Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mons
Adresse postale: Grand Place, 22,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Romina MOULIN
Tél: +32 65405625
Fax: +32 65405649
Courriel: romina.moulin@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Hôtel de Ville, toitures et isolation, Wallonie 2020 (lot 2) 
Numéro de référence: BE.2020/W2020.104.503.00/RM
II.1.2. Code CPV principal: 45261410
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Hôtel de Ville, Grand'Place, n°22 à 7000 Mons
II.2.4. Description
Hôtel de Ville, toitures et isolation, Wallonie 2020 (lot 2) 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire (attestation de solvabilité)2. La preuve d'une assurance des risques professionnels 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 4. Les agréations requises pour la preuve d'inscription du soumissionnaire en Classe 4*.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. Le montant minimum exigé étant 700.000 EUR HTVA par an.
4. * A noter que la classe d'agréation est déterminée sur base du montant de l'estimation. Néanmoins, la classe d'agréation détenue par le soumissionnaire devra correspondre à celle du montant de son offre. Pour rappel le montant de la classe 4 s'élève à 900.000 EUR.
L'association de 2 entreprises disposant chacune d'une classe 3 est autorisée :
500.000 EUR + 500.000 EUR = 1.000.000 EUR
Par contre l'association d'une entreprise disposant d'une classe 2 avec une entreprise disposant d'une classe 3 ne permet d'atteindre le montant requis : 275.000 EUR + 500.000 EUR = 775.000 EUR
Agréation requise: En application de l'article 70 de l'[AR 2017-04-18] : Pour le marché la capacité en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Catégorie D24 ou Equivalent européen.
En application de l'article 70 de l'[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l'offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l'indication que le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par :
- soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ;
- soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l'article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
A noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique ou économique et financière requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il :
- identifie ce sous- traitant dans le formulaire d'offre et reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant ;
- établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d'exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'accès.
En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et l'agréation visée pour cette partie et produit les documents d'agréation et de capacité technique du sous- traitant pour la partie qui lui est confiée.
Le soumissionnaire identifie clairement les références du sous- traitant qu'il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité technique.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Par la présentation de minimum 1 chantier similaire (objet, lieu et montant du marché) réalisés au cours des 5 dernières années sur monuments classés, pour un montant de minimum 700.000 EUR HTVA. Cette liste étant appuyée des attestations de bonne exécution respectives précisant le nom du maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution. Pour que ces références soient validées, cette liste sera accompagnée, pour chaque chantier réalisé, d'une brève description des travaux effectués, ainsi que des attestations de bonne exécution signées par le maître d'ouvrage.Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l'entreprise a l'obligation de le mentionner. Elle indiquera la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci. Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour le présent marché.Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l'ouverture des offres.2. Par l'indication des titres d'études ou professionnels de l'entrepreneur et/ou des cadres de l'entreprise ainsi que les noms et les qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.Niveau minimal : un conducteur de chantier avec une expérience de 10 ans dans le domaine de la restauration du patrimoine, et plus particulièrement dans la couverture en ardoises naturelles, avec minimum 3 références de chantier similaire à l'objet de la demande à l'appui, soit reprenant les techniques suivantes : ardoises posées au clou, faitage en plomb, raccords divers en plomberie et cuivrerie.3. Par une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers doivent répondre aux conditions de droit d'accès et de la sélection qualitative.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. minimum 3
Agréation requise: En application de l'article 70 de l'[AR 2017-04-18] : Pour le marché la capacité en termes d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Catégorie D24 ou Equivalent européen.
En application de l'article 70 de l'[AR 2017-04-18] et l'article 3, § 1er, de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l'offre dépasse 50.000 euros HTVA pour les travaux rangés en sous-catégorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en catégorie, l'indication que le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie requises peut être apportée par :
- soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou la sous-catégorie de travaux concernés ;
- soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération, conformément aux prescrits de l'article 3, § 1er, 2° de la [Loi 1991-03-20] organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
A noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique ou économique et financière requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il :
- identifie ce sous- traitant dans le formulaire d'offre et reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant ;
- établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d'exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'accès.
En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et l'agréation visée pour cette partie et produit les documents d'agréation et de capacité technique du sous- traitant pour la partie qui lui est confiée.
Le soumissionnaire identifie clairement les références du sous- traitant qu'il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité technique.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-05 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-10-05
Heure locale: 16:00
Adresse: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite des lieux sera fixée uniquement sur rendez-vous avec Madame POTTIER, Architecte, Responsable du Bureau d'Etudes Bâtiments - Services Techniques, Esplanade du Dragon, 111 à 114 à 7000 Mons - Tel : 065/40.55.12 - M@il : mm.pottier@ville.mons.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-19