Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES BRUXELLES MOBILITE Direction Entretien
Adresse postale: Rue de progès 80,BE-1030 Bruxelles
Point de contact: Delincé Yves
Tél: +32 22041395
Courriel: lighting@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=383199



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Eclairage public sur hauts mâts, flèches et panneaux de signalisation éclairés intérieurement et balisage sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale Entretien et Maintenance Déplacement (remplacement, adaptation ou replacement) Accessoirement adaptation, renouvellement ou extension du réseau existant 
Numéro de référence: DAA-BMB/DE-DO/E19.039-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50232000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
 l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations d'éclairage public, ce qui inclut
o la mise en place d'un service de garde permanent (24h/24 et 7 j/7)
o entretien préventif
o Maintenance sur commande
o les interventions urgentes en cas d'avarie, dérangement ou de panne
 le déplacement (remplacement, adaptation ou replacement) d'installations d'éclairage public en cas de travaux aux voiries ;
 accessoirement, l'extension, adaptation ou renouvellement du réseau existant des installations d'éclaire public
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1, BE10
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
La personne/entité qui, dans le cadre des marchés (commande) conclus en exécution de l'accord-cadre, est en charge des travaux d'installation d'éclairage public doit disposer de l'agréation requise en vertu de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux et ses différents arrêtés d'exécution.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-08 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-03-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-08
Heure locale: 11:00
Adresse: e-tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'État :- Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;- Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-04