Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Adresse postale: Bd du Neuvième de Ligne 39 ,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Meng
Tél: +32 22794234
Courriel: CDA.FO.Unit@brucity.be
Adresse(s) internet: http://www.brussels.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'élagage, l'abattage et l'essouchement, pendant 48 mois, d'arbres dans les parcs, jardins et voiries de la Ville, et dans tout autre domaine lui appartenant ou géré par elle Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/011371/MGG-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77341000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'élagage, l'abattage et l'essouchement, pendant 48 mois, d'arbres dans les parcs, jardins et voiries de la Ville, et dans tout autre domaine lui appartenant ou géré par elle
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Ville de Bruxelles
II.2.4. Description
Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'élagage, l'abattage et l'essouchement, pendant 48 mois, d'arbres dans les parcs, jardins et voiries de la Ville, et dans tout autre domaine lui appartenant ou géré par elle.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Le soumissionnaire joint à son offre un certificat d'assurance de la qualité fondé sur la série de normes européennes ISO 9001 et certifié par des organismes accrédités conformes à la série des normes européennes EN 45000.Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne.Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité. Dans ce cas, le soumissionnaire joint la preuve de l'équivalence à son offre.- Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution de trois services dont la nature correspond à l'objet du marché et qu'il a effectués au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. La valeur annuelle additionnée des trois services est d'au moins ? 100.000,00 hors TVA, et ce pour au moins une des trois dernières années.Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. Il mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-22
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvst-consetat.be- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat / Tribunal de premère instance de Bruxelles
rue de la Science 33 / rue des Quatre Bras 13, BE-1040 / 1000 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, soit du Code Judiciaire.
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-14