Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Nivelles
Adresse postale: Place Albert 1er, 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur François-Xavier Boudart
Tél: +32 67882170
Fax: +32 67840226
Courriel: francois-xavier.boudart@nivelles.be
Adresse(s) internet: www.nivelles.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Bureau d'architecture Thierry Musch
Adresse postale: Rue de Namur 93,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Thierry Musch
Tél: +32 67842077
Courriel: architecture@thierrymusch.be
Adresse(s) internet: http://www.thierrymusch.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de la Collégiale Sainte-Gertrude sise à Nivelles 
Numéro de référence: 2020-752
II.1.2. Code CPV principal: 45212361
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Collégiale Sainte-Gertrude, Grand Place à 1400 Nivelles
II.2.4. Description
Les travaux ont plus précisément pour objet : - Le nettoyage et la rénovation des façades de la Collégiale - Le remplacement des 2 arcades en pierres des entrées de l'avant-corps - La rénovation des couvertures des toitures de l'avant-corps et du reste de la Collégiale (poste en recherche) - La mise en place de reprises d'eaux pluviales aux versants des toitures de l'avant-corps - La mise en lumière extérieure de la Collégiale - La rénovation du parvis de l'avant corps. 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Économie).* Doit être joint à l'offre, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou règlementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.Ce document doit dater de moins de six mois par rapport à la date de dépôt des offres.Le casier judiciaire des personnes morales peut être obtenu auprès du Service du casier judiciaire central : ? soit par courrier à l'adresse suivante : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 BRUXELLES. ? soit par fax au numéro +32 2 552 27 82 ? soit par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cette liste devra comporter au minimum :
- 1 référence de rénovation de la façade en parement de pierres naturelles d'un bâtiment classé pour un montant de minimum 600.000,00 EUR HTVA.
- 1 référence de rénovation de la toiture en ardoises naturelles d'un bâtiment classé pour un montant de minimum 125.000,00 EUR HTVA.
- 1 référence de mise lumière et/ou rénovation de l'éclairage extérieur d'un bâtiment classé pour un montant de minimum 150.000,00 EUR HTVA.
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-26 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-06-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-26
Heure locale: 10:00
Adresse: Service des Travaux, rue de l'Artisanat, 14 à 1400 Nivelles



VI.3. Informations complémentaires
Le présent dossier est subsidié par l'AWAP. qui sera présente durant l'exécution du chantier Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l'envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d'une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d'État, par une procédure d'extrême urgence.Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d'État. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d'indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire.Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-08