'entreprise. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Fournitures et installation de vannes thermostatiques intelligentes et connectées 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg
II.2.4. Description
L'objectif de la solution est de remplacer le réglage manuel des vannes thermostatiques par un réglage automatique et à distance, via des vannes thermostatiques intelligentes et connectées. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Fournitures, installation de points d'accès wifi 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg
II.2.4. Description
Le lot 4 comprend la fourniture, l'installation, la configuration et la maintenance de points d'accès wifi. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Fournitures, installation de luminaires LED embarquant caméra, antenne wifi 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg
II.2.4. Description
Le lot 5 comprend la mise en ouvre d'un système d'éclairage LED et la maintenance y afférente sur quatre ans. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Solution de digitalisation de l'envoi et du paiement de factures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg
II.2.4. Description
Le lot 6 comprend la fourniture, l'installation, la configuration et la maintenance d'une solution de digitalisation de l'envoi et du paiement des factures 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Fournitures d'une solution permettant le relevé à distance des compteurs d'eau 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg
II.2.4. Description
L'objectif de la solution est de permettre aux communes un relevé à distance des index des compteurs d'eau situés chez les citoyens, dans les bâtiments publics et dans la nature (forêt, nature). 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Fourniture de solution de comptage des places de stationnement et de la solution de gestion 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg
II.2.4. Description
Le lot 8 comprend la fourniture, l'installation, la configuration et la maintenance de solution de comptage des places de stationnement et de leur plateforme de gestion. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Fournitures de solutions de vidéoconférence  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg
II.2.4. Description
Le lot 9 comprend la fourniture, l'installation, la configuration et la maintenance de solutions de vidéoconférence. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 10

II.2.1. Intitulé
Fournitures d'écrans d'affichage extérieurs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg
II.2.4. Description
Le lot 10 comprend la fourniture, l'installation, la configuration et la maintenance d'écrans d'affichage extérieurs. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 11

II.2.1. Intitulé
Solution de digitalisation des avantages octroyés aux citoyens par les communes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg
II.2.4. Description
La solution doit faciliter la gestion du processus de la gestion des avantages octroyés par la commune aux citoyens et dont va bénéficier l'économie locale (commerces, pôles culturels/sportifs du territoire 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 12

II.2.1. Intitulé
Solution de prise de rendez-vous, réservation en ligne intégrable au site web 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg
II.2.4. Description
Les objectifs sont de digitaliser le processus de réservation, paiement d'une ressource ; faciliter le suivi des demandes et la vérification des paiements ; offrir davantage de transparence aux citoyens sur les disponibilités des ressources ; offrir une solution simple et intuitive à l'ensemble de la population y compris une population non familiarisée au numérique (aînés.) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 13

II.2.1. Intitulé
Plateforme digitale de prospective budgétaire (inter)communale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg
II.2.4. Description
Le lot 13 comprend la fourniture, l'installation, la configuration et la maintenance d'une plateforme digitale de prospective budgétaire (inter)communale. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 14

II.2.1. Intitulé
Services d'analyse statistique des flux de fréquentation à partir des données du réseau mobile 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg
II.2.4. Description
Les prestations attendues concernent la réalisation et la présentation, par l'opérateur économique, de rapports d'analyse statistique permettant d'identifier et mesurer les flux et la fréquentation de visiteurs à l'intérieur, depuis ou vers une ou des zones déterminées grâce aux données disponibles via le réseau de téléphonie mobile. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 15

II.2.1. Intitulé
Services de consultance relatifs au recensement des données dans le cadre du RGPD/GDPR et des traitements qui y sont liés 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg
II.2.4. Description
Les prestations attendues dans le cadre de cette mission de consultance portent sur : 1. L'établissement du Registre des Traitements des données à caractère personnel propre au pouvoir adjudicateur bénéficiaire ; 2. La définition d'un Plan d'actions opérationnel à mettre en ouvre par le pouvoir adjudicateur bénéficiaire. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 16

II.2.1. Intitulé
Services de consultance pour la réalisation d'audits de sécurité informatique 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg
II.2.4. Description
Le présent lot a pour objectif la réalisation d'un audit précis et complet : de la sécurité de la configuration physique et de l'environnement du système, des logiciels, des données personnelles, des processus de traitement de l'information et des pratiques des utilisateurs ; des procédures administratives, incluant les procédures de paiement, arrêtées par le pouvoir adjudicateur bénéficiaire pour garantir la sécurité informatique et de leur exacte application par les agents. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit disposer de références en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des trois dernières années. Le nombre, le bénéficiaire et le montant minimum des livraisons étant spécifique pour chaque lot et défini à l'article 11.1.2. du cahier spécial des charges. Pour apporter la preuve de bonne exécution, le soumissionnaire remplira le formulaire repris en Annexe 2. Pour les lots 14, 15 et 16, le soumissionnaire doit apporter la preuve (diplôme) de la composition de l'équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché ainsi que la forme juridique de cette structure. Les minima sont spécifiques pour chaque lot et définis à l'article 11.1.2. du cahier spécial des charges.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-30
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Clôture du forum le 15/10/2020.Les réponses aux questions ne seront pas apportées avant le 12/10/2020.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-21

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