Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale: Rue du Progrès, 80,BE-1030 Bruxelles
Tél: +322 2042240
Courriel: fdekeyser@gob.brussels
Adresse(s) internet: http://sprb.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=382479



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le renouvellement d'équipements de base (échelle à câble, éclairage, OSV, VT, etc.) et le renouvellement du réseau énergie primaire (11kV et UPS) dans le tube de transport des ouvrages souterrains du réseau métro de Bruxelles. 
Numéro de référence: DITP-DIOV BM CSC-BB i3025-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45310000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
La présente entreprise a pour objet principal le renouvellement d'équipements de base (échelle à câble, éclairage, OSV, VT, etc.) et le renouvellement du réseau énergie primaire (11kV et UPS) dans le tube de transport des plus anciennes sections de tunnel situées dans les ouvrages souterrains de la ligne 2 du métro exploitée par la STIB.
Voir Cahier des charge administratif
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
La présente entreprise comprend essentiellement : - a) La fourniture, la pose et/ou le renouvellement des chemins de câbles ; b) la fourniture, la pose et le raccordement d'appareils d'éclairage, de coffrets de balisage et de signaux OUVRIERS SUR VOIES (OSV) ; c) la fourniture sur site et la pose des câbles nécessaires (voir métré) ; d) des travaux essentiellement en journée mais aussi de nuit (entre 01h00 et 04h00 effectives ou entre 01h30 et 04h30 suivant les tronçons) ; e) la fourniture, la pose et le raccordement des tableaux d'alimentation et de commande correspondants ; f) enlever et évacuer des câbles abandonnés ; g) l'adaptation des équipements qui existent dans les ouvrages et y sont maintenus, tout en devant être adaptés en vue de mettre à disposition de l'exploitant une installation répondant aux mêmes critères de fonctionnalité dans l'ensemble de ces ouvrages ; h) toutes les prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant la période de garantie. - Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation : - - de nouveaux chemins de câbles et des accessoires nécessaires à la pose des câbles ; - tous les câbles nécesaires pour l'équipement de base (OSV, VT, éclairage, .) dans les nouveaux tubes de transport - nouveaux équipements de base tels que l'éclairage, OSV, VT, . ; - tous les câbles nécesaires pour le réseau tension primaire (11kV et UPS) - de « marquises » destinées à protéger les câbles et chemins de câbles de tout écoulement d'eau provenant du gros ouvre. - La fourniture du matériel et les travaux, objets du présent marché seront fractionnés et se feront dans divers endroits du réseau métro et prémétro de Bruxelles. - L'entreprise comprend et ce, en général, pour le présent marché, notamment : -  la construction en usine de tous les équipements électriques et autres, en ce compris tous leurs accessoires - à fournir par l'adjudicataire - et précisés (voir métré) dans le présent Cahier Spécial des Charges ;  les essais de conformité (frais à charge de l'adjudicataire, conformément aux prescriptions du Cahier Général des Charges) de ces fournitures conformément aux prescriptions techniques du présent document, et ce tant en usine qu'aux lieux de mise en service ;  le transport, le déchargement et le stockage des équipements, à fournir par l'adjudicataire, dans les locaux de montage, en ce compris les frais d'emballage (restant la propriété de l'adjudicataire) et de déballage ;   l'amenée à pied d'ouvre de l'ensemble du matériel fourni par l'adjudicataire ou mis à sa disposition ;   le montage sur place, la fixation (y compris la fourniture des accessoires adéquats de fixation) et les travaux de scellement pour tout le matériel amené à pied d'ouvre (cf. d) ci-avant et le métré) ;  la fourniture et le placement de tous les tubages dans les locaux techniques et les tunnels ;   la pose, la protection mécanique, le raccordement et le repérage des câbles reliant les divers équipements montés par l'adjudicataire à l'intérieur des ouvrages ;   le nettoyage des lieux ;   la protection du matériel fourni contre la corrosion, soit par galvanisation soit par peinture, en tenant compte des teintes normalisées et/ou spécifiées par ailleurs au présent Cahier Spécial des Charges ;   les essais et la mise au point de tout le matériel fourni par l'adjudicataire ;   les percements nécessaires ainsi que le resserrage des percements autour du câblage afin de reconstituer la résistance au feu des parois et l'étanchéité des parois traversées:   la mise en service satisfaisante de