Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Jette
Adresse postale: chaussée de Wemmel, 100,BE-1090 Jette
Point de contact: Madame Touria Boutouil
Tél: +32 24231388
Courriel: tboutouil@jette.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.jette.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Réaménagement de la rue Eugène Toussaint tronçon sous le pont SNCB - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020-AUSA-001
II.1.2. Code CPV principal: 45233252
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Commune de Jette, chaussée de Wemmel, 100 à 1090 Jette
II.2.4. Description
Réaménagement de la rue Eugène Toussaint tronçon sous le pont SNCB 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Conformément aux articles 60 §1 et 61 § 4, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir vérifiera lui-même la situation des soumissionnaires par rapport à l'ONSS et aux obligations fiscales à l'égard du SPF Finances dans les 48h suivant l'ouverture des offres.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Nihil
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Nihil

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Nihil

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Nihil
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-15 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-13




VI.3. Informations complémentaires
Arrêté ministériel d'annulation de la TutelleLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040  Etterbeek
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-10