Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence du stationnement
Adresse postale: Rue de l'Hopital 31,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25633971
Courriel: pverraes@parking.brussels
Adresse(s) internet: http://parking.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=382127



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services ayant pour objet l'exploitation d'un système de paiement par SMS des redevances de stationnement en zones payantes, comprenant un accord cadre 
Numéro de référence: ASR-PB.A20/845-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 64200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché est composé de trois modules. Un premier module concerne le payement par SMS et la gestion des autocollants y afférents, le deuxième module, la mise à disposition d'une solution qui permette la gestion des cartes visiteurs digitalisée « Vouchers » et enfin une troisième solution qui permette aux usagers à mobilité réduite d'inscrire leur(s) plaque(s) dans la banque de données des droits de stationnement de l'Agence.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE10
Lieu d'exécution principal: Bruxelles
II.2.4. Description
Le marché est composé de trois modules. Un premier module concerne le payement par SMS et la gestion des autocollants y afférents, le deuxième module, la mise à disposition d'une solution qui permette la gestion des cartes visiteurs digitalisée « Vouchers » et enfin une troisième solution qui permette aux usagers à mobilité réduite d'inscrire leur(s) plaque(s) dans la banque de données des droits de stationnement de l'Agence. L'ensemble de ces micro-services est encapsulé dans un système unique par lequel tous les accès sont réalisés, aussi bien le back-office que les accès aux sources authentiques, que le portail web, et les autres systèmes de parking.brussels ( au total 6 API seront développées)..  Dans le cadre de ce marché, un soumissionnaire unique sera désigné mais les trois modules peuvent être activés indépendamment, notamment dans le cadre de la centrale d'achat. Les différents modules ne sont pas liés dans le temps, par exemple, un module pourrait-être arrêté après deux ans et les autres, courir durant les 6 années et inversement. Ces différents modules concernent l'exploitation d'un système d'inscription de droits de stationnement en Région de Bruxelles-Capitale sur le territoire des communes : - qui ont délégué la mission de perception ; - qui vont déléguer la mission de perception pendant la durée du marché ; - qui l'exercent elles-mêmes, mais souhaitent accéder à la centrale d'achat mentionnée dans le présent marché. Par ailleurs, d'autres communes ou administration publique belge pourraient recourir à cet accord-cadre, notamment pour la solution PMR. Le marché intervient au moyen d'un accord-cadre conforme à l'art. 43 de la loi du 17 juin 2016, avec un prestataire de services ayant pour objet d'établir les modalités du marché durant la durée du contrat et plus spécifiquement de fixer le prix. Lorsque l'accord-cadre est en cours, les communes précitées ont l'occasion, par le biais du système de la "centrale d'achat" adoptée par l'Agence, d'y participer par l'intermédiaire de l'Agence, et ce, aux conditions décrites dans le présent marché pour les 3 modules :   Le module 1 est le payement de la redevance par SMS.  Le module 2 est le payement de la redevance pour les visiteurs des riverains de la commune concernée.  Le module 3 est l'inscription d'un véhicule PMR dans la banque de données des droits de stationnement. 
II.2.7. Durée
72 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-27 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-08-27
Heure locale: 12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-16