Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE SIMPLIFIE FREEMARKET 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Mme D. HASTAT - Service Cimetière
Tél: +32 5156678
Fax: +32 5156695
Courriel: debbie.hastat@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=377976



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture et le placement de deux ossuaires et d'encadrements en béton au Cimetière d'Ixelles. 
II.1.2. Code CPV principal: 45215400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet la fourniture et le placement de deux ossuaires et d'encadrements en béton au Cimetière d'Ixelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Fourniture et placement de 2 ossuaires 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Ixelles

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fourniture et placement d'encadrements en béton 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Ixelles



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
En ce qui concerne les marchés passés par procédure négociée sans publication préalable et dont le montant estimé est inférieur au seuil fixé pour la publicité européenne, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de fixer des critères de sélection spécifiques.Néanmoins, au vu du montant du lot 1 Fourniture et placement de deux ossuaires du présent marché, conformément à l'article 70 de l' l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet de ce lot ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sans préjudices des dispositions mentionnées ci-dessus, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation pour le lot 1 en classe 1 catégorie D (entreprises générales de bâtiments). Son offre devra indiquer soit:
- que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Économie) via des moyens électroniques (TELEMARC).
- que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées.
- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent



IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-20 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
AVERTISSEMENT PREALABLE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES L'attention des soumissionnaires des lots 1 et 2 est attirée sur les points suivants :- Le soumissionnaire est invité à visiter les lieux en possession des documents du marché public et préalablement à la remise d'offre, de manière à pouvoir se rendre compte exactement du travail qui lui est demandé, de l'état des installations existantes et des conditions d'accès. Il ne pourra prétendre à aucune majoration de son offre par le fait d'insuffisance d'informations au sujet du marché.- Les restes humains et matériels doivent être manipulés avec tout le respect dû aux morts.- Le cimetière restera ouvert aux visiteurs pendant les travaux ; l'entrepreneur devra prendre ses précautions afin que ses activités soient le plus discrètes possibles et ne soient pas choquantes pour un public non averti (clôtures ,.).- Le comportement et la manière de procéder des ouvriers ne peuvent être matière à scandale. Ils ne pourront pas être bruyants lors de l'exécution de leur tâche (ni sifflement ni musique ne seront tolérés sur chantier).

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-17