Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Comité scolaire des écoles maternelles et pimaires libres catholiques de Fontaine-l'Evêque
Adresse postale: Rue de l'Enseignement 7,BE-6140 Fontaine-l'Evêque
Point de contact: Monsieur MESTDAGH Jacques
Tél: +32 477839523
Courriel: tresorierpo@gmail.com
Adresse(s) internet: https://sites.google.com/view/ecolesaintfrancois6140 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=387142



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'une salle de gymnastique et d'une salle de psychomotricité 
Numéro de référence: ASBL PO des écoles libres de Fontaine-HT170510/2-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Construction d'une salle de gymnastique et d'une salle de psychomotricité sur 2 toitures de bâtiments existants ainsi que la rénovation de toitures existantes et le remplacement de menuiseries existantes.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros oeuvre, toitures et finitions, parachèvements et électricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Fontaine-l'Evêque
II.2.4. Description
1) Construction des Gros-oeuvres (Dalles, murs et toiturers) des 2 salles. 2) Parachèvements de l'ensemble des gros-oeuvres 3) L'ensemble des installations électriques des 2 nouvelles salles. 
II.2.7. Durée
250 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Fontaine-l'Evêque
II.2.4. Description
1) la fourniture et la pose de toutes les menuiseries extérieures pour les 2 nouvelles salles. 2) le remplacement de menuiseries existantes par des nouvelles menuiseries. 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Chauffage, sanitaires, ventilation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Fontaine-l'Evêque
II.2.4. Description
1) Installation complète de chauffage au moyen de 2 pompes à chaleur et chauffage par le sol. 2) l'installation complète de ventilation pour les 2 salles. 3) installation des sanitaires 4) y compris les raccordements à l'installation existante. 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Escalier de secours métallique pour extérieur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Fontaine-l'Evêque
II.2.4. Description
L'étude et la réalisation d'un escalier extérieur métallique de secours de la salle de Gymnastique. 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7.2. MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chosejugée pour :? participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;? infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telleinfraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;? blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;? travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;? occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne moraleou physique) doit être joint à l'offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attesterque les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusionpertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de laprocédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L'AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relativesau paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitementpar des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, unsoumissionnaire dans les cas suivants :? lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué auxobligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail,? lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, deréorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation oude réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de mêmenature existant dans d'autres réglementations nationales ;? lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors del'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur,d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsqueces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autresanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur explicite :- qu'il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et dutravail- qu'il n'a fait l'objet d'aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécutiond'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite)accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s'appliquentégalement pour les motifs d'exclusion facultatif.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-27 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-27
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
LES LIEUX DU FUTUR CHANTIER SERONT VISITABLES TOUS LES MERCREDIS DE 14H A 16H SUR RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Charleroi
Avenue Général Michel 2/1, BE-6000 Charleroi

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-21