Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Courriel: raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=357872



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services relatif au test, à l'entretien et à la réparation du matériel de protection contre l'incendie, en 5 lots, pour une durée de 5 ans. 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2020-005-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50413200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Marché public de services relatif au test, à l'entretien et à la réparation du matériel de protection contre l'incendie, en 5 lots, pour une durée de 5 ans.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Contrôle, entretien et réparation des moyens d'extinction manuels 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal:  Les services sont exécutées sur le territoire de la Commune d'Ixelles et au Centre de plein air Madeleine Clément (Avenue Doiceau, 79, 1300 Wavre).
II.2.4. Description
Contrôle, entretien et réparation des moyens d'extinction manuels 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Contrôle, entretien et réparation des systèmes d'extinction automatiques  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Les services sont exécutées sur le territoire de la Commune d'Ixelles et au Centre de plein air Madeleine Clément (Avenue Doiceau, 79, 1300 Wavre).
II.2.4. Description
Contrôle, entretien et réparation des systèmes d'extinction automatiques  
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Test et mise en conformité des systèmes de compartimentage et des exutoires de fumée et de chaleur (« E.F.C. ») 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Les services sont exécutées sur le territoire de la Commune d'Ixelles et au Centre de plein air Madeleine Clément (Avenue Doiceau, 79, 1300 Wavre).
II.2.4. Description
Test et mise en conformité des systèmes de compartimentage et des exutoires de fumée et de chaleur (« E.F.C. ») 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Contrôle, entretien et mise en conformité des éclairages de sécurité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Les services sont exécutées sur le territoire de la Commune d'Ixelles et au Centre de plein air Madeleine Clément (Avenue Doiceau, 79, 1300 Wavre).
II.2.4. Description
Contrôle, entretien et mise en conformité des éclairages de sécurité 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Contrôle, entretien et mise en conformité des centraux de détection de gaz 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Les services sont exécutées sur le territoire de la Commune d'Ixelles et au Centre de plein air Madeleine Clément (Avenue Doiceau, 79, 1300 Wavre).
II.2.4. Description
Contrôle, entretien et mise en conformité des centraux de détection de gaz 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Lot 1 : Une preuve de son accréditation par l'Organisme National de Certification (BELAC) pour les activités de maintenance périodique des moyens de première intervention ou d'un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.Lot 2 : Une preuve de son accréditation par l'Organisme National de Certification (BELAC) pour les activités de contrôles périodiques d'installations de protection incendie (sprinkler) ou d'un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.Lot 3 : Une preuve sa certification de placement de portes coupe-feu par l'ISIB ou d'un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.Une preuve de son accréditation par l'Organisme National de Certification (BELAC) pour les activités de contrôles périodiques d'installations de protection incendie (EFC) ou d'un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.Lot 4 : Une preuve de son accréditation par l'Organisme National de Certification (BELAC) pour les activités de contrôles périodiques d'installations de protection incendie (éclairage de sécurité) ou d'un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.Lot 5 : Une preuve de son accréditation par l'Organisme National de Certification (BELAC) pour les activités d'inspection périodique d'installations de détection et d'alarme incendie ou d'un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot 1 : La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années comprend au moins des prestations similaires à l'objet du marché, à savoir, des prestations de contrôle, d'entretien et de réparation de moyens d'extinction manuels. Lot 2 : La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années comprend au moins des prestations similaires à l'objet du marché, à savoir, des prestations de contrôle, d'entretien et de réparation de systèmes d'extinction automatiques. lot 3 : La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années comprend au moins des prestations similaires à l'objet du marché, à savoir, des prestations de test, d'entretien et de mise en conformité des systèmes de compartimentage et des E.F.C. Lot 4 : La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années comprend au moins des prestations similaires à l'objet du marché, à savoir, des prestations de contrôle, d'entretien et de mise en conformité des éclairages de sécurité Lot 5 : La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années comprend au moins des prestations similaires à l'objet du marché, à savoir, des prestations de contrôle, d'entretien et de mise en conformité des centraux de détection de gaz.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : Le montant annuel de l'ensemble des références présentées doit atteindre au minimum 35.000,00 EUR HTVA pour chacune des 3 années.
Lot 2 : Le montant annuel de l'ensemble des références présentées doit atteindre au minimum 15.000,00 EUR HTVA pour chacune des 3 années.
Lot 3 : Le montant annuel de l'ensemble des références présentées doit atteindre au minimum 20.000,00 EUR HTVA pour chacune des 3 années.
Lot 4 : Le montant annuel de l'ensemble des références présentées doit atteindre au minimum 20.000,00 EUR HTVA pour chacune des 3 années.
Lot 5 : Le montant annuel de l'ensemble des références présentées doit atteindre au minimum 5.000,00 EUR HTVA pour chacune des 3 années.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-07 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-07
Heure locale: 16:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l'introduction d'une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : secretariat@ixelles.brusselsLes délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l'exécution de la décision d'attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d'extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-06