Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel:  Commune de Bertrix
Adresse postale: Rue de la Gare, 38,BE-6880 BERTRIX
Point de contact: Commune de Bertrix
Tél: +32 61410280
Courriel: jean-luc.arnould@bertrix.be
Adresse(s) internet: http://www.bertrix.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=382152

I.3. Communication

Nom officiel: IDELUX Projets publics
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 ARLON
Point de contact: IDELUX Projets publics
Tél: +32 63231858
Fax: +32 63231895
Courriel: ester.hallez@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be http://www.idelux.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services d'auteur de projet pour la désignation d'une équipe d'auteurs de projets chargée de développer la mobilité cyclable à Bertrix 
Numéro de référence: IDELUX Projets publics marchés publics-015-2020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71400000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La Commune de Bertrix souhaite initier une action volontariste afin de développer de façon significative la mobilité douce, et plus spécifiquement cyclable, dans la Commune tant en ce qui concerne les déplacements quotidiens que les déplacements récréatifs et touristiques.
Ce souhait est issu des constats précédemment posés, notamment à l'occasion du plan intercommunal de mobilité, qui diagnostique qu'il y a très peu de cyclistes quotidiens (particulièrement pour rejoindre les écoles et les pôles d'emplois), et que pour faire évoluer ce type de comportement, il y a lieu de travailler tant sur les infrastructures (sécurisation), que sur l'évolution des mentalités (sensibilisation). Le plan intercommunal de mobilité est joint en annexe à ce cahier spécial des charges.
Par ailleurs, le potentiel touristique du vélo, particulièrement sur la vallée de la Semois demande également à être exploité.
C'est dans ce contexte que la Commune de Bertrix organise le présent marché d'auteur de projet.
La mission de l'auteur de projet se décompose en plusieurs tranches. Il est en effet nécessaire de procéder par tranches en raison du fait qu'à l'heure de la rédaction du présent cahier spécial des charges, le pouvoir adjudicateur ne peut assurer et donc engager la mise en ouvre complète du projet. En effet, celle-ci dépend de paramètres extérieurs tels que par exemple la maîtrise du foncier, l'obtention des subsides ou l'octroi de permis.
Le marché est décomposé en huit tranches. La première tranche est ferme tandis que les suivantes sont conditionnelles et seront activées en fonction des choix posés, des opportunités financières ou autres (voir CSC)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Territoire de la commune de Bertrix
II.2.4. Description
Pour rappel, pour chacune de ces tranches, l'auteur de projet commencera son étude par l'analyse de la faisabilité, laquelle concerne à la fois la maîtrise foncière, les aspects techniques (infrastructures et équipements requis, dénivelé, .) et l'aspect financier. Une reconnaissance du terrain est indispensable. Dans ce cadre, des alternatives pourront être proposées par l'auteur de projet. Pour chaque tronçon et chaque boucle, un type d'aménagement adéquat devra être proposé et approuvé par le Collège. Pour ce faire, un estimatif des coûts d'aménagements sera fourni par l'auteur de projet. Les tronçons sont relatifs à la mobilité quotdienne et les boucles sont relatives au cyclotourisme.  L'auteur de projet présentera au Collège les itinéraires préconisés ainsi que les alternatives. Il accompagnera le Collège dans son choix en l'éclairant sur les avantages et les inconvénients des différentes solutions proposées.  A la notification de chacune des tranches, l'auteur de projet fournira :  - la cartographie du tronçon/boucle concerné(e). Plusieurs cartes seront contenues, allant d'une échelle macro, permettant de situer le tronçon concerné au sein d'une entité, à une échelle plus micro, permettant de repérer finement le tracé concerné. Plusieurs fonds seront proposés (parcellaire cadastral, orthophotoplan, et tout autre fond nécessaire) - la vérification des éléments de maîtrise foncière s'opèrera à ce stade : soit propriété communale, soit propriété autre mais accord de la Commune sur la faisabilité d'une acquisition / cession de droit. Ceci permettra ensuite d'étudier et de de déterminer : - le type d'aménagement retenu par le Collège, et le justification de la pertinence de celui-ci - le budget estimatif de travaux pour chacun des tronçons/boucles A.1. La mission de l'auteur du projet portera sur l'exécution des tâches suivantes dont une description plus détaillée est donnée ci-après :  1. Etablir plusieurs esquisses (plans, schémas et illustrations) conformément au point B) ci-après, 2. Etablir l'avant-projet des travaux conformément au point C) ci-après, 3. Etablir le permis (urbanisme, environnement ou unique) comprenant les documents visés au point D) ci-après et ce, en parfaite conformité avec la législation en vigueur ainsi que les documents relatifs à toutes les demandes d'autorisation ; établir tout autre document relatif