Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Pouvoir organisateur de l'Ecole primaire et maternelle libre subventionnée Notre-Dame de la consolation
Adresse postale: 376,BE-1180 Bruxelles - Uccle
Point de contact: Ellips Architecture sprl - Jean-Yves Smeesters
Tél: +32 23746220
Courriel: jy.smeesters@ellipsarchi.be
Adresse(s) internet: https://www.facebook.com/pages/category/Community/Ecole-Notre-Dame-de-la-Consolation- Uccle-215324531976067/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=382439



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de sécurité et d'hygiène - PPT2019 - mise en conformité des installations, reconstruction. 
Numéro de référence: NDLC-20NDCONSOL01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45214210
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
LOT 1: Remplacement de châssis
LOT 2: Remplacement des préaux
LOT 3: Reconstruction local d'accueil maternel
LOT 4: Mise en conformité de la Chaufferie
LOT 5: Remplacement toiture sur espace central
LOT 6: Alarme, détection incendie
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Remplacement de châssis 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Rue du Bourdon, 27 - 1180 Bruxelles
II.2.4. Description
Remplacement de châssis par des châssis PVC double vitrage 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Remplacement des préaux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Rue du Bourdon, 27 - 1180 Bruxelles
II.2.4. Description
Remplacement de 2 préaux par nouveaux préaux - construction métallique 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Reconstruction local d'accueil maternel 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Rue du Bourdon, 27 - 1180 Bruxelles
II.2.4. Description
Démolition d'une ancienne annexe et reconstruction d'un nouveau local d'accueil pour les maternels - construction traditionnelle comprenant tous les corps de métier. 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Mise en conformité de la Chaufferie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Rue du Bourdon, 27 - 1180 Bruxelles
II.2.4. Description
Remplacement des chaudières par nouvelle chaudière gaz + petits travaux de compartimentage, résistance au feu 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Remplacement toiture sur espace central 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Rue du Bourdon, 27 - 1180 Bruxelles
II.2.4. Description
Remplacement de la couverture en ondulé Eternit (amiante!) par nouvelle couverture composée de poutres en lamellé-collé et de steeldeck 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Alarme, détection incendie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Rue du Bourdon, 27 - 1180 Bruxelles
II.2.4. Description
Remplacement du système d'alarme, détection incendie. 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
MOTIFS D'EXCLUSIONLe simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pasdans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusionsqui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à ladate ultime d'introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout oupartie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application del'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doitêtre joint à l'offre.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusionobligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiementd'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE(art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, unsoumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué auxobligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou afait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situationanalogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une fauteprofessionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'uneobligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec unadjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages etintérêts ou à une autre sanction comparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour lavérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pasen mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin de l'infraction.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique etprofessionnelle en joignant à son offre : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution etde résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 références d'un montant HTVA de :Lot 1 : 30 000,00 ?Lot 2 : 35 000,00 ?Lot 3 : 135 000,00 ?Lot 4 : 60 000,00 ?Lot 5 : 135 000,00 ?Lot 6 : 15 000,00 ?Le soumissionnaire qui possède l'agréation en voir - ci-dessous - est considéré comme faisant la preuve de ses capacitéstechniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les références requises au titre de la capacité technique et professionnelle.Agréation d'entrepreneur de travaux(art. 70, A.R. du 18.04.2017)Lot 1 : agréation requise : classe 1, (sous-)catégorie D5, pour autant que le montant de l'offre l'exige.Lot 2 : agréation requise : classe 1, (sous-)catégorie D7 ou D20, pour autant que le montant de l'offre l'exige.Lot 3 : agréation requise : classe 1, (sous-)catégorie D1, pour autant que le montant de l'offre l'exige.Lot 4 : agréation requise : classe 1, (sous-)catégorie D17, pour autant que le montant de l'offre l'exige.Lot 5 : agréation requise : classe 1, (sous-)catégorie D1 ou D22, pour autant que le montant de l'offre l'exige.Lot 6 : agréation requise : classe 1, (sous-)catégorie P1, pour autant que le montant de l'offre l'exige.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-22 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles (francophone)
Boulevard de Waterloo 70, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25086111
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-18