Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SNCB, Direction Stations - Services Centraux
Adresse postale: Rue de France 91,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: coralie robinski
Courriel: 23.Contract.Approach.Stations@belgiantrain.be
Adresse(s) internet: www.belgiantrain.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=385642



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre:Fourniture, Travaux d'installation et Entretien de matériels sanitaires - Gares et bâtiments SNCB - Marché en 5 lots 
Numéro de référence: B-ST-60/50/60/20/0000566-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45332400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Fourniture, Travaux d'installation et Entretien de matériels sanitaires dans les gares et bâtiments de la SNCB. L'entretien porte sur les installations concernées durant une période de garantie de 2 ans.
Ce marché comprend, d'une part, le remplacement d'installations existantes et, d'autre part, la mise en ouvre de nouvelles installations.
Des calculs de dimensionnement peuvent être demandés.
Périodes contractuelles :
- Fourniture et Travaux : 2020 - 2024 ;
- Entretien : durant la période de garantie de 2 ans.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
: Fourniture, Travaux d'installation et Entretien de matériels sanitaires - Gares et bâtiments SNCB, District Centre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE24, BE10
Lieu d'exécution principal: District Centre (voir annexe nr. 4 du CSC) :- BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest- BE24 - Prov. Vlaams-Brabant
II.2.4. Description
Voir le cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Cet accord-cadre peut être prolongé de 24 mois (2 ans maximum). 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
: Fourniture, Travaux d'installation et Entretien de matériels sanitaires - Gares et bâtiments SNCB, District Nord-Est 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE21, BE22, BE24
Lieu d'exécution principal: District Nord-Est (voir annexe nr. 4 du CSC) :- BE21 - Prov. Antwerpen- BE22 - Prov. Limburg (BE)- BE24 - Prov. Vlaams-Brabant
II.2.4. Description
Voir le cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Cet accord-cadre peut être prolongé de 24 mois (2 ans maximum). 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
: Fourniture, Travaux d'installation et Entretien de matériels sanitaires - Gares et bâtiments SNCB, District Nord-Ouest 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE23, BE24, BE25
Lieu d'exécution principal: District Nord-Ouest (voir annexe nr. 4 du CSC) :- BE23 - Prov. Oost-Vlaanderen- BE24 - Prov. Vlaams-Brabant- BE25 - Prov. West-Vlaanderen
II.2.4. Description
Voir le cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Cet accord-cadre peut être prolongé de 24 mois (2 ans maximum). 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
: Fourniture, Travaux d'installation et Entretien de matériels sanitaires - Gares et bâtiments SNCB, District Sud-Est 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31, BE33, BE34, BE35
Lieu d'exécution principal: District Sud-Est (voir annexe nr.4 du CSC) :- BE31 - Prov. Brabant Wallon- BE33 - Prov. Liège- BE34 - Prov. Luxembourg (BE)- BE35 - Prov. Namur
II.2.4. Description
Voir le cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Cet accord-cadre peut être prolongé de 24 mois (2 ans maximum). 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
: Fourniture, Travaux d'installation et Entretien de matériels sanitaires - Gares et bâtiments SNCB, District Sud-Ouest 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31, BE32, BE35
Lieu d'exécution principal: District Sud-Ouest (voir annexe nr.4 du CSC) :- BE31 - Prov. Brabant Wallon- BE32 - Prov. Hainaut- BE35 - Prov. Namur
II.2.4. Description
Voir le cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Cet accord-cadre peut être prolongé de 24 mois (2 ans maximum). 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir les conditions énoncées au cahier spécial des charges annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 3
Sous-catégories D16



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-01 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Attention : il s'agit d'une procédure négociée directe.Le cahier spécial des charges est annexé à l'avis de marché et disponible sur la plateforme e-Notification.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir l'article 23 de la Loi de 17 juin 2013, modifiée par la Loi du 16 février 2017, relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-04