Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Logis - Floréal scrl
Adresse postale: Place Joseph Wauters, 9,BE-1170 Bruxelles
Point de contact: Béatrice Léonard
Tél: +32 026724476
Courriel: bleonard@lelogisfloreal.be
Adresse(s) internet: www.lelogisfloreal.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=383232



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation complète des installations électriques de logements vides (maisons et appartements) 
Numéro de référence: SCL LE LOGIS-SLRB/2070/2020/03/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation complète des installations électriques de logements vides (maisons et appartements).
Ces travaux seront attribués sous la forme d'accord-cadre de travaux conclu avec 1 attributaire par lot, pour une durée de 4 ans, en vertu de l'article 43 de la loi du 17 juin 2016.
L'objet précis des marchés fondés sur l'accord-cadre (type de travaux, volume des travaux.) et la cadence de leur émission ne peuvent être décrits au moment de la publication de ce marché. Les soumissionnaires doivent être conscients qu'ils devront parfois assurer un volume important de travaux à des périodes non encore déterminées. Il n'y a pas de quantité minimale de commande. Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans que l'attributaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité
Le marché de travaux fera l'objet de bons de commande séparés durant la durée totale du marché. 1 candidat soumissionnaire par lot recevra une lettre d'attribution.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des commandes partielles pendant toute la durée du marché, en fonction des besoins.
Le pouvoir adjudicateur est en droit de lancer des commandes simultanées ou de lancer une commande au moment où d'autres sont en cours d'exécution.
L'entrepreneur ne peut se prévaloir de la simultanéité des commandes ni du fait que certains sont en cours d'exécution pour obtenir une prolongation du délai d'exécution prévue à l'article 76 de l'arrêté « exécution » complété par le présent cahier spécial des charges. Les délais ne sont en aucun cas cumulables
Les quantités exprimées des quantités présumées et pourraient donc faire l'objet de modification.
Les candidats soumissionnaires s'engagent à honorer les commandes du pouvoir adjudicateur quelles que soient les quantités de travaux demandés.
Aucune quantité minimale ne pourra être imposée par l'adjudicataire sous peine de rejet immédiat de l'offre étant une irrégularité substantielle.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
rénovation complète des installations électriques des studios, appartements 1 chambre et appartements 3 chambres  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE1
Lieu d'exécution principal: Ensemble du patrimoine de la Scrl Le Logis-Floréal - voir liste
II.2.4. Description
Rénovation complète des installations électriques de logements vides (maisons et appartements) Ces travaux seront attribués sous la forme d'accord-cadre pour une durée de 4 ans, comme mentionné au point II.1.4 du présent avis. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
rénovation complète des installations électriques des appartements vides de 2 chambres  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE1
Lieu d'exécution principal: Ensemble du patrimoine de la Scrl Le Logis-Floréal - voir liste
II.2.4. Description
Rénovation complète des installations électriques de logements vides (maisons et appartements) Ces travaux seront attribués sous la forme d'accord-cadre pour une durée de 4 ans, comme mentionné au point II.1.4 du présent avis. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
rénovation complète des installations électriques de maisons vides d'une, 4 ou 5 chambres  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE1
Lieu d'exécution principal: Ensemble du patrimoine de la Scrl Le Logis-Floréal - voir liste
II.2.4. Description
Rénovation complète des installations électriques de logements vides (maisons et appartements) Ces travaux seront attribués sous la forme d'accord-cadre pour une durée de 4 ans, comme mentionné au point II.1.4 du présent avis. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
rénovation complète des installations électriques des maisons vides de 2 chambres 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE1
Lieu d'exécution principal: Ensemble du patrimoine de la Scrl Le Logis-Floréal - voir liste
II.2.4. Description
Rénovation complète des installations électriques de logements vides (maisons et appartements) Ces travaux seront attribués sous la forme d'accord-cadre pour une durée de 4 ans, comme mentionné au point II.1.4 du présent avis. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
rénovation complète des installations électriques des maisons vides de 3 chambres  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE1
Lieu d'exécution principal: Ensemble du patrimoine de la Scrl Le Logis-Floréal - voir liste
II.2.4. Description
Rénovation complète des installations électriques de logements vides (maisons et appartements) Ces travaux seront attribués sous la forme d'accord-cadre pour une durée de 4 ans, comme mentionné au point II.1.4 du présent avis. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :Déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). D. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.E. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationalesPour les documents repris aux point A/, B/ et E/, le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux soumissionnaires que s'ils ne peuvent être obtenus par ce biais.Lorsque qu'un document ou attestation demandée ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacée par une déclaration sous serment faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (article 72§2 de l'arrêté du 18 avril 2017).Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de 12 jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui a été adressée pour produire les documents requis.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'offre indique : 1) soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation en sous-catégorie P1. En effet, l'agréation dans cette catégorie n'existant pas, seule une agréation dans les sous-catégories est possible. Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 1 et catégorie P1 pour les lots 1, 3 et 4, dans la classe 2 et catégorie P1 pour le lot 2 et dans la classe 3 pour le lot n° 5. Toutefois, l'agréation en classe doit correspondre au montant de l'offre ou à défaut le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigée.2) Le soumissionnaire doit présenter une capacité technique, suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession. Il justifie avoir suivi une des formations donnant accès à la profession d'électricien.3) Le soumissionnaire doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d'une référence d'un pouvoir adjudicateur qui démontre qu'il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission de rénovation des installations électriques vétustes d'environ 50 maisons ou appartements en une année ou d'une mission équivalente (à justifier).La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :a) une attestation de bonne exécution établie au nom de l'entrepreneur, signée par l'adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans) et avant la date de réception des offres.b) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :- Le montant total des travaux HTVA,- La mention du nombre d'unités concernées.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-28 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-28
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Sous peine de nullité de son offre, chaque soumissionnaire devra obligatoirement assister à la visite des lieux. Il avertira le pouvoir adjudicateur du choix de la date de visite choisie au plus 3 jours ouvrables avant celle-ci. La visite se déroulera soit le 8 septembre 2020 entre 9h à 12h, soit le 10 septembre 2020 à 9h (une seule visite sera accordée par soumissionnaire). L'heure précise sera à demander à l'Adjudicateur. Le point de départ de chacune des visites sera au 22, avenue G. Benoidt à 1170 Bruxelles.Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biaisCet avis de marché n'est pas complet, il requière des informations contenues dans l'annexe jointe à ce document.L'annexe III.8. Déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social à signer sera transmise dès sa traduction en néerlandais.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-08-04