Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Bruxelles
Adresse postale: rue Haute 298 a,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Exclusivement via le forum ouvert à cet effet sur https://enot.publicprocurement.be
Courriel: centraledachats@cpasbxl.brussels
Adresse(s) internet: http://cpasbxl.brussels/fr/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=383906



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Nettoyages spécifiques et lutte contre les nuisibles 
Numéro de référence: CPAS Bruxelles-10226-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90900000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre pour le service de nettoyages spécifiques et la lutte contre les nuisibles.
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Nettoyage spécifique"
Lot 2 "Lutte contre les nuisibles"
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Nettoyage spécifique 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Voir CSC
II.2.4. Description
L'organisation du présent accord-cadre de services est nécessaire afin d'assurer la salubrité des bâtiments patrimoine public et privé du CPAS en vidant, nettoyant et désinfectant des logements, des caves, .  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Durée de l'accord-cadre: 48 mois. Durée des marchés subséquents: Le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 3 fois (Art. 57 de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 48 mois. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lutte contre les nuisibles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Voir CSC
II.2.4. Description
L'organisation du présent accord-cadre de services est nécessaire afin d'assurer la salubrité des bâtiments patrimoine public et privé du CPAS en permettant la lutte contre les différents types de nuisibles. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Durée de l'accord-cadre: 48 mois. Durée des marchés subséquents: Le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 3 fois (Art. 57 de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 48 mois. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Pour le lot 2 : lutte contre les nuisiblesLe soumissionnaire devra fournir la preuve de son enregistrement « vendeur agréé » et « utilisateur agréé » de produits biocides auprès du Ministère de la Santé publique (art 39, 40 et 41 de l'Arrêté Royal du 04/04/2019) ;Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur attestant se conformer aux dispositions prévues par :- L'Arrêté Royal du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux- L'Arrêté Royal du 07/02/1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires global minimal exigé est de 1.776.000 ?/an.
En cas d'attribution de plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel minimal égale la somme des seuils pour les lots concernés :
Lot 1: 1.632.000 ?/an
Lot 2: 144.000 ?/an



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-21
Heure locale: 10:00
Adresse: Aucune ouverture publique car il s'agit d'une ouverture électronique



VI.3. Informations complémentaires
L'ensemble des éventuelles questions et réponses relatives au présent accord-cadre sera traité via le forum activé sur le site e-notification et accessible via le lien suivant :https://enot.publicprocurement.be/changeLanguage.do?language=fr-FR Les soumissionnaires potentiels ont l'obligation de s'enregistrer sur le site pour pouvoir poser leurs questions et consulter les réponses aux questions posées par eux-mêmes ou d'autres soumissionnaires potentiels.Ils ne seront PAS informés de toute nouvelle réponse à une question posée concernant cet accord-cadre. Ils devront donc veiller à consulter régulièrement le forum afin de se tenir informé. ------------------------------------------------Par l'introduction du formulaire de document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare que ni lui ni le cas échéant les entités susmentionnées ne se trouvent dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Le soumissionnaire est invité à compléter la partie III du DUME relative aux motifs d'exclusion (cf. mode d'emploi ANNEXE E ).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la sciences 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 15 jours de la publication de l'avis de marché ou de la date à laquelle la décision de sélection est notifiée, exclusivement selon la procédure d'extrême urgence.Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 60 jours de la publication de l'avis de marché ou de la notification de la décision de sélection.Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la sciences 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-20