Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Jérôme Schoonejans
Tél: +32 27757775
Courriel: jschoonejans@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Good Soil : Étude exploratoire en vue d'une gestion intégrée des sols en région bruxelloise - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020H0046
II.1.2. Code CPV principal: 73100000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
Il y a 15 ans, la Région bruxelloise se dotait de l'Ordonnance sol dans le but d'étudier et de traiter les pollutions du sol afin d'améliorer le cadre de vie de ces habitants et de faire face aux enjeux socio-économiques. Aujourd'hui, la sous-division sols de Bruxelles Environnement désire aller plus loin en mettant en place une stratégie globale, la stratégie Good Soil, en vue d'améliorer la gestion et la préservation des sols en Région de Bruxelles-Capitale. En effet, au vu du rôle essentiel joué par les sols pour le bon fonctionnement de l'environnement ainsi que pour notre société et notre économie, il est essentiel de prendre rapidement des mesures. Aujourd'hui, les menaces touchent l'ensemble des régions de la planète et la Région bruxelloise ne fait pas exception à la règle avec des problèmes de contamination, de compaction et d'imperméabilisation qui entrainent des pertes de biodiversité et de matière organique. Pour mener à bien la stratégie Good Soil, un programme d'étude en quatre temps doit préalablement être mis en place à l'aide de ce marché.  1. Premièrement, il est nécessaire d'établir un état des lieux de l'ensemble des données (spatiales ou non), des connaissances, des études existantes qui touchent au sol en Région bruxelloise. L'objectif est de produire une carte avec le type de sol urbain, les menaces les affectant et les services écosystémiques rendus.  2. Ensuite, au travers d'une enquête, il s'agira de récolter les données manquantes de la phase 1 mais également les avis, attentes de tous les partenaires impliqués dans la gestion des sols en Région bruxelloise.  3. Finalement, en se basant sur les résultats des deux points précédents, une méthodologie intégrée devra être élaborée par le soumissionnaire en vue, dans un second temps, de réaliser une étude de terrain et de mettre en place un GIS regroupant l'ensemble des données. Cette stratégie devra lister et ordonner les actions à mettre en place pour monitorer, protéger et améliorer les sols, le tout en prenant en compte les résultats de l'enquête afin d'établir des priorités. 4. Parallèlement, le soumissionnaire devra aussi proposer des pistes concrètes afin de mettre sur pied un Plan sol à l'horizon 2023 Ce vaste programme d'étude sera complétée ultérieurement (~2021) par une étude de terrain qui se basera sur la stratégie globale définie à l'issue de l'étude présentée ici (phase 3). L'étude ultérieure permettra compléter les connaissances manquantes à propos des sols bruxellois (phase 1 et phase 2). Voir la section III (Description et exigences techniques) pour plus de détails. 
II.2.7. Durée
6 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Une attestation confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire.* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.3. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Avoir réalisé au moins étude d'une telle envergure et multidisciplinaire au cours des 10 dernières années
2. L'équipe de travail doit-être multidisciplinaire. Elle doit-être composée de spécialistes en pédologie - biologie des sols et communication. Ces compétences doivent-être démontrées par des diplômes ou par des références sur des projets précédents



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-12-13




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-30