Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Entretien
Tél: +32 22041221
Courriel: pfostiez@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=383295



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
BMB/DE-DO/E19.051 : Inventaire, conseil de gestion et informatisation de la gestion du patrimoine arboré le long des voiries de la Région de Bruxelles-Capitale 
Numéro de référence: DAA-BMB-DE-DO-E19.051-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71600000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Bruxelles mobilité gère le patrimoine arboré des voiries régionales de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce patrimoine se compose de :
- +/- 30.000 arbres d'alignement ou en petits groupes ;
- bandes boisées le long de voiries (parties du ring de Bruxelles, E40, A12 et abords de grands boulevards ;
- quelques parcelles cadastrées boisées.
Cette gestion implique de connaitre précisément ce patrimoine arboré, d'en définir les objectifs de gestion et les moyens nécessaires pour y parvenir
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Inventaire des arbres et repérage des arbres dangereux situés le long des voiries gérées par la Région de Bruxelles-Capitale-Développement et maintenance d'un système d'information géographique web  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
a) Inventaire et cartographie des arbres et de leurs caractéristiques le long des voiries : - arbres localisés en alignement ou en petits groupes ; - arbres localisés en bandes boisées ou massifs arborés sur les abords du ring 0, autoroutes ou voiries régionales Ces arbres seront inventoriés des points de vue suivants : essences, position, dimensions, interférences avec leur environnement urbain, revêtement au sol. b) Repérage des arbres dangereux le long des voiries. Mission d'expertise du strict point de vue de la dangerosité : arbres à abattre, à tailler (bois mort, branches menaçantes.), haubanage. c) Repérage des arbres morts, à mourir dans l'année ou jeunes arbres récemment plantés n'ayant pas correctement repris. d) Développement et maintenance d'un système d'information géographique (SIG) et d'une base de données de gestion utilisable sur le web ; intégration des données de l'Administration dans ces outils. Les données sont consultables et modifiables en ligne par l'Administration. Ces services et les prestations sont mieux décrits aux clauses techniques. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Etudes de stabilité, diagnostic de dangerosité, conseil de gestion et élaboration de plans de gestion des arbres situés dans les alignements et dépendances de voiries gérées par la Région de Bruxelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
a) Etudes qui ont pour objectifs, notamment : - de diagnostic phytosanitaire et de dangerosité pour chaque arbre inspecté, d'estimer son devenir et de préconiser des interventions adaptées à son état ; cela vise à réduire les risques de chutes incontrôlées des arbres et de sécuriser, dans les meilleurs délais, tous les alignements en bordure des voiries régionales de Bruxelles-Capitale ; -de prodiguer un conseil de gestion à court, moyen et long terme sur chaque arbre et groupement d'arbres diagnostiqués ;  b) Analyses d'échantillons d'agents pathogènes des arbres ; c) Elaboration de plans de gestion du patrimoine arboré ; d) à titre subsidiaire assistance technique, formation et présentation publique. Ces services et les prestations sont mieux décrits aux clauses techniques. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
voir cahier spécial des charges p. 28

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-15
Heure locale: 11:00
Adresse: E tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat :Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-06