Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Intercommunale d'Etude et de Gestion
Adresse postale: Rue de la Solidarité, 80 ,BE-7700 Mouscron
Point de contact: Monsieur Patrice Desneulin
Tél: +32 56852417
Fax: +32 56852401
Courriel: patrice.desneulin@ieg.be
Adresse(s) internet: www.ieg.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Réfection de la piscine Aqualys Numéro de référence: C 296
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-12
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Capacité économique et financière
Au lieu de:
Liste et description succincte des critères de sélection: 1. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle ?gurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017. 2. Uniquement pour lot 1: - Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justi?er qu'elles remplissent les conditions de l'agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son o?re ; 3. Uniquement pour lot 2: - Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justi?er qu'elles remplissent les conditions de l'agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son o?re ; 4. Uniquement pour lot 3: - Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justi?er qu'elles remplissent les conditions de l'agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son o?re ; 5. Uniquement pour lot 4: - Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justi?er qu'elles remplissent les conditions de l'agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son o?re ; 6. Uniquement pour lot 5: - Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justi?er qu'elles remplissent les conditions de l'agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son o?re ; 7. Uniquement pour lot 7: - Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justi?er qu'elles remplissent les conditions de l'agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son o?re ; 8. Uniquement pour lot 8: - Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justi?er qu'elles remplissent les conditions de l'agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son o?re ; 9. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. 10. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle ?gurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017. Niveau(x) spéci?que(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 1. Au minimum pour le montant de l'o?re. 2. D Classe 1 3. D18 Classe 4 4. D8 Classe 1 5. D20 Classe 2 6. D16 Classe 1 7. D Classe 2 8. P1 Classe 2 9. Le montant de la couverture doit être indiqué. Au minimum pour le montant de l'o?re 10. Au minimum pour le montant de l'o?re. Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 Lot 2 : D18 (Ventilation, chau?age à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Lot 3 : D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 1 Lot 4 : D20 (Menuiserie métallique), Classe 2 Lot 5 : D16 (Installations sanitaires et installations de chau?age au gaz par appareils individuels), Classe 1 Lot 6 : Néant Lot 7 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 Lot 8 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
A lire:
Liste et description succincte des critères de sélection: 1. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017. 2. Uniquement pour lot 1: - Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justifier qu'elles remplissent les conditions de l'agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son offre ; 3. Uniquement pour lot 2: - Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justifier qu'elles remplissent les conditions de l'agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son offre ; 4. Uniquement pour lot 3: - Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justifier qu'elles remplissent les conditions de l'agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son offre ; 5. Uniquement pour lot 4: - Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justifier qu'elles remplissent les conditions de l'agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son offre ; 6. Uniquement pour lot 5: - Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justifier qu'elles remplissent les conditions de l'agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son offre ; 7. Uniquement pour lot 7: - Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justifier qu'elles remplissent les conditions de l'agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son offre ; 8. Uniquement pour lot 8: - Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justifier qu'elles remplissent les conditions de l'agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son offre ; 9. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. 10. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017. 11. Uniquement pour lot 1, lot 3, lot 8: La preuve d'états financiers ou d'extraits d'états financiers 12. Uniquement pour lot 2: La preuve d'états financiers ou d'extraits d'états financiers 13. Uniquement pour lot 4: La preuve d'états financiers ou d'extraits d'états financiers 14. Uniquement pour lot 5: La preuve d'états financiers ou d'extraits d'états financiers 15. Uniquement pour lot 6: La preuve d'états financiers ou d'extraits d'états financiers 16. Uniquement pour lot 7: La preuve d'états financiers ou d'extraits d'états financiers. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): 1. Au minimum pour le montant de l'offre. 2. D Classe 1 3. D18 Classe 4 4. D8 Classe 1 5. D20 Classe 2 6. D16 Classe 1 7. D Classe 2 8. P1 Classe 2 9. Le montant de la couverture doit être indiqué. Au minimum pour le montant de l'offre 10. Au minimum pour le montant de l'offre. 11. Le montant minimal htva sera de 100.000 euros 12. Le montant minimal htva sera de 900.000 euros 13. Le montant minimal htva sera de 150.000 euros 14. Le montant minimal htva sera de 30.000 euros 15. Le montant minimal htva sera de 60.000 euros 16. Le montant minimal htva sera de 200.000 euros Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 Lot 2 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Lot 3 : D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 1. 6. Lot 4 : D20 (Menuiserie métallique), Classe 2 Lot 5 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1 Lot 6 : Néant Lot 7 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 Lot 8 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2.
