Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Lierneux
Adresse postale: rue du Centre, 80,BE-4990 LIERNEUX
Tél: +32 80429630
Courriel: info@lierneux.be
Adresse(s) internet: www.lierneux.be 

I.3. Communication

Nom officiel: AM sprl LACASSE MONFORT + sprl SYNERGIE ARCHITECTURE
Adresse postale: Petit Sart 26,BE-4990 Lierneux
Point de contact: Monsieur Laurent SEREXHE
Tél: +32 80418681
Fax: +32 80418119
Courriel: jml@sml-ingenieurs.eu
Adresse(s) internet: www.sml-ingenieurs.eu 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de transformations à l'école de Jevigné 
Numéro de référence: 2020039
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
LIERNEUX : TRAVAUX DE TRANSFORMATIONS à L'ECOLE DE JEVIGNE : Aménagement d'un nouveau réfectoire, d'une salle de classe, d'une ludothèque et d'un bureau dans le bâtiment jointif existant
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : gros-oeuvre et finitions 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Jevigné 21 - 4990 LIERNEUX
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
32 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2: HVAC 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Jevigné 21 - 4990 LIERNEUX
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 : électricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Jevigné 21 - 4990 LIERNEUX
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 : menuiseries extérieures / menuiseries intérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Jevigné 21 - 4990 LIERNEUX
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
59 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRES(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIFS(art. 69, Loi 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, al. 2 de la Loi du 17.06.2016 ;5) lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la Loi du 17.06.2016 par d'autres mesures moins intrusives ;6) lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la Loi du 17.06.2016, par d'autres mesures moins intrusives ;7) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou àune autre sanction comparable ;8) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;9) le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.MESURES CORRECTRICES(art. 70, Loi du 17.06.2016 ; art. 39, AR 18.04.2017)Par application des articles 70 de la loi du 17.06.2016 et 39 de l'AR du 18.04.2017, le soumissionnaire joint à son offre le détail des mesures correctrices qui prouve à suffisance sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion obligatoire ou facultatif.REMARQUE EN CAS DE GROUPE.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. sans objet
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. sans objet

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Pour le présent marché, le soumissionnaire doit joindre à son offre les références suivantes :1) marchés publics de travaux de rénovation dans un bâtiment public ou scolaire exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants 2. Uniquement pour lot 2: Pour le présent marché, le soumissionnaire doit joindre à son offre les références suivantes :2) marchés publics de travaux de rénovation dans un bâtiment public ou scolaire exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants 3. Uniquement pour lot 3: Pour le présent marché, le soumissionnaire doit joindre à son offre les références suivantes :1) marchés publics de travaux de rénovation dans un bâtiment public ou scolaire exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants 4. Uniquement pour lot 4: Pour le présent marché, le soumissionnaire doit joindre à son offre les références suivantes :1) marchés publics de travaux de rénovation dans un bâtiment public ou scolaire exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum 3 références de minimum 57.000 EUR HTVA avec attestation de bonne exécution.
2. minimum 3 références de minimum 6.500 EUR HTVA avec attestation de bonne exécution
3. minimum 3 références de minimum 7.200 EUR HTVA avec attestation de bonne exécution
4. minimum 3 références de minimum 48.000 EUR HTVA avec attestation de bonne exécution.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-11 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-03-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-11
Heure locale: 11:30
Adresse: Commune de Lierneux, rue du Centre, 80 à 4990 LIERNEUX



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 18/08/2020 à 10.00L'entrepreneur doit impérativement se rendre sur place et établir sa soumission en toute connaissance de cause et remettre prix pour une réalisation complète et parfaite de l'ouvrage suivant les règles de l'art.Il ne pourra donc arguer de problèmes dus à ces accès et à l'état des lieux d'implantation pour demander modification des prix remis ; ni pour justifier de retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre.Après la visite, l'attestation de visite ci-jointe (voir Tome 4, Annexes), signée par le gestionnaire du bâtiment, sera délivrée à chaque soumissionnaire qui la signe et la joindra obligatoirement à son l'offre.Les soumissionnaires pourront effectuer une visite des lieux au(x) date(s) mentionnée(s) dans l'avis de marché, à savoir :- mardi 18/08/2020 à 10h00 ou- mardi 25/08/2020 à 10h00AUCUNE AUTRE DATE ne sera programmée pour la visite.Le soumissionnaire doit impérativement prévenir de sa présence à l'une OU l'autre visite organisée, par mail à jml@sml-ingenieurs.eu, au plus tard la veille de la visite à 17h00Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de VERVIERS
rue du Tribunal n°4, BE-4800 VERVIERS

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-11