Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Province de Liège
Adresse postale: Place Saint-Lambert, 18 A,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Pierre Darmont, Directeur en Chef f.f.
Tél: +32 42797190
Fax: +32 42795910
Courriel: pierre.darmont@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: http://www.provincedeliege.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=367608
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Entretien des installations de régulation automatique de chauffage des établissements provinciaux pour une durée de 4 ans Numéro de référence: Prov Lg - DGIE-90.01-032-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 50720000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché comprend d'une part, l'entretien et le dépannage des installations de régulation automatique de chauffage existantes et d'autre part, la garantie totale des installations propres à la régulation incluant la fourniture et le remplacement du matériel de régulation (Cf. Clauses techniques pour le surplus).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
889260.00 EUR
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Régulations du fabricant « Honeywell » II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Le marché comprend d'une part, l'entretien et le dépannage des installations de régulation automatique de chauffage existantes et d'autre part, la garantie totale des installations propres à la régulation incluant la fourniture et le remplacement du matériel de régulation (Cf. Clauses techniques pour le surplus).
Lot 2II.2.1. Intitulé
Régulations du fabricant « Siemens » II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Le marché comprend d'une part, l'entretien et le dépannage des installations de régulation automatique de chauffage existantes et d'autre part, la garantie totale des installations propres à la régulation incluant la fourniture et le remplacement du matériel de régulation (Cf. Clauses techniques pour le surplus).
Lot 3II.2.1. Intitulé
Régulations du fabricant « Johnson Control » II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Le marché comprend d'une part, l'entretien et le dépannage des installations de régulation automatique de chauffage existantes et d'autre part, la garantie totale des installations propres à la régulation incluant la fourniture et le remplacement du matériel de régulation (Cf. Clauses techniques pour le surplus).
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 135-332654
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1: Régulations du fabricant « Honeywell »V.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-07-09
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA HONEYWELL
Adresse postale: Hermeslaan, 1 H,BE-1831 Diegem
Tél: +32 27282711
Fax: +32 27282468
Courriel: info@honeywell.com
Code NUTS: BE241
Adresse internet: http://www.honeywell.com
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Lot 2: Régulations du fabricant « Siemens »V.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-07-09
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA HONEYWELL
Adresse postale: Hermeslaan, 1 H,BE-1831 Diegem
Tél: +32 27282711
Fax: +32 27282468
Courriel: info@honeywell.com
Code NUTS: BE241
Adresse internet: http://www.honeywell.com
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Lot 3: Régulations du fabricant « Johnson Control »V.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-07-09
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA HONEYWELL
Adresse postale: Hermeslaan, 1 H,BE-1831 Diegem
Tél: +32 27282711
Fax: +32 27282468
Courriel: info@honeywell.com
Code NUTS: BE241
Adresse internet: http://www.honeywell.com
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
ARRETE ROYAL DU 5 DECEMBRE 1991 DETERMINANT LA PROCEDURE EN REFERE DEVANT LE CONSEIL D'ETATArt. 16. § 1er. Dans le cas où l'extrême urgence est invoquée, la demande de suspension est introduite par une requête unique ou par une requête distincte.§ 2. Lorsque la demande est introduite par un acte distinct, la requête en suspension, datée et signée par la partie ou par son avocat satisfaisant aux conditions de l'article 19, alinéa 3, des lois coordonnées, contient :1/ l'intitulé « requête en suspension d'extrême urgence » ;2/ les nom, qualité, domicile ou siège du demandeur, ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1er, du règlement général de procédure ;3/ le nom et le domicile ou le siège de la partie adverse ;4/ la mention de l'acte ou du règlement qui fait l'objet de la demande ;5/ un exposé des faits et des moyens de nature à justifier l'annulation de l'acte ou du règlement attaqué ;6/ un exposé des faits de nature à établir que l'exécution immédiate de l'acte ou du règlement attaqué risque de causer au demandeur un préjudice grave difficilement réparable ;7/ un exposé des faits justifiant l'extrême urgence ;8/ le cas échéant, le montant et les modalités de l'astreinte demandée en application de l'article 17, § 5, des lois coordonnées.§ 3. Lorsque la demande de suspension est introduite par une requête unique, elle contient un exposé des faits justifiant l'extrême urgence.L'article 8 est applicable à cette requête; celle-ci contient l'intitulé « recours en annulation et demande de suspension d'extrême urgence ».§ 4. Lorsque l'intitulé de la requête unique ne précise pas qu'il s'agit d'une demande de suspension d'extrême urgence, celle-ci est traitée selon les règles prévues dans les chapitres Ier et II.§ 5. Dans les cas où l'extrême urgence est invoquée, les articles 11 à 13 ne sont pas applicables, ni l'article 3quater du règlement général de procédure.Dans ces cas, le président peut convoquer par ordonnance les parties demanderesse, adverse ou intervenante, ainsi que les personnes ayant intérêt à la solution de l'affaire, éventuellement à son hôtel, à l'heure indiquée par lui, même les jours de fête et de jour en jour ou d'heure à heure.L'ordonnance est notifiée à l'auditeur général ou au membre de l'auditorat désigné par lui.La notification mentionne le cas échéant si le dossier administratif a été déposé.Si la partie adverse n'a pas préalablement transmis le dossier administratif, elle le remet à l'audience au président, qui peut suspendre celle-ci afin de permettre à l'auditeur et aux parties demanderesse et intervenante d'en prendre connaissance.Le président peut ordonner l'exécution immédiate de l'arrêt.ARRETE DU REGENT DU 23 AOÛT 1948 DETERMINANT LA PROCEDURE DEVANT LA SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU CONSEIL D'ETATArt. 2. § 1er. La requête est datée et contient :1/ l'intitulé « requête en annulation » dans les cas prévus à l'article 14, §§ 1er et 3, des lois coordonnées, si celle-ci ne contient pas en outre une demande de suspension ;2/ les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1er ;3/ l'objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens ;4/ les nom et adresse de la partie adverse.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction Générale Infrastructures et Environnement - Département des Bâtiments provinciaux
Rue Fond Saint-Servais, 12 à 4000 Liège, BE-4000 Liège
Tél: +32 42797130
Fax: +32 42795910
Courriel: spb.secretariat@provincedeliege.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-10