Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Bruxelles
Adresse postale: Rue Haute 298a,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Cathérine Moussiaux
Tél: +32 25636533
Courriel: Catherine.Moussiaux@cpasbxl.brussels
Adresse(s) internet: http://cpasbxl.brussels 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre en centrale de marchés à 2 lots relatif aux travaux de réparations et de remplacement de châssis existants par des châssis en bois ou en pvc ou en aluminium dans divers immeubles des Patrimoines privé et public du CPAS de Bruxelles.  
Numéro de référence: DE/20/003/I/FPA-FPU/N//1318 - CSC 03/20
II.1.2. Code CPV principal: 45441000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la base du présent accord-cadre, au cours de sa durée et qui auront comme objet des travaux de réparations et de remplacement de châssis existants par des châssis en bois ou en pvc ou en aluminium dans divers immeubles des Patrimoines privé et public du CPAS de Bruxelles.
Il s'agit principalement :
Lot 1: pour les différents bâtiments du patrimoine public
 Travaux d'entretien, de réparation et/ou de rénovation, visant à la remise en état des châssis, portes, volets ainsi que tous les ouvrages, fournitures et accessoires ;
 Travaux de remplacement y compris les fournitures et placements ainsi que tous les ouvrages, fournitures et accessoires ;
 Et complémentairement aussi les travaux urgents qui requièrent la disponibilité des adjudicataires désignés.
Lot 2: pour les différents bâtiments du patrimoine privé
 Travaux d.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
travaux d'entretien et remplacement, y compris fournitures et placements, visant à la remise en état de parties de bâtiments (châssis) ainsi que tous les ouvrages, fournitures et accessoires pour les immeubles du Patrimoine Public 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la base du présent accord-cadre, au cours de sa durée et qui auront comme objet des travaux de réparations et de remplacement de châssis existants par des châssis en bois ou en pvc ou en aluminium dans divers immeubles des Patrimoines privé et public du CPAS de Bruxelles. Il s'agit principalement : - Lot 1 : pour les immeubles du Patrimoine Public ? de travaux d'entretien et remplacement, y compris fournitures et placements, visant à la remise en état de parties de bâtiments (châssis) ainsi que tous les ouvrages, fournitures et accessoires ; ? et accessoirement de travaux d'interventions urgentes nécessitant une disponibilité de la part des Adjudicataires désignés.  Les marchés subséquents comprennent notamment : (1) Tous les travaux décrits dans le présent C.S.Ch. et l'ensemble de ses annexes, ainsi que tous les ouvrages, fournitures, accessoires, fournitures d'énergies et de fluides et toutes sujétions ou moyens d'exécution permettant à l'Adj. de livrer un travail absolument complet répondant à la destination normale de l'ouvrage.  Sans aucune exception, l'Adj. ne pourra se prévaloir d'aucune lacune, ni d'aucune omission pour réclamer un supplément quelconque au prix de son offre et ce conformément à l'article 82 de l'A.R. 1. (2) L'entretien des ouvrages et équipements techniques durant les travaux et la période de garantie. (3) Les installations générales du chantier en conformité avec les termes du présent C.S.Ch. et les règlements en vigueur. (4) Le parfait entretien du chantier et de ses abords. (5) Les mesures de prévention et de sécurité nécessaires aux ouvrages faisant partie du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents, celles afférentes au personnel ouvrant, aux personnes ayant accès au chantier, aux co-traitants, aux régies publiques,. et celles à apporter, s'il échait, aux constructions existantes. (6) L'évacuation régulière hors du chantier des terres, boues, déchets, matériaux, débris, décombres,. provenant de l'exécution des marchés subséquents, vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995. (7) La mise en dépôt, aux endroits indiqués par la D.T., des produits éventuellement réutilisables provenant du site. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
travaux d'entretien et remplacement, y compris fournitures et placements, visant à la remise en état de parties de bâtiments (châssis) ainsi que tous les ouvrages, fournitures et accessoires pour les immeubles du Patrimoine Privé 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
- Lot 2 : pour les immeubles du Patrimoine Privé ? de travaux d'entretien et remplacement,, y compris fournitures et placements, visant à la remise en état de parties de bâtiments (châssis) ainsi que tous les ouvrages, fournitures et accessoires ; ? et accessoirement de travaux d'interventions urgentes nécessitant une disponibilité de la part des Adjudicataires désignés.  Les marchés subséquents comprennent notamment : (1) Tous les travaux décrits dans le présent C.S.Ch. et l'ensemble de ses annexes, ainsi que tous les ouvrages, fournitures, accessoires, fournitures d'énergies et de fluides et toutes sujétions ou moyens d'exécution permettant à l'Adj. de livrer un travail absolument complet répondant à la destination normale de l'ouvrage.  Sans aucune exception, l'Adj. ne pourra se prévaloir d'aucune lacune, ni d'aucune omission pour réclamer un supplément quelconque au prix de son offre et ce conformément à l'article 82 de l'A.R. 1. (2) L'entretien des ouvrages et équipements techniques durant les travaux et la période de garantie. (3) Les installations générales du chantier en conformité avec les termes du présent C.S.Ch. et les règlements en vigueur. (4) Le parfait entretien du chantier et de ses abords. (5) Les mesures de prévention et de sécurité nécessaires aux ouvrages faisant partie du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents, celles afférentes au personnel ouvrant, aux personnes ayant accès au chantier, aux co-traitants, aux régies publiques,. et celles à apporter, s'il échait, aux constructions existantes. (6) L'évacuation régulière hors du chantier des terres, boues, déchets, matériaux, débris, décombres,. provenant de l'exécution des marchés subséquents, vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995. (7) La mise en dépôt, aux endroits indiqués par la D.T., des produits éventuellement réutilisables provenant du site. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Liste et description succincte des conditions:* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pasdans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS;- L'assujettissement à la TVA (SPF Finances);- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE;- La balance de dettes fiscales (SPF Finances);- Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application);- L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. sans objet
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Nihil

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. sans objet

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Nihil
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) classe 1 pour le lot 1
D (Entreprises générales de bâtiments), classe 3 pour le lot 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-14 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-14
Heure locale: 10:30



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-10