Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37,BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320911
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=382443



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rapports d'inspection A pour les ouvrages d'art sur le réseau non structurant de Namur 2020 
Numéro de référence: SPW-MI08.1-20-1748-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services.
Le marché consiste à effectuer un examen visuel de l'état de ponts de la liste fournie par le pouvoir adjudicateur et à réaliser un dossier d'inspection pour chaque ouvrage. (Voir le détail dans le cahier spécial des charges).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: Les réunions nécessaires à la bonne exécution du présent marché se déroulent dans les bureaux du pouvoir adjudicateur. L'accès à la BDOA (Banque de Données des Ouvrages d'Art) nécessaire au bon déroulement de ce travail sera fourni par le pouvoir adjudicataire. Etant donné l'accès donné à ce logiciel à l'inspecteur, il sera demandé au soumissionnaire de signer une clause de confidentialité (voir annexe en fin de document) par laquelle le soumissionnaire s'engage à ne pas reproduire ou faire reproduire les documents qu'il aurait l'occasion de consulter à travers ce logiciel.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services. Le marché consiste à effectuer un examen visuel de l'état de ponts de la liste fournie par le pouvoir adjudicateur et à réaliser un dossier d'inspection pour chaque ouvrage. (Voir le détail dans le cahier spécial des charges). 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1.1. Motifs d'exclusion-a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.-b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. -c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) doit, le cas échéant, fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.-1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)-Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.-Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.-1.3. Critères de sélection-Conformément aux articles 65 et suivants de l'ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché.-Les soumissionnaires joignent à leur offre :-1° La liste d'au moins trois références dans le domaine des ponts au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés :- s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;- s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.-Par références dans le domaine des ponts, le pouvoir adjudicataire entend :- tous travaux de rénovation, réparation, entretien, construction de ponts ; toute étude de stabilité, de calcul de portance, de dimensionnement concernant les ponts ; toutes conférences ou cours relatifs à l'auscultation des ouvrages d'art, les techniques de réparation, les pathologies des ouvrages d'art ; tous rapports d'inspection de ponts similaires à la demande (10 rapports = 1 référence).-2° La liste de minimum 2 inspecteurs qui vont réaliser le travail demandé ainsi que leur niveau d'étude et parcours professionnels et toute information permettant de justifier leur compétence pour le travail demandé. Le degré minimal requis est un diplôme de graduat en construction, génie civil, ou architecte ainsi qu'une expérience professionnelle de deux ans au moins dans l'un ou plusieurs des domaines suivants :- les travaux de rénovation, réparation, entretien, construction de ponts ; l'étude de stabilité, de calcul de portance, de dimensionnement concernant les ponts ; l'auscultation, les techniques de réparation, les pathologies des ouvrages d'art ; les rapports d'inspection A des ouvrages d'art.-Une copie de leur diplôme doit être jointe à l'offre.-3° La clause de confidentialité dûment complétée (en annexe du présent CSC).-La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible a priori.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément aux articles 65 et suivants de l'ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché.Les soumissionnaires joignent à leur offre :-- 1° La liste d'au moins trois références dans le domaine des ponts au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés :- s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;- s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.Par références dans le domaine des ponts, le pouvoir adjudicataire entend : tous travaux de rénovation, réparation, entretien, construction de ponts ; toute étude de stabilité, de calcul de portance, de dimensionnement concernant les ponts ; toutes conférences ou cours relatifs à l'auscultation des ouvrages d'art, les techniques de réparation, les pathologies des ouvrages d'art ; tous rapports d'inspection de ponts similaires à la demande (10 rapports = 1 référence).-- 2° La liste de minimum 2 inspecteurs qui vont réaliser le travail demandé ainsi que leur niveau d'étude et parcours professionnels et toute information permettant de justifier leur compétence pour le travail demandé. Le degré minimal requis est un diplôme de graduat en construction, génie civil, ou architecte ainsi qu'une expérience professionnelle de deux ans au moins dans l'un ou plusieurs des domaines suivants : les travaux de rénovation, réparation, entretien, construction de ponts ; l'étude de stabilité, de calcul de portance, de dimensionnement concernant les ponts ; l'auscultation, les techniques de réparation, les pathologies des ouvrages d'art ; les rapports d'inspection A des ouvrages d'art.Une copie de leur diplôme doit être jointe à l'offre.-- 3° La clause de confidentialité dûment complétée (en annexe du présent CSC).La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible a priori.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Conformément aux articles 65 et suivants de l'ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché.
