Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: MRMP-I/A Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Acquisition
Adresse postale: Rue d'Evere, 1,BE-1140 Evere
Point de contact: Davy Gailliaert
Tél: +32 24415362
Courriel: Davy.Gailliaert@mil.be
Adresse(s) internet: https://www.mil.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=386605



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Contrat ouvert pluriannuel de 48 mois (2021-2024) pour des interventions d'urgence, des mesures conservatoires et des petits travaux d'assainissement dans le cadre de pollutions de l'eau et du sol et de la mise hors service d'installations POL (Petroleum, Oils & Lubricants) et de pipelines 
Numéro de référence: MRMP-I/A-21IA603-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90732000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché public concerne un contrat ouvert pluriannuel de 48 mois (2021-2024) pour des interventions d'urgence, des mesures conservatoires et des petits travaux d'assainissement dans le cadre de pollutions de l'eau et du sol et de la mise hors service d'installations POL (Petroleum, Oils & Lubricants) et de pipelines conformément aux conditions du présent CSCh.
Les prestations prévues seront exécutées sur le territoire belge au profit de la Défense, Belgian Pipeline Organisation (BPO) et éventuellement l'OTAN et les partenaires de l'OTAN.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal:  Les prestations prévues sont réalisées sur le territoire belge au profit de la Défense. C'est dans tous les quartiers de la Défense et dans tous les autres domaines où une pollution est présumée et dont la Défense est responsable de l'assainissement. Le contrat peut également être utilisé au profit des installations de la BPO, des organisations OTAN et des partenaires OTAN en Belgique et cela aux mêmes conditions contractuelles.
II.2.4. Description
Le présent marché public concerne un contrat ouvert pluriannuel de 48 mois (2021-2024) pour des interventions d'urgence, des mesures conservatoires et des petits travaux d'assainissement dans le cadre de pollutions de l'eau et du sol et de la mise hors service d'installations POL (Petroleum, Oils & Lubricants) et de pipelines conformément aux conditions du présent CSCh. Les prestations prévues seront exécutées sur le territoire belge au profit de la Défense, Belgian Pipeline Organisation (BPO) et éventuellement l'OTAN et les partenaires de l'OTAN. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Le contrat peut, sur l'initiative du service dirigeant, être prolongé pour une seule période n'excédant pas un an, à signifier par envoi recommandé afin de combler la période de transition vers un nouveau marché public. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire originaire d'un pays membre de l'UE doit prouver qu'il est inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce du pays d'origine, comme indiqué à l'Ann 10 de l'AR1.Lorsque le soumissionnaire a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service faisant l'objet du présent marché, une preuve de cette autorisation ou de cette adhésion devra être fournie.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir cahier des charges

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-21
Heure locale: 10:00
Adresse: sur e-TenderingInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
électroniquement




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-15