Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre la Pommeraie ASBL
Adresse postale: Rue Neuve 15,BE-7972 Ellignies-Sainte-Anne
Tél: +32 69684604
Courriel: e.lenz@centrelapommeraie.be
Adresse(s) internet: http://www.centre-la-pommeraie.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=381789



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'une aile de 7 chambres et transformation du bâtiment existant dit "La Pastorale" 
Numéro de référence: Pommeraie-17-786-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché se rapporte à la construction d'une aile de 7 chambres et transformation du bâtiment existant dit "La Pastorale".
Situation des travaux : Rue Neuve n°15 à 7972 Ellignies-Sainte-Anne.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
II.2.4. Description
Travaux de gros ouvre et parachèvements 
II.2.7. Durée
320 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
II.2.4. Description
Electricité, Chauffage, ventilation, sanitaires 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
- formulaire d'offre dûment complété et signé- le métré récapitulatif dûment complété et signé- une déclaration bancaire, établissant la capacité économique et financière du soumissionnaire- une copie de l'assurance des risques professionnels- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe CSC)- une note relative à un éventuel rabais pour l'attribution de plusieurs lots- déclaration sur l'honneur de ne pas être dans le cas d'exclusion visés par l'article articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016- l'original (avec cachet sec) de l'attestation délivrée par l'ONSS et établissant, au plus tard la veille du jour fixé pour l'ouverture des offres, qu'il est satisfait aux prescriptions relatives à la sécurité sociale pour l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date d'ouverture des offres (art. 90 § 3 et 4 - AR 08.01.1996)- une attestation sur l'honneur déclarant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans le cas d'une des clauses d'exclusion visée à l'article 17 AR 08.01.1996 et dont une transcription du teste est jointe en annexe du cahier spécial des charges (modèle d'attestation annexe 3)- une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité / un certificat ISO 9001ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre- une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché / un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre.- l'attestation d'agréation correspondant à la classe et catégorie relative à l'offre ou une attestation relative à l'introduction d'un dossier complet à la Commission d'agréation (art. 90 § 1)- En cas de sous-traitance, le soumissionnaire indique quelle partie sera sous-traitée et indique le/les sous-traitant(s)- les documents demandés à l'article 30 de l'AR du 25.01.2001, à savoir : un document qui se réfère au plan sécurité et santé et dans lequel le soumissionnaire décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de ce plan sécurité et santé- la déclaration d'intention signée relative au PSS, - un calcul de prix séparé concernant les mesures et moyens de prévention déterminés par le PSS, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle.- déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social (annexe au CSC)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-08
Heure locale: 10:00
Adresse: Rue neuve n°15 à 7972 Ellignies-Sainte-Anne



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de 1ère Instance de Tournai
Place du Palais de Justice 5, BE-7500 Tournai

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-18