l'ensemble des équipements des locaux techniques et tunnels. Cette mise en service comporte la coordination générale des essais et installations, y compris les prestations nécessaires à la réception des installations (réception éventuelle par un organisme neutre agréé comprise) ;   la fourniture de l'outillage (y compris tous les accessoires) d'entretien, de montage et de dépannage du matériel fourni par l'adjudicataire, etc. dont il est tenu de donner le détail dans son offre (dénomination, quantité, références, prix unitaire, etc.) ;   la fourniture de plans, de notices (descriptions, entretien, dépannage) et de schémas détaillés (à fournir, rédigés en langue française et en langue néerlandaise, conformément aux instructions reprises par ailleurs), outre les documents préparatoires au Dossier d'Intervention Ultérieure (tel que défini au Plan de Sécurité Santé) ;   la mise au courant du personnel de la S.T.I.B. ;  l'amenée des containers dans les tunnels au départ d'un dépôt situé dans l'agglomération Bruxelloise en vue du stockage des câbles usagés enlevés y compris le chargement et le déchargement de ces containers. La manutention de ces containers doit se faire en coordination avec le service Voies et Travaux de la STIB et les autres entreprises simultanées ;   la reprise des containers pleins et leur transport à l'endroit désigné par le fonctionnaire dirigeant ;   la fixation des câbles spéciaux comme le câble radio partout où ils pendent en dehors des échelles à câbles ;   la fourniture et la fixation de toutes les pièces (non sensibles à la corrosion, non conductrices de courant, exemptes d'halogènes, facilement démontables et n'empiétant pas sur le gabarit métro), destinées à protéger les câbles en trajets verticaux et horizontaux ;   les percements et les ragréages nécessaires au cheminement correct des chemins de câbles et des câbles ;   lors de l'enlèvement des câbles hors d'usage, repérés et identifiés au préalable par les services compétents de la STIB suivant l'application d'un protocole précis, la remise en place des colliers de serrage afin de permettre le maintien et la fixation de tous les câbles devant rester en place ;   aux endroits de passage des câbles depuis les sous-quais vers les étagères en tunnel, la fixation correcte des câbles restant en place aux étagères verticales. En aucun cas les câbles ne peuvent être attachés entre eux pour former une botte de câbles ;  la mise à la terre des chemins de câbles ;   la fourniture de l'outillage, appareillage nécessaire pour le maintien des chemins de câbles et câbles existant pendant le remplacement des échelles défectueuses. L'adjudicataire est tenu de donner le détail dans son offre, de l'outillage et appareillage utilisés et d'en préciser son coût. Les essais et la mise au point de tout cet outillage et appareillage doivent être accomplis par l'adjudicataire avant le début des travaux de remplacement d'échelles défectueuses ;   l'adjudicataire est responsable de toutes les dégradations pouvant survenir aux câbles, échelles à câbles, etc., ainsi que du vol, actes de vandalisme, etc., et ce dès après la prise en charge des fournitures en cause ;   l'entretien usuel des équipements fournis pendant la période de garantie ;   le nettoyage complet des lieux.  
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: OUI
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 36 mois de calendrier.  - De plus, l'adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 24 mois calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point c) (Importance de l'accord-cadre) n'a pas été utilisé durant la période de validité de l'accord-cadre, soit lorsque le montant engagé n'a pas été utilisé. Chaque prolongation sera notifiée à l'entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. - Enfin, l'adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre lorsque le montant minimum dont question au point c) ci-avant est atteint. - Dans les deux cas repris en c) et d), l'adjudicataire ne peut se prévaloir de ces situations pour réclamer une indemnité quelconque. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Critères de sélection: articles 70 et 71 AR Passation 18 juin 2017 (art.65 à 69 AR 18 avril 2017)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-04 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-02-01
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-04
Heure locale: 10:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique




VI.3. Informations complémentaires
La circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles Capitale est d'application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-27