Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45,BE-6700 Arlon
Point de contact: M.ir Arnaud DELOBBE
Tél: +32 63589244
Fax: +32 63589222
Courriel: arnaud.delobbe@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://routes.wallonie.be/struct.jsp?chap=O&page=jsp/entiteorg.jsp&code=13200000 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=379909
I.3. Communication
Nom officiel: RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45,BE-6700 ARLON
Point de contact: M.ir Arnaud DELOBBE
Tél: +32 63589244
Fax: +32 63589222
Courriel: arnaud.delobbe@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be http://routes.wallonie.be/struct.jsp?chap=O&page=jsp/entiteorg.jsp&code=13200000
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
D132 : Réfection PMS de revêtements dégradés. SPW nord Numéro de référence: SPW-MI08.2-MI-08.08.02-20-1752-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233220IA24
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre de ce marché, les travaux sont réalisés sur domaine routier géré par la Direction des Routes du Luxembourg et ont pour objectif premier la réfection de revêtements dégradés.
Les travaux comprennent notamment :
- Préparation de chantier : carottages préalables, signalisation de déviation et informative.
- Réparations localisées préalables et travaux préparatoires
- Renouvellement de revêtements - Surface du chantier : 150 m² < S < 2500 m²
- Renouvellement de revêtements - Surface du chantier : 2500 m² <= S <= 7500 m²
- Renouvellement de revêtements - Surface du chantier : S > 7500 m²
- Traitements de surface - Surface du chantier : S > 10000 m²
- Marquages
- Travaux en régie et divers
- Evacuation d'éventuels déchets spécifiques (suite à l'AGW terres)
- L'évacuation des déchets classiques.
- L'entretien des travaux durant la période de garantie
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les soumissionnaires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l'Administration, comme par exemple les sommes réservées.
Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Sur le réseau routier géré par la Direction des Routes du Luxembourg. Il s'étend sur les Districts routiers de Saint-Hubert, Bastogne, Marche-en-Famenne et Vielsalm.
II.2.4. Description
Dans le cadre de ce marché, les travaux sont réalisés sur domaine routier géré par la Direction des Routes du Luxembourg et ont pour objectif premier la réfection de revêtements dégradés. Les travaux comprennent notamment : - Préparation de chantier : carottages préalables, signalisation de déviation et informative. - Réparations localisées préalables et travaux préparatoires - Renouvellement de revêtements - Surface du chantier : 150 m² < S < 2500 m² - Renouvellement de revêtements - Surface du chantier : 2500 m² <= S <= 7500 m² - Renouvellement de revêtements - Surface du chantier : S > 7500 m² - Traitements de surface - Surface du chantier : S > 10000 m² - Marquages - Travaux en régie et divers - Evacuation d'éventuels déchets spécifiques (suite à l'AGW terres) - L'évacuation des déchets classiques. - L'entretien des travaux durant la période de garantie Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les soumissionnaires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l'Administration, comme par exemple les sommes réservées. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C5
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 8.1. a) et 8.1. b).Pour ce qui concerne les motifs d'exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors l'hypothèse de mesures correctrices), c'est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l'honneur.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-08 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-08
Heure locale: 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier 45, BE-6700 ARLON
Fax: +32 63589222
Adresse(s) internet: www.wallonie.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-26