Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: L'Etat Libre de la Bavière, représenté par Staatliches Bauamt Aschaffenburg
Adresse postale: Cornelienstrasse 1,DE-D-63739 Aschaffenburg
Point de contact: Peter Attila Szolvai
Tél: +32 26418800
Courriel: Peter.Szolvai@b2ai.com
Adresse(s) internet: https://www.stbaab.bayern.de/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=384289



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Représentation de l'état de Bavière - Protection périmétrique 
Numéro de référence: B2AI nl-17-081-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45421147
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
La réalisation concerne les mesures de sécurité du site: amélioration de la clôture existante; uniformisation l'ensemble de la clôture; mise en place une clôture intermédiaire à l'intérieur du site.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: 77 Rue Wiertz, B-1000 Bruxelles
II.2.4. Description
Amélioration des mesures de sécurité du site, notamment :  amélioration de la clôture existante;  uniformisation l'ensemble de la clôture;  mise en place une clôture intermédiaire à l'intérieur du site. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-12-07
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, lessoumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007Ils annexeront à celui-ci :A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation uneattestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations desécurité sociale.Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé cidessus,joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives aupaiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à sesobligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernièrepériode fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande dupouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où lesoumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du paysconcerné.Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l'entrepriseLes extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente dupays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devrontêtre communiqués2. Certificat attestant de l'absence de failliteUn certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite,de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'uneprocédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de mêmenature existant dans d'autres réglementations nationales* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Cf. Clauses administratives/4.2. Etendue de la mission

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-28 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  DE, FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-28
Heure locale: 12:00
Adresse: sur https://eten.publicprocurement.be/



VI.3. Informations complémentaires
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur https://eten.publicprocurement.be/

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles
Place Poelaert, 1, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25086111

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Commission de Conciliation Construction
Espace Jacquemotte, Rue Haute 139, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-19