Igretec

Amélioration énergétique du CECS à Couillet, y compris la fourniture et pose de modules provisoires



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Igretec
Adresse postale: boulevard Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Tél: +32 71202303
Courriel: nathalie.cattalini@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=383379


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Amélioration énergétique du CECS à Couillet, y compris la fourniture et pose de modules provisoires 
Numéro de référence: Igretec-2020-033 CSC 59780 -F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet l'amélioration énergétique du CECS à Couillet, en ce y compris la fourniture et pose de modules provisoires.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Route de Philippeville 304 6010 Couillet
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet l'amélioration énergétique du CECS à Couillet, en ce y compris la fourniture et pose de modules provisoires. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. 
II.2.7. Durée
362 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité économique et financière fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants : 1) La preuve de l'agréation comme décrit au point 6 du CSCH.2) Un ratio de solvabilité supérieur à 15 % calculé sur base des comptes annuels du dernier exercice comptable comme suit : (Capitaux propres (10/15) x100)/Total du passif (10/49)A défaut pour le soumissionnaire de ne pas avoir approuvé les comptes annuels du dernier exercice comptable alors que ceux-ci auraient dû être approuvés dans les six mois de la clôture de l'exercice, le soumissionnaire est présumé de ne pas remplir le critère de ratio de solvabilité.Dans l'hypothèse où les comptes annuels du dernier exercice comptable ont été approuvés mais pas encore publiés, le soumissionnaire doit joindre à son offre les derniers comptes annuels approuvés. A défaut de communiquer les derniers comptes annuels approuvés non publiés, le soumissionnaire est présumé de ne pas remplir le critère de ratio de solvabilité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: D

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 68 de l'A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants : 1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : - au minimum 3 travaux de rénovation pour un montant minimal de 2.000.000 ? HTVA par projet, assortis de certificats de bonne exécution et de résultats- au minimum un ouvrage pour un montant minimal de 1.000.000 ? HTVA, muni d'un certificat de bonne exécution et de résultats, ayant obtenu une certification PMP ou ayant fait l'objet d'un contrôle à postériori par thermographie infra-rouge, garantissant les performances énergétiques exigées, et que ce contrôle a été réalisé par le soumissionnaire ou ses sous-traitants. Cet ouvrage peut faire partie des 3 travaux de rénovation visés ci-dessus ou non.2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d'un ratio chiffres d'affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 ? par travailleur.Documents à fournir :Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d'affaires des trois dernières années et l'effectif moyen annuel correspondantEn outre, conformément à l'article 69 de l'A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: D

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le présent marché s'effectuera dans une école.Le pouvoir adjudicateur a l'intention de débuter le déménagement vers les modules provisoires dès décembre 2020, et les travaux dès janvier 2021.Le chantier commencera et se terminera par des opérations de déménagement entre le bâtiment et les modules provisoires installés dans la cour d'une école située à la rue des Forgerons, 13-15 à 6001 Marcinelle, et vice-versa.Les dates de ces déménagements sont liées à des périodes de vacances scolaires, et il est impératif que les travaux soient terminés dans les délais fixés par le présent CSCH. Une pénalité spéciale de 1.000,00? par jour de retard pour la fin des travaux empêchant le déménagement aux périodes prévues à savoir pendant les congés scolaires, est prévue à l'article 45 de l'A.R. du 14-01-2013 - partie B des clauses administratives.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-03-09
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-10
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.La visite des lieux est obligatoire, il s'agit d'une exigence substantielle, au sens de l'article 76 §1er, 3° de l'AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l'irrégularité substantielle de l'offre.Elle se déroule pour l'emplacement des modules provisoires :- Soit le mercredi 19 août 2020 à 9h30- Soit le mercredi 26 août 2020 à 9h30Rdv rue des Forgerons,13-15 à MarcinelleVisites extérieures => en groupe avec masquesElle se déroule pour le bâtiment:- Soit le mercredi 19 août 2020 à partir de 10h ;- Soit le mercredi 26 août 2020 à partir de 10h.Sur site (rendez-vous devant l'entrée principale du bâtiment), après rendez-vous pris auprès de M. Benoît Van Damme à l'adresse benoit.vandamme@igretec.com avec copie à sen@igretec.com . Suite aux mesures de protections mise en place en vue d'éviter la propagation du Covid-19, les visites seront organisées comme suit : une seule visite par entreprise et maximum deux personnes par entreprise. Le port du masque sera obligatoire pour effectuer la visite. Les heures de rendez-vous seront confirmées par mail.L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original de cette attestation devra être joint à l'offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 3, AT-1040 Bruxelles
Tél: +35 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les recours sont introduits suivants les modalités déterminées aux art 31 à 33 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation à l'information aux voies de recours en matières de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-05

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