Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37,BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320911
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=382552



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Bail entretien ouvrages d'art sur le réseau non structurant de la province de Namur 2020 
Numéro de référence: SPW-MI08.1-20-1866-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Cette entreprise a pour objet la préservation et l'entretien du parc ouvrages d'art sur les districts de la Province de Namur, hormis le gros entretien des domaines suivants qui font l'objet de marchés spécifiques : la propreté, des plantations, des glissières de sécurité, du marquage, de la signalisation et du brossage des filets d'eau et l'entretien général routiers.
Les chapitres concernent des interventions d'entretien diverses à réaliser sur le réseau non structurant. Ils sont donc à considérer en recherche.
Les travaux à effectuer consistent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Cette entreprise a pour objet la préservation et l'entretien du parc ouvrages d'art sur les districts de la Province de Namur, hormis le gros entretien des domaines suivants qui font l'objet de marchés spécifiques : la propreté, des plantations, des glissières de sécurité, du marquage, de la signalisation et du brossage des filets d'eau et l'entretien général routiers. Les chapitres concernent des interventions d'entretien diverses à réaliser sur le réseau non structurant. Ils sont donc à considérer en recherche.  Les travaux à effectuer consistent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est d'un an. Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 4 ans. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1.1. Motifs d'exclusion--a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.L'exclusion d'un soumissionnaire s'applique également lorsque la personne concernée est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.--1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.-- 1.3. Critères de sélection Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 4.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 4.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 4.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 4.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: E



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-24
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
-- - DUREE DU MARCHE : Le délai d'exécution est fixé à un an calendrier.(voir article reconduction de marché)Les délais et délais partiels sont strictement d'application.Voir le détail dans le cahier spécial des charges en page 31.--- - Reconduction du marché (article 57 al. 2et 3 de la loi)La durée initiale du marché est d'un an. Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 4 ans.- -- - Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d'ouverture : 8 :30 - 12 :00 et 13 :15 - 16 :30-- - Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.--- - Pour votre information : lors de la soumission via la procédure électronique, il y a la possibilité d'inscrire le prix pour qu'il soit visible sur le PV d'ouverture.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320911
Courriel: xxx@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=382552

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-19