Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité Direction Entretien
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Entretien
Tél: +32 22041967
Fax: +32 22041503
Courriel: ndupont@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=375212



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
DAA-BMB/DE-DO/E19.062 - Placement, enlèvement et Fourniture de signaux routiers et d'équipement de signalisation divers le long des Voiries de la Région de Bruxelles-Capitale 
Numéro de référence: DAA-BMB/DE-DO/E19.062-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233290
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Voir cahier spécial des charges
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100, BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
3 reconductions possibles 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
voir cahier spécial des charges



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-05
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-21
Heure locale: 11:00
Adresse: e-tendering



VI.3. Informations complémentaires
Les échantillons sont à remettre pour le 21 septembre 2020 à 11 heures.Le soumissionnaire fournit en annexe à son offre :- un panneau de signalisation de type C6 en diamètre 600- un panneau de signalisation de type B23 en triangle 400 mm - un panneau rectangulaire (400x550) (description en annexe 1) - un collier de fixation pour fixer un panneau sur un poteau de signalisation tricolorequi répond aux spécifications du présent cahier des charges.En cas de dépôt, il est demandé de prendre rendez-vous préalablement avec Madame Nathalie Dupont via mail à l'adresse suivante : ndupont@sprb.brusselsUne offre pourra être considérée comme substantiellement irrégulière si les attestations CE par type de matériaux utilisé (CS250 - Type 2000 - type urbain) ne sont pas jointes.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat :Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-12