Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association Intercommunale Idelux Projets publics
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: IDELUX Projets publics
Tél: +32 63231832
Fax: +32 63231895
Courriel: caroline.pinon@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=381783



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CENTRALE D'ACHAT DE SERVICES POUR LA REALISATION D'EXPERTISES DE SOL, DE GESTION DES TERRES EXCAVEES ET LA REALISATION D'ESSAIS GEOTECHNIQUES ET GEOPHYSIQUES POUR IDELUX PROJETS PUBLICS, LES AUTRES INTERCOMMUNALES DU GROUPE IDELUX ET LES ASSOCIES ACTUELS ET FUTURS DES INTERCOMMUNALES DU GROUPE IDELUX, SOUS LA FORME D'UN ACCORD-CADRE 
Numéro de référence: IDELUX Projets publics marchés publics-014-2020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71351500
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre de leurs activités, notamment la création de parcs d'activités économiques, l'achat, la vente de terrains ou de bâtiments, la construction ou la transformation/rénovation de bâtiments, l'exploitation et la construction d'installations de gestion de déchets, de stations d'épuration, de collecteurs et de réseaux d'égouttage des eaux usées, les membres du Groupe IDELUX et ses associés actuels ou futurs sont confrontés à la problématique de la gestion et de l'assainissement du sol, notamment ce qui a trait à son état de pollution éventuelle et à la connaissance géotechnique et géophysique du sol. Dès lors, le Groupe IDELUX et ses associés actuels ou futurs souhaitent s'adjoindre l'expertise de prestataires de services chargés de réaliser, d'une part les expertises de sol et les rapports de la qualité des terres et d'autres part, les essais géotechniques et géophysiques ainsi que les prélèvements et les analyses de sol y liées. Ces prestataires de services repris sous les vocables « expert-sol » et « géotechnicien » auront pour mission d'assister les membres du Groupe IDELUX et ses associés actuels ou futurs dans la prise de décisions en matière d'investissement et d'aménagement de sites.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Expert sol » agréé pour la région Nord de la Province de Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Communes de Bastogne, Bertogne, Durbuy, Erezée, Gouvy, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville, Vielsalm.
II.2.4. Description
La mission de « l'expert-sol » consiste en une mission générale en matière de gestion et d'assainissement des sols et de gestion des terres excavées, dans le respect des législations et réglementations en vigueur lors de l'élaboration de la mission, et plus précisément :  ? le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et ses arrêtés d'exécution, dont l'AGW du 6 décembre 2018 et l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres ; ? le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et ses arrêtés d'exécution, dont l'AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et l'AGW du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets ; ? le CoDT ; ? le Code wallon des bonnes pratiques (CWBP) ; ? le Compendium wallon des méthodes d'échantillonnages et d'analyse (CWEA) ; ? le Guide de référence relatif à la gestion des terres (GRGT). Outre, un rôle général de conseil au pouvoir adjudicateur, les prestations de l'expert-sol concernent : - les missions prévues dans le décret « sol » du 1er mars 2018. Elles portent sur : o l'élaboration d'études d'orientation, d'études de caractérisation, d'études de risque s'il échet et d'études combinées,  o l'élaboration de projets d'assainissement,  o la surveillance d'actes et travaux d'assainissement, o la réalisation d'évaluations finales. A cet effet, l'expert-sol établit la stratégie de forages et d'échantillonnages en vue d'assumer sa mission conformément aux législations et guides en vigueur. Le nombre et le type de forages - et leur équipement éventuel en piézomètres - à réaliser seront déterminés par l'expert-sol sur base de la législation et des guides en vigueur, en concertation avec le pouvoir adjudicateur bénéficiaire. L'exécution des forages, le placement éventuel des piézomètres, l'échantillonnage du sol, de l'eau souterraine, de sédiments ainsi que la conservation des échantillons sont également réalisés suivant les guides de bonnes pratiques en vigueur en Région Wallonne (Compendium Wallon d'Echantillonnage et d'Analyses) ou, à défaut, et de commun accord avec le Pouvoir adjudicateur, avec ceux appliqués en Région flamande ou Région de Bruxelles-Capitale. Le nombre et le type d'analyses à effectuer seront déterminés par l'expert-sol selon les législation et guides de référence en vigueur, en concertation avec le pouvoir adjudicateur bénéficiaire. Les analyses seront effectuées par un laboratoire agréé disposant de la catégorie d'agrément requise et suivant les modalités définies par la législation en vigueur. - les missions de l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres :  o l'élaboration de rapports de qualité des terres (RQT) sur base soit :  ? du contrôle de la qualité des terres (CQT) réalisés par un préleveur agréé (lots 4 à 6) ; ? du contrôle de la qualité des terres (CQT) réalisés par ses soins selon la stratégie de forages et d'échantillonnages établie conformément aux législations et guides en vigueur. o l'obtention des certificats de contrôle de la qualité des terres (CCQT), o l'élaboration des rapports de qualité des terres sur base de résultats antérieurs, dont il valide la pertinence et la complétude, y compris par la visite du site d'origine (procédure de réutilisation de résultats antérieurs de l'article 6, §2, alinéa 2, suivant la circulaire d'information du 24 octobre 2019), o les études de risque pour l'obtention des permis uniques pour des sites de valorisation de terres « en dérogation » (article 15) o et de manière générale, tous conseils relatifs à la gestion des terres (identification de sites de versage autorisés, réutilisation des terres sur le terrain d'origine, etc.). Au regard des résultats de ce contrôle qualité des terres, le prestataire de services pourrait être tenu de collaborer avec l'auteur de projet désigné pour la conception et la mise en ouvre du futur projet afin de concevoir un projet répondant au mieux aux contraintes de cet AGW du 5 juillet 2018. - Si la gestion des terres excavées consiste en leur élimination en centre d'enfouissement technique de classe 3, la réalisation des analyses requises dans le cadre du contrôle de conformité quant à leur admissibilité en CET (cf. annexe I de l'AGW du 18 mars 2004 interdisant la mise en CET de certains déchets et exigences d'acceptation spécifiques au CET). 