Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale: Boulevard Emile Jacqmain 1,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 22794010
Fax: +32 22794044
Courriel: regie@brucity.be
Adresse(s) internet: https://regiefonciere.bruxelles.be/ 

I.3. Communication

Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale: Boulevard Emile Jacqmain 1,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 22794010
Fax: +32 22794044
Courriel: regie@brucity.be
Adresse(s) internet: https://regiefonciere.bruxelles.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Cour de l'Epargne - Aménagement cour et entrées 
Numéro de référence: RF/19/PO/830
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue de l'Epargne 8, 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
Marché de travaux de rénovation concernant une cour intérieur et les accès pour y accèder Situation existante: La cour et les differentes entrees sont actuellement pavées de klinkers en beton 11/22/8 cm. Des problemes d'etancheite sont observes a divers endroits au niveau de la dalle en beton au desus des parkings souterrains. Deux zones en pleines terres sont engazonnees et arborees par 3 arbres existants. Les entrées, donnant accès au cour, se trouve dans un mauvaise état. Situation projetée: Le projet prevoit le reamenagement complet de l'interieur d'ilot en ce compris les entrees. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-02-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En vertu de l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les infractions qui sont prises en considération pour l'application des motifs d'exclusion obligatoires visés à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 sont les suivantes :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristesou incitation à commettre une telle infraction, complicité outentative d'une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.En vertu de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016, sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.En vertu de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17 juin 2016;2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 ;5° lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la loi du 17 juin 2016 par d'autres mesures moins intrusives;6° lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la loi du 17 juin 2016, par d'autres mesures moins intrusives;7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ou du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;8° le candidat ou le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la loi du 17 juin 2016, ou9° le candidat ou le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déte.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire joint à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (date réception provisoire - 1/1/2015), cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Les attestations indiquent les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour chaque référence citée il faut joindre une fiche de projet (maximum 2 pages A4 recto/verso) incluant un descriptif succinct de la référence, des photos en couleurs, des plans, les délais de réalisations. En cas de dépassement du nombre maximum de pages autorise, les pages seront analysées dans l'ordre chronologique, les pages excédentaires ne seront pas examinées par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La capacité du soumissionnaire est constituée comme acquise lorsque le soumissionnaire atteste d'au moins 3 références illustrées et accompagnées d'attestation de bonne exécution et selon les critères suivants :- Un budget de 500.000,00 EUR HTVA par marché (sur un même site). -Les projets seront similaires par leur nature (aménagements extérieurs). - Sur les 3 projets de référence, au moins 1 sera situé dans un contexte urbain similaire et dense.
Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d'une association, le soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux réalisées ainsi que leurs montants.(> EUR 500.000,00 HTVA).
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-13 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-01
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-13
Heure locale: 11:00
Adresse: Plateforme E-Tendering



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux au plus tard 5 Jours ouvrable avant la remise des offres.Le rendez-vous est à prendre auprès de : Björn De Feyter, tel: 02/279.32.26 - email: bjorn.defeyter@brucity.be---Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-09