Numéro de section: III.1.3
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Capacité technique et professionnelle
Au lieu de:
Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Uniquement pour lot 1: * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certi?cat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. * L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. 2. Uniquement pour lot 2: * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certi?cat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. * L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. 3. Uniquement pour lot 4: * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certi?cat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. * L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. 4. Uniquement pour lot 5: * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certi?cat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. * L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. 5. Uniquement pour lot 6: * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certi?cat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. * L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. 6. Uniquement pour lot 7: * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certi?cat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. 12 / 14 BE001 05/08/2020 - Numéro BDA: 2020-526834 Formulaire standard 2 - FR Réfection de la piscine Aqualys. * L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. 7. * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certi?cat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. * L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. Niveau(x) spéci?que(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 1. Un chantier similaire d'un montant htva de minimum 100.000 euros 2. Un chantier similaire d'un montant htva de minimum 900.000 euros 3. Un chantier similaire d'un montant htva de minimum 150.000 euros 4. Un chantier similaire d'un montant htva de minimum 30.000 euros 5. Un chantier similaire d'un montant htva de minimum 60.000 euros 6. Un chantier similaire d'un montant htva de minimum 200.000 euros 7. * Les travaux repris sur la liste doivent correspondre en catégorie et classe au présent marché. Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 Lot 2 : D18 (Ventilation, chau?age à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Lot 3 : D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 1 Lot 4 : D20 (Menuiserie métallique), Classe 2 Lot 5 : D16 (Installations sanitaires et installations de chau?age au gaz par appareils individuels), Classe 1 Lot 6 : Néant Lot 7 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 Lot 8 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
A lire:
Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Uniquement pour lot 1, lot 3, lot 8: * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. * L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. 2. Uniquement pour lot 2: * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. * L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. 3. Uniquement pour lot 4: * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. * L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. 4. Uniquement pour lot 5: * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. * L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. 5. Uniquement pour lot 6: * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. * L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. 6. Uniquement pour lot 7: * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. * L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): 1. Trois chantiers similaires d'un montant htva de minimum 100.000 euros 2. Trois chantiers similaires d'un montant htva de minimum 900.000 euros 3. Trois chantiers similaires d'un montant htva de minimum 150.000 euros 4. Trois chantiers similaires d'un montant htva de minimum 30.000 euros 5. Trois chantiers similaires d'un montant htva de minimum 60.000 euros 6. Trois chantiers similaires d'un montant htva de minimum 200.000 euros Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 Lot 2 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Lot 3 : D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 1 Lot 4 : D20 (Menuiserie métallique), Classe 2 Lot 5 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1 Lot 6 : Néant Lot 7 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 Lot 8 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2.
VII.2 Informations sur les modifications
VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Le cahier des charges a été modifié.
Ces modification concerne :
- P. 8 : coordination sécurité-santé
- P. 13 : lot concerné par la clause sociale
- P. 13 : réservation aux entreprise d'économie sociale
- P. 14 : clause sociale
- P. 43 : clause de réexamen propre à la clause sociale de formation
- P. 49 : moyens de justification des pénalités propre à la clause sociale de formation
- P. 16 : fixation de la date de commencement des
- P. 20 : absence d'agréation au lot 6
- P. 21 à 23 : Références antérieures :
- P. 23 : exigence minimale des références antérieures attendues dans le cadre des lots 7 et 8 .
- P. 40 : A4.21.3 Enregistrement CCTB 01.05
La version modifiée a été ajoutée aux documents à télécharger.
Une annexe D relative au dumping social a été ajoutée aux documents à télécharger