Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Arlon
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8,BE-6700 Arlon
Point de contact: Monsieur Marc VALENNE
Tél: +32 63670045
Fax: +32 63222975
Courriel: marc.valenne@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be
I.3. Communication
Nom officiel: Services Provinciaux Techniques - Infrastructures routières et cours d'eau
Adresse postale: Chaussée d'Houffalize, 1B ,BE-6600 BASTOGNE
Point de contact: Monsieur Denis TREQUATTRINI
Tél: +32 61620115
Courriel: d.trequattrini@province.luxembourg.be
Adresse(s) internet: www.province.luxembourg.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Réhabilitation de voies de liaison en 2020 - Phase 2 Numéro de référence: MT-PO/20-2008
II.1.2. Code CPV principal: 45233220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
II.2.4. Description
Chemin des Trèves à Stehnen : La voirie en revêtement hydrocarboné compte un nombre important de nids de poules avec des trous de plusieurs dizaines de centimètres de profondeur. La voirie est en forte pente (+ de 10%) sur une centaine de mètres de longueur. A cause de cette forte pente, la voirie se déforme fortement dans les virages. L'assiette de la voirie bouge avec le passage du charroi agricole. Rue de Hovelange à Heckbous : Le chemin existant en hydrocarboné est fortement faïencé suite au passage régulier des engins agricoles. L'accotement de la voirie est abîmé suite au passage quotidien du bétail dans cet accotement. Description des travaux et justification de l'investissement Le présent projet prévoit : Chemin des Trèves à Stehnen : Largeur inchangée. Le piochage de la voirie en place, le reprofilage et compactage de la fondation et la création d'une route en béton de 3 m de largeur. La voirie sera faite en 2 étapes, la première prévoit la mise en place de la voirie en béton de manière manuelle. Cette technique est indispensable étant donné de la forte pente en profil en long de la voirie existante. Des poutres de maintien en béton armé seront créées tous les 10 m pour stabiliser et renforcer la voirie pour le passage d'engins agricoles. Les accotements seront ragrées avec les matériaux de déblai. Rue de Hovelange à Heckbous : Largeur inchangée. La voirie existante en hydrocarboné sera fraisée. Le produit de fraisage sera remis en accotement. Étant donné la bonne structure de la chaussée, la fondation de la voirie existante ne sera terrassée que sur 5 cm d'épaisseur pour éviter de changer le niveau fini de la voirie. Le produit de démolition sera posé dans les chemins de roulement pour le passage du slipform lors du coulage de la voirie. La voirie sera réalisée en béton.
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Conformément à l'Art. 70§1er alinéa 2, 2° de l'A.R. du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le candidat ou le soumissionnaire qui est titulaire d'un certificat ou d'une agréation d'un autre état membre de l'Union Européenne joindra la preuve de ce certificat ou de cette agréation à sa demande de participation ou à son offre.Ce certificat ou cette agréation sera certifiée par l'organisme compétent de l'état membre et sera accompagné de toutes les pièces justificatives permettant d'établir l'équivalence. (Règlement d'exécution UE 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen).Seul l'adjudicataire pressenti devra, conformément à l'Art. 67 de la loi du 17 juin 2016, délivrer sur simple demande de l'adjudicateur un extrait de casier judiciaire prouvant ne pas être en situation d'exclusion.Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la prescription écrite des mesures prises.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi. Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur: - Attestation ONSS: en application de l'article 62 § 2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre ; - Attestation de non-faillite et situations semblables ; - Attestation relative aux dettes fiscales: en application de l'art. 63 § 2 de l'A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction des offres:- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des éléments ci-dessus.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67.(voir documents du marché)
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. la preuve de son agréation en catégorie C, classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. la preuve de son agréation en catégorie C, classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-12 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-12
Heure locale: 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-08