Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Madame VALERIE PIRON
Tél: +32 81407626
Fax: +32 81407575
Courriel: valerie.piron@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Collecteur de Fraire et Fairoul 
Numéro de référence: ASS-19-2583
II.1.2. Code CPV principal: 45232410
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4 (de la publication initiale)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON





VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-18



VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Veuillez trouver ci-dessous les modifications à apporter au Cahier Spécial des Charges :
1 ) Dérogation à ajouter page CA06 :
Dérogations à l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
Article 38/9 RGE :
La dérogation aux conditions imposées par les paragraphes 2 et 3 de l'article 38/9 RGE se justifie par la volonté de l'adjudicateur de veiller, sans condition autre que l'imposition imprévue de ces nouvelles mesures de prévention ni discussions, à la santé du personnel présent sur le chantier et à la salubrité publique. La démonstration d'un bouleversement économique, et par conséquent d'un préjudice très important dans le chef de l'adjudicataire, n'est ainsi pas requise.
Elément inclus dans les prix à ajouter à la liste initiale page CA18 :
2) Eléments inclus dans les prix
Sont inclus dans les prix tant unitaires que globaux du présent marché de travaux, tous les frais, mesures et charges quelconques inhérents à l'exécution du marché, notamment :
- les mesures de prévention imposées .en vue de lutter contre la propagation du coronavirus entrées en vigueur avant le 10ème jour précédant la date limite fixée pour la réception des offres
3 )Clauses de réexamen à ajouter page CA44:
Clauses de réexamen - Article 38/9 - Circonstances imprévisibles dans le chef de l'adjudicataire.
L'adjudicataire a droit également au paiement du coût supplémentaire direct entrainé par la mise en oeuvre de nouvelles mesures en vue de lutter contre la propagation du coronavirus qui seraient rendues obligatoires à compter du 10ème jour précédant la date limite fixée pour la réception des offres.
La présente clause ne constitue en aucune manière un fondement contractuel permettant de postuler à charge de l'adjudicateur des indemnités en raison d'une suspension de marché rendue nécessaire, voire obligatoire, en vue de limiter la propagation du coronavirus, que cette suspension soit ordonnée par l'adjudicateur ou sollicitée par l'adjudicataire.
Les articles 38/14 à 38/16 RGE relatifs aux conditions d'introduction des révisions de marchés sont applicables aux indemnités sollicitées en vertu de la présente clause. Pour toutes nouvelles mesures entrées en vigueur entre le 10ème jour précédant la date limite fixée pour la réception des offres et la conclusion du marché, la dénonciation doit intervenir dans les 30 jours suivant ladite conclusion.
4) Sur le cloud, le plan du terrain de stockage a été ajouté.
Veuillez tenir compte de l'emplacement du terrain de stockage et de la capacité de ce terrain de stockage pour la remise de votre offre.
5) Sur le cloud, les annexes suivantes de 7.2.14 à 7.7 ont été ajoutées.
Nous vous remercions de bien tenir compte de ces différentes modifications dans la remise de votre offre.