Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité - Direction Entretien
Adresse postale: Rue de progès 80,BE-1030 Bruxelles
Point de contact: BOOGAERTS Philippe
Tél: +32 22041950
Courriel: pboogaerts@gob.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=384874



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre avec un seul opérateur économique relatif à des travaux d'installation de cinémomètres répressifs et entretien après garantie 
Numéro de référence: DAA-BMB/DE-DO/E20.070-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45316210
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
La présente procédure vise à conclure un marché sous la forme d'un accord-cadre (comme défini ci-avant) avec un seul opérateur économique ayant pour objet la fourniture et le placement de cinémo-mètres répressifs ainsi que tout l'équipement nécessaire pour le contrôle de la vitesse instantanée des usagers sur les routes de la Région de Bruxelles-Capitale.
L'accord-cadre a pour objet principal de définir tous les termes régissant sa conclusion ainsi que l'attribution des différents marchés subséquents fondés sur celui-ci qui seront notifiés par des bons de commande. Tous les termes sont définis de manière contraignante pour les parties à l'accord-cadre. L'exécution de l'accord-cadre se déroulera donc conformément aux termes convenus.
Ce marché est divisé en deux parties :
-Fourniture et installation d'une Partie Fixe ;
-Fourniture d'une Partie Amovible, matériel informatique et les
logiciels équipant les Parties Fixes.
Les soumissionnaires doivent remettre offre pour les deux parties.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
L'opérateur économique doit satisfaire aux conditions de sélection suivantes : soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux sous-catégorie P2 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur) ; soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels; soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-05 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-05
Heure locale: 11:00
Adresse: e tendering



VI.3. Informations complémentaires
- Une visite des lieux est organisée le 22 septembre 2020 à 14 heures. Veuillez vous inscrire à cette vistie en envoyant un e-mail à Monsieur Philippe Boogaerts, ir : pboogaerts@gob.brussels- Des tests sur site seront organisés avant l'attribution. (voir cahier des charges)- Toute demande de renseignement est à faire par écrit au plus tard le 23 septembre 2020 à 05 heures. Elle doit être adressée exclusivement par mail avec pour objet « Marché de travaux - Cahier spécial des Charges n° BMB/DE-DO/E20.070- Questions » à :Philippe Boogaerts (pboogaerts@sprb.brussels).- Le plan de sécurité et de santé afférent au marché doit obligatoirement être établi sur base du modèle fourni par le pouvoir adjudicateurConformément à l'article 30 de l'Arrêté Royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'État :- Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;- Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-31