aux différents dossiers administratifs nécessaires pour la construction et l'exploitation des ouvrages de même que pour l'obtention des subsides et répondre à toute demande portant sur des éléments conceptuels ou techniques émanant des pouvoirs subsidiants, l'organisation des séances d'informations publiques, etc. 4. Etablir le dossier de projet des travaux comprenant les documents visés au point E) ci-après et ce, en parfaite conformité avec la législation sur les marchés publics à laquelle est soumis le maître de l'ouvrage,  5. Examiner les soumissions ou offres et rédiger le rapport d'attribution du marché visé au point E2) ci-après, 6. Assurer la planification et la direction, la coordination et le contrôle des travaux conformément au point F2) ci-après,  7. Avertir immédiatement le maître d'ouvrage lorsqu'une pollution du sol est découverte lors du contrôle qualité des terres excavées ou de l'étude de sol réalisée à l'appui du dossier de demande de permis ou lorsqu'une pollution du sol est découverte ou survient en cours de chantier, 8. Traiter les états de paiement de l'entrepreneur, 9. Assister le maître d'ouvrage lors des réceptions provisoire et définitive et rédiger les procès-verbaux y relatifs, 10. Etablir le décompte final des travaux, 11. Pour rappel et comme évoqué dans le point 3 « objet du marché », les missions suivantes font également partie de la mission de l'auteur de projet et sont à inclure dans ses honoraires :  la mission d'ingénieur stabilité sur les postes le nécessitant ;  la mission de techniques spéciales sur les postes le nécessitant ; 12. L'auteur de projet ne pourra pas communiquer sur le projet à l'égard des tiers sans l'accord préalable et écrit du Maître d'ouvrage. Cet accord pourra être soumis à diverses conditions. Ces missions seront réalisées sous l'entière responsabilité de l'auteur de projet et sous sa pleine coordination. Par contre, la coordination sécurité-santé est confiée à un bureau à désigner par le maître d'ouvrage. 
II.2.7. Durée
56 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires présenteront dans leur offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau minimal : Chiffre d'affaires global supérieur à 50.000 ? du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché (étude et aménagements spécialement dédiés aux modes de déplacements doux).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'équipe de projet sera constituée au minimum des spécialistes suivants : un urbaniste, un ingénieur en stabilité, un spécialiste capable d'identifier des ouvres d'art et artistes de qualité. Les curriculum-vitae attestant de ces formations ou expériences seront repris dans l'offre. En outre, les soumissionnaires apporteront la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années : - d'au moins deux mission d'aménagement d'espaces publics qualitatifs avec le traitement des voiries et des aménagements des espaces publics y relatifs (en ce compris le traitement du mobilier urbain, les espaces verdurisés, l'éclairage,.. ).Le montant du coût des travaux doit être supérieur ou égal à 500.000? HTVA.Pour apporter la preuve de bonne exécution, le soumissionnaire fournira, pour chaque projet, une fiche descriptive reprenant au minimum le lieu, l'objet, la période de réalisation, le montant de l'investissement concerné et les coordonnées du maître de l'ouvrage concerné.Pour chacune de ces preuves, le soumissionnaire fera également remplir par le maître d'ouvrage du projet concerné, le formulaire repris en annexe « Attestation de bonne exécution ». Un formulaire différent est autorisé dans la mesure où les informations reprises dans notre modèle s'y retrouvent.L'ensemble de ces missions est sous l'entière responsabilité de l'auteur de projet et les honoraires y liés sont inclus dans son pourcentage global d'honoraires.De par le profil des compétences et expériences sollicité dans le cadre de la présente procédure, le soumissionnaire participera activement à l'élaboration de la programmation avec le maître d'ouvrage, les utilisateurs, les gestionnaires, les forces vives concernées, les pouvoirs subsidiants et tout autre interlocuteur intéressé au projet et ce, afin de construire le projet le plus adapté aux attentes. Les compétences techniques qui sont demandées à l'auteur de projet au niveau de la sélection qualitative doivent aussi servir dans l'élaboration du programme. L'auteur de projet s'engage à mobiliser l'ensemble de ces compétences et ce, à tous les stades de l'évolution et toutes les tranches du projet.Dès lors, le pouvoir adjudicateur rappelle que conformément à l'article 16 de l'AR du 14/01/2013, le personnel employé par l'adjudicataire doit être en nombre suffisant et avoir, chacun dans sa spécialité, les qualités requises pour assurer la marche régulière et la bonne exécution du marché.Remarque importante :Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre la part du marché qu'il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitants proposés.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-22 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-31