Centre Scolaire Libre De Waremme

Extension au collège et Institut Saint-Louis de Waremme



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre Scolaire Libre de Waremme
Adresse postale: Avenue du Prince Régent 30,BE-4257 Berloz
Point de contact: Georges Mathéi
Tél: +32 478250185
Courriel: georges@mathei.net
Adresse(s) internet: http://www.saintlouis-waremme.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=385928

I.3. Communication

Nom officiel: Architectengroep PSK
Adresse postale: Tiensesteenweg, 112,BE-3100 St Truiden
Point de contact: Radoux jean louis
Tél: +32 477489762
Courriel: architecten@groeppsk.be
Adresse(s) internet: http://architectengropepsk.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Extension au collège et Institut Saint-Louis de Waremme 
Numéro de référence: CSLW-LG-160608-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45214200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Construction d'une extension jouxtant le bâtiment principal
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros oeuvre , Toitures et finitions, menuiserie extérieures, abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Collège et Institut Saint-Louis de Waremme30 Avenue du Prince régent
II.2.4. Description
Gros oeuvre , Toitures et finitions, menuiserie extérieures, abords 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Chauffage ,Ventilation et sanitaire 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Collège et Institut Saint-Louis de Waremme30 Avenue du Prince régent
II.2.4. Description
Fournitures et installation d'un système de chauffage, d'un système de ventilation et de sanitaires 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Travaux d'électricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Collège et Institut Saint-Louis de Waremme30 Avenue du Prince régent
II.2.4. Description
Fourniture pose et raccordement de l'installation électrique du nouveau bâtiment 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Ascenseur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Collège et Institut Saint-Louis de Waremme30 Avenue du Prince régent
II.2.4. Description
Fourniture et installation d'un ascenseur dans le nouveau bâtiment 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7. MOTIFS D'EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PRINCIPES Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d'exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l'existence des motifs d'exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d'accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. Conformément à l'article 75 de l'AR du 18/4/2017, préalablement à l'attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d'exclusion, des critères de sélection requis et donc de l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc). 7.2. MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :? participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ; ? infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;? blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;? travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;? occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L'AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :? lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, ? lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;? lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur explicite :- qu'il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu'il n'a fait l'objet d'aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s'appliquent également pour les motifs d'exclusion facultatif.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
d'application via agréation

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Gros oeuvre: Catégorie D, Classe 5
Chauffage: Catégorie D16-D17-D18 Classe 2
Electricité: Catégorie P1 Classe 1
Ascenseur Agréation non requise


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-21
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
La visite obligatoire des lieux/ séance d'information/ questions réponses à été fixée au mercredi 23 septembre 2020.-Lot 1 Gros ouvre Toitures Finitions :13h30-Lot 2 Chauffage Sanitaire ventilation :14h30-Lot 3 Electricité :15h30

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège division Liège
Place saint- Lambert 30/003 , BE-4000 Liège

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-09

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