Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Christophe BONCHOUX
Tél: +32 69532725
Courriel: bonchoux@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Thomas Pattyn
Tél: +32 69234701
Courriel: pattyn@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PAM 2020 018 - Désignation d'une société de nettoyage pour l'entretien de Cité, des centres d'entreprise, crèches et crématorium du 01/01/2021 au 31/12/2024. 
Numéro de référence: PAM 2020 018
II.1.2. Code CPV principal: 90911200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire de services pour effectuer toutes les prestations nécessaires pour assurer, dans les règles de l'art, en toute sécurité et dans les conditions économiques optimales, le nettoyage journalier et périodique des locaux et vitrages dans les divers bâtiments d'IDETA. Ces bâtiments concernés situés à Froyennes, Tournai, Hacquegnies, Frasnes, Ghislenghien et Enghien sont les suivants :
- La Cité, siège social d'IDETA, quai Saint-Brice, 35 à 7500 Tournai
- CENTRE D'ENTREPRISE HUB CREATIF, rue Madame 12 à 7500 Tournai
- CENTRE D'ENTREPRISE TECHNICITE, rue Madame 14 à 7500 Tournai
- FABLAB, rue Madame 14 à 7500 Tournai
- NEGUNDO INNOVATION CENTER, rue du Progrès 13 à 7503 Froyennes
- NEGUNDO 2 BUSINESS CENTER, rue de l'Innovation 7 à 7503 Froyennes
- NEGUNDO 3 INNOVATION CENTER, rue du Progrès 15 à 7503 Froyennes
- INCUBATEUR, bâtiment situé dans NEGUN.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Nettoyage des vitres des bâtiments d'Ideta 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Bâtiments de l'IDETA, Wallonie picarde
II.2.4. Description
Objet des services du lot 1 : Nettoyage des vitrages intérieurs et extérieurs des bâtiments d'IDETA. Le lot 1 porte sur les bâtiments suivants : - La Cité, siège social d'IDETA, quai Saint-Brice, 35 à 7500 Tournai - CENTRE D'ENTREPRISE HUB CREATIF, rue Madame 12 à 7500 Tournai - CENTRE D'ENTREPRISE TECHNICITE, rue Madame 14 à 7500 Tournai - FABLAB, rue Madame 14 à 7500 Tournai - NEGUNDO INNOVATION CENTER, rue du Progrès 13 à 7503 Froyennes - NEGUNDO 2 BUSINESS CENTER, rue de l'Innovation 7 à 7503 Froyennes - NEGUNDO 3 INNOVATION CENTER, rue du Progrès 15 à 7503 Froyennes - INCUBATEUR, bâtiment situé dans NEGUNDO 4, rue du Progrès à 7503 Froyennes - CENTRE D'INNOVATION LA LANTERNE, rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien - CENTRE D'ENTREPRISE LA PETITE LANTERNE, rue jean Burgers 15 à 7850 Enghien  - LA SILLE BUSINESS CENTER, rue des Foudriers, 2 à 7822 Ghislenghien - CARRE LONG BUSINESS CENTER, rue Henri Lemaire 1 à 7911 Frasnes - CREMATORIUM LES BLANCS ARBRES, rue des Blancs Arbres, 1a à 7911 Hacquegnies - CRECHE LES P'TITS MOULINS, rue du Progrès 11 à 7503 Froyennes - CRECHE LES BERGERONNETTES, rue des Bergeronnettes, 15 à 7822 Ghislenghien - CRECHE LES LUCIOLES, rue Jean Burgers, 1 à 7850 Enghien - CRECHE LES FOURMIS, rue Henri Lemaire 2 à 7911 Frasnes Au motif de l'inconnue de la fréquence et du montant total des services, le pouvoir adjudicateur fractionne le présent lot 1 de la manière suivante :  Tranche ferme - Nettoyage des vitres par bâtiment pour une période de 48 mois (du 01/01/2021 au 31/12/2024) L'Ideta s'engage sur 2 prestations minimales par an (à intervalle de 6 mois) pour le lavage des vitres intérieures et extérieures de ses sites.  Une exception au niveau du crématorium Les Blancs Arbres où 4 prestations annuelles seront commandées à minima par an.  Tranche conditionnelle à bons de commande - Nettoyage supplémentaire des vitres par bâtiment pour une période de 48 mois (du 01/01/2021 au 31/12/2024) Accord-cadre La tranche à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 48 mois prenant cours dès le lendemain de la notification. Tous les termes sont fixés dans le présent cahier spécial des charges. Les marchés fondés sur le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas entrainer de modifications substantielles de ces termes. Chaque prestation de nettoyage supplémentaire sera effectuée sur base des prix à l'unité remis par passage par bâtiment suite au présent cahier des charges en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Cette tranche porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, l'Ideta n'est engagée pour le volume défini de commande pour fournir la prestation et l'adjudicataire s'engage à maintenir ses prix unitaires quel que soit le nombre de nettoyage à prester.  En l'espèce, l'accord-cadre est donc considéré comme un accord-cadre à bons de commandes ou un marché « stock » pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier spécial des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l'étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l'évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et des aléas qu'ils doivent souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire de l'accord-cadre ne pourrait exiger une quelconque indemnisation financière. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Entretien des locaux des bâtiments d'Ideta 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Bâtiments de l'IDETA, Wallonie picarde
