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Invitation à présenter une offre - Accord-cadre pour des travaux de peinture dans les bâtiments de la FSMA et le Wikifin Lab - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: FSMA
Adresse postale: Rue du Congrès, 12-14 ,BE-1000 BRUXELLES
Point de contact: Madame Sofie De Cooman
Tél: +32 22205215
Courriel: sofie.decooman@fsma.be
Adresse(s) internet: www.fsma.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre pour des travaux de peinture dans les bâtiments de la FSMA et le Wikifin Lab - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020/002
II.1.2. Code CPV principal: 45440000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: FSMA, Rue du Congrès, 12-14 à 1000 BRUXELLES / Wikifin Lab, Rue du Congrès 18 à 1000 BRUXELLES
II.2.4. Description
Accord-cadre pour des travaux de peinture dans les bâtiments de la FSMA et le Wikifin Lab 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire doit présenter un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les 2 derniers rapports annuels et comptes annuels (bilan et comptes de résultats), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique. Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses : solvabilité (> 20 %), liquidité (> 1), capitaux propres (positifs), fonds de roulement (positif), et une perte reportée (inférieure à 50 % du capital + réserves).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les firmes ne satisfaisant pas à un minimum de 3 de ces ratios ne seront d'office pas retenues.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Références : le soumissionnaire fournit une liste des principaux travaux de peinture similaires qu'il a réalisés au cours de la période précédente de trois ans au maximum, en indiquant leur montant, leur date et les organismes publics ou privés auxquels ils étaient destinés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins 3 références.
Agréation requise: 2. Le soumissionnaire doit apporter la preuve de l'agréation professionnelle requise des entrepreneurs, à savoir : « D13 (peinture) », et indique la classe dont fait partie l'entreprise.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-11-18


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 11/08/2020 à 14.00Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite sur place. Une attestation doit être jointe à la soumission. L'absence de visite sur place entraîne la nullité de l'offre. Pour une visite sur place, veuillez contacter Monsieur Hans Stallaert par e-mail adressé à buy@fsma.be .- La date limite pour la confirmation de la participation à la visite du site est : lundi le 10 août 2020Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-23

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