Les soumissionnaires joignent à leur offre :
-- 1° La liste d'au moins trois références dans le domaine des ponts au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés :
- s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;
- s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
Par références dans le domaine des ponts, le pouvoir adjudicataire entend :
 tous travaux de rénovation, réparation, entretien, construction de ponts ;
 toute étude de stabilité, de calcul de portance, de dimensionnement concernant les ponts ;
 toutes conférences ou cours relatifs à l'auscultation des ouvrages d'art, les techniques de réparation, les pathologies des ouvrages d'art ;
 tous rapports d'inspection de ponts similaires à la demande (10 rapports = 1 référence).
--
2° La liste de minimum 2 inspecteurs qui vont réaliser le travail demandé ainsi que leur niveau d'étude et parcours professionnels et toute information permettant de justifier leur compétence pour le travail demandé. Le degré minimal requis est un diplôme de graduat en construction, génie civil, ou architecte ainsi qu'une expérience professionnelle de deux ans au moins dans l'un ou plusieurs des domaines suivants :
 les travaux de rénovation, réparation, entretien, construction de ponts ;
 l'étude de stabilité, de calcul de portance, de dimensionnement concernant les ponts ;
 l'auscultation, les techniques de réparation, les pathologies des ouvrages d'art ;
 les rapports d'inspection A des ouvrages d'art.
Une copie de leur diplôme doit être jointe à l'offre.
--
3° La clause de confidentialité dûment complétée (en annexe du présent CSC).
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible a priori.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément aux articles 65 et suivants de l'ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché.Les soumissionnaires joignent à leur offre :-- 1° La liste d'au moins trois références dans le domaine des ponts au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés :- s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;- s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.Par références dans le domaine des ponts, le pouvoir adjudicataire entend : tous travaux de rénovation, réparation, entretien, construction de ponts ; toute étude de stabilité, de calcul de portance, de dimensionnement concernant les ponts ; toutes conférences ou cours relatifs à l'auscultation des ouvrages d'art, les techniques de réparation, les pathologies des ouvrages d'art ; tous rapports d'inspection de ponts similaires à la demande (10 rapports = 1 référence).-- 2° La liste de minimum 2 inspecteurs qui vont réaliser le travail demandé ainsi que leur niveau d'étude et parcours professionnels et toute information permettant de justifier leur compétence pour le travail demandé. Le degré minimal requis est un diplôme de graduat en construction, génie civil, ou architecte ainsi qu'une expérience professionnelle de deux ans au moins dans l'un ou plusieurs des domaines suivants : les travaux de rénovation, réparation, entretien, construction de ponts ; l'étude de stabilité, de calcul de portance, de dimensionnement concernant les ponts ; l'auscultation, les techniques de réparation, les pathologies des ouvrages d'art ; les rapports d'inspection A des ouvrages d'art.Une copie de leur diplôme doit être jointe à l'offre.-- 3° La clause de confidentialité dûment complétée (en annexe du présent CSC).La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible a priori.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-24
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
--- Délais d'exécutionDélai d'exécution globalLe délai d'exécution global prend cours le premier du mois suivant la date d'envoi de la notification du présent marché.Le délai global de l'entreprise est de 24 mois calendrier. Délai partiel de rigueurChaque mois, le prestataire de services remet 9 dossiers d'inspection A.En juillet et août, le prestataire de services remet 8 dossiers d'inspection A la 1ère année et 7 la seconde (total : 195 ponts)A la fin de chaque mois, les rapports d'inspection A et l'encodage et validation dans la BDOA seront remis au fonctionnaire dirigeant. Une pénalité journalière de 100?/jour de retard sera appliquée pour non respect de cette obligation.---- Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d'ouverture : 8 :30 - 12 :00 et 13 :15 - 16 :30---- Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.---- Pour votre information : lors de la soumission via la procédure électronique, il y a la possibilité d'inscrire le prix pour qu'il soit visible sur le PV d'ouverture.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320911
Courriel: xxx@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=382443

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-17