II.2.4. Description
Commentaire : Le présent lot 2 concerne des services de nettoyage journalier et périodique des locaux dans divers bâtiments d'IDETA  Les bâtiments concernés sont les suivants :  - La Cité, siège social d'IDETA, quai Saint-Brice, 35 à 7500 Tournai - CENTRE D'ENTREPRISE HUB CREATIF, rue Madame 12 à 7500 Tournai - CENTRE D'ENTREPRISE TECHNICITE, rue Madame 14 à 7500 Tournai - FABLAB, rue Madame 14 à 7500 Tournai - NEGUNDO INNOVATION CENTER, rue du Progrès 13 à 7503 Froyennes - NEGUNDO 2 BUSINESS CENTER, rue de l'Innovation 7 à 7503 Froyennes - NEGUNDO 3 INNOVATION CENTER, rue du Progrès 15 à 7503 Froyennes - INCUBATEUR, bâtiment situé dans NEGUNDO 4, rue du Progrès à 7503 Froyennes - CENTRE D'INNOVATION LA LANTERNE, rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien - CENTRE D'ENTREPRISE LA PETITE LANTERNE, rue jean Burgers 15 à 7850 Enghien - LA SILLE BUSINESS CENTER, rue des Foudriers, 2 à 7822 Ghislenghien - CARRE LONG BUSINESS CENTER, rue Henri Lemaire 1 à 7911 Frasnes Le lot 2 concerne des services de nettoyage journalier et périodique des locaux des divers bâtiments d'IDETA repris dans l'inventaire et le descriptif du lot 2.  Chaque prestation de service reprise dans l'inventaire est à effectuer sur base des prix unitaires forfaitaires remis par site pour une année suite au présent cahier des charges. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Marche à suivre pour compléter le DUME : ? Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.? A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.? A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.? Complétez votre pays et cliquez sur suivant.? Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.? Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.? Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.? Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Dans le cas présent, étant donné que les critères de sélection sont similaires pour les 2 LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour les 2 LOTS.En cas d'offre remise par un groupement d'opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct.Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Le DUME devra être complété de la manière suivante :Informations concernant l'opérateur économiqueRemplir la partie II du DUME :?Point A : remplir la partie intitulée 'Identification'. Si l'offre est déposée par un groupement d'opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée 'Forme de participation'.?Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d'autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection?Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitanceSituation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Partie III du DUME - Motifs d'exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes soc.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Pour le lot 1 :* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. * Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. 2. Uniquement pour lot 2: Pour le lot 2 :* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. * Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1 :
* Au moins 3 références de services de nettoyage de fenêtres atteignant chacune un montant minimum de 40.000,00 euros hors TVA (montant estimé pour une année de prestation)
* Au moins 1 personne par prestation par site et 1 responsable pour le contrôle qualité intervenant ponctuellement
2. Pour le lot 2 :
* Au moins 3 références de services de nettoyage de bâtiments atteignant chacune un montant minimum de 140.000,00 euros hors TVA (montant estimé pour une année de prestation)
* Au moins 1 personne par prestation journalière par site et 1 responsable pour le contrôle qualité intervenant ponctuellement

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-17 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-01-15
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-17
Heure locale: 10:00
Adresse: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux uniquement sur rendez-vous en contactant Thomas Pattyn via l'adresse mail : pattyn@ideta.be . La date sera à fixer entre le 17 août 2020 et le 31 août 2020 (prise de rendez-vous dès le 17/08/2020).L'attestation de visite requise est fournie en annexe du présent cahier des charges.17 sites sont à visiter sur la même journée.Merci de réserver votre journée à cet effet.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-17