Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles-Mobilité
Adresse postale: rue du Progrès, 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Mobilité et Sécurité Routière
Tél: +32 22042272
Courriel: mcourtois@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=384085
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
MESURES DE VITESSES AVANT ET APRÈS LA MISE EN PLACE DE LA VILLE 30 Numéro de référence: DAA-BMB/DMSR-DMVV/MC/KD/K20.001-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79320000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre du projet Ville 30, Bruxelles Mobilité (BM) souhaite évaluer le respect des vitesses, objectiver certaines décisions de mise à 30 km/h ou maintien à 50 km/h, et documenter une décision d'aménagement infrastructurel ou d'installation de radar répressif.
Bruxelles Mobilité souhaite donc s'adjoindre les services d'un prestataire de services qui pourra faire une série de mesures de vitesses sur un nombre représentatif de voiries régionales et communales durant 1 semaine complète sur 40 à 80 sites, à 3 ou 4 reprises entre fin 2020 et 2022. (voir partie technique)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capital
II.2.4. Description
Dans le cadre du projet Ville 30, Bruxelles Mobilité (BM) souhaite évaluer le respect des vitesses, objectiver certaines décisions de mise à 30 km/h ou maintien à 50 km/h, et documenter une décision d'aménagement infrastructurel ou d'installation de radar répressif. Bruxelles Mobilité souhaite donc s'adjoindre les services d'un prestataire de services qui pourra faire une série de mesures de vitesses sur un nombre représentatif de voiries régionales et communales durant 1 semaine complète sur 40 à 80 sites, à 3 ou 4 reprises entre fin 2020 et 2022. (voir partie technique)
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir cahier spécial des charges p.14.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat :Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-20