Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Institut Scientifique de Service Public
Adresse postale: Rue du Chéra 200,BE-4000 LIEGE
Point de contact: Madame Rose Detaille
Courriel: direction@issep.be
Adresse(s) internet: www.issep.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=384965



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
IMPLANTATION D'UN LABORATOIRE DE CONTRÔLE DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES POUR VEHICULES LEGERS 
Numéro de référence: ISSeP-CSC 18/19-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le règlement européen (UE)2017/1151 impose aux constructeurs, pour les véhicules de catégorie M1 (véhicule particulier jusqu'à 8+1 places) et N1 (les utilitaires de moins de 3,5 tonnes) homologués à partir du 1er janvier 2019 et pour tous les véhicules (avec une norme d'émissions de type « EURO 6») immatriculés après le 1er septembre 2019, de vérifier la conformité des véhicules en service, au cours des 5 premières années (et de minimum 6 mois) ou jusqu'à 100.000 km (avec un minimum de 15.000 km), en terme de consommation de carburant, d'émissions de CO2 et de polluants réglementés (procédure « In Service Compliance » ou « ISC »). La règlementation stipule que les constructeurs sont soumis aux contrôles auprès d'un service technique désigné par l'autorité compétente en matière d'homologation/de réception ou par un organisme de contrôle/laboratoire accrédité conformément à la norme EN ISO/IEC 17025:2017 pour la procédure ISC.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: L'exécution du marché se fera à l'adresse : ISSeP - Zoning Schweitzer, rue de la Platinerie à 7340 Colfontaine.
II.2.4. Description
Voir dans les exigences techniques du CSC  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 179-435013


Lot 1: IMPLANTATION D'UN LABORATOIRE DE CONTRÔLE DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES POUR VEHICULES LEGERS

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de Première Instance de Liège , BE LIEGE

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Première Instance de Liège , BE LIEGE

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-27