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Expert sol » agréé pour la région Centre de la Province de Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Communes de Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Fauvillers, Herbeumont, Léglise, Libin, Libramont, Neufchateau, Paliseul, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tellin, Vaux-sur-Sûre, Wellin
II.2.4. Description
La mission de « l'expert-sol » consiste en une mission générale en matière de gestion et d'assainissement des sols et de gestion des terres excavées, dans le respect des législations et réglementations en vigueur lors de l'élaboration de la mission, et plus précisément :  ? le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et ses arrêtés d'exécution, dont l'AGW du 6 décembre 2018 et l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres ; ? le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et ses arrêtés d'exécution, dont l'AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et l'AGW du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets ; ? le CoDT ; ? le Code wallon des bonnes pratiques (CWBP) ; ? le Compendium wallon des méthodes d'échantillonnages et d'analyse (CWEA) ; ? le Guide de référence relatif à la gestion des terres (GRGT). Outre, un rôle général de conseil au pouvoir adjudicateur, les prestations de l'expert-sol concernent : - les missions prévues dans le décret « sol » du 1er mars 2018. Elles portent sur : o l'élaboration d'études d'orientation, d'études de caractérisation, d'études de risque s'il échet et d'études combinées,  o l'élaboration de projets d'assainissement,  o la surveillance d'actes et travaux d'assainissement, o la réalisation d'évaluations finales. A cet effet, l'expert-sol établit la stratégie de forages et d'échantillonnages en vue d'assumer sa mission conformément aux législations et guides en vigueur. Le nombre et le type de forages - et leur équipement éventuel en piézomètres - à réaliser seront déterminés par l'expert-sol sur base de la législation et des guides en vigueur, en concertation avec le pouvoir adjudicateur bénéficiaire. L'exécution des forages, le placement éventuel des piézomètres, l'échantillonnage du sol, de l'eau souterraine, de sédiments ainsi que la conservation des échantillons sont également réalisés suivant les guides de bonnes pratiques en vigueur en Région Wallonne (Compendium Wallon d'Echantillonnage et d'Analyses) ou, à défaut, et de commun accord avec le Pouvoir adjudicateur, avec ceux appliqués en Région flamande ou Région de Bruxelles-Capitale. Le nombre et le type d'analyses à effectuer seront déterminés par l'expert-sol selon les législation et guides de référence en vigueur, en concertation avec le pouvoir adjudicateur bénéficiaire. Les analyses seront effectuées par un laboratoire agréé disposant de la catégorie d'agrément requise et suivant les modalités définies par la législation en vigueur. - les missions de l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres :  o l'élaboration de rapports de qualité des terres (RQT) sur base soit :  ? du contrôle de la qualité des terres (CQT) réalisés par un préleveur agréé (lots 4 à 6) ; ? du contrôle de la qualité des terres (CQT) réalisés par ses soins selon la stratégie de forages et d'échantillonnages établie conformément aux législations et guides en vigueur. o l'obtention des certificats de contrôle de la qualité des terres (CCQT), o l'élaboration des rapports de qualité des terres sur base de résultats antérieurs, dont il valide la pertinence et la complétude, y compris par la visite du site d'origine (procédure de réutilisation de résultats antérieurs de l'article 6, §2, alinéa 2, suivant la circulaire d'information du 24 octobre 2019), o les études de risque pour l'obtention des permis uniques pour des sites de valorisation de terres « en dérogation » (article 15) o et de manière générale, tous conseils relatifs à la gestion des terres (identification de sites de versage autorisés, réutilisation des terres sur le terrain d'origine, etc.). Au regard des résultats de ce contrôle qualité des terres, le prestataire de services pourrait être tenu de collaborer avec l'auteur de projet désigné pour la conception et la mise en ouvre du futur projet afin de concevoir un projet répondant au mieux aux contraintes de cet AGW du 5 juillet 2018. - Si la gestion des terres excavées consiste en leur élimination en centre d'enfouissement technique de classe 3, la réalisation des analyses requises dans le cadre du contrôle de conformité quant à leur admissibilité en CET (cf. annexe I de l'AGW du 18 mars 2004 interdisant la mise en CET de certains déchets et exigences d'acceptation spécifiques au CET). 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Expert sol » agréé pour la région Sud de la Province de Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Communes de Arlon, Attert, Aubange, Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny, Virton
II.2.4. Description
La mission de « l'expert-sol » consiste en une mission générale en matière de gestion et d'assainissement des sols et de gestion des terres excavées, dans le respect des législations et réglementations en vigueur lors de l'élaboration de la mission, et plus précisément :  ? le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et ses arrêtés d'exécution, dont l'AGW du 6 décembre 2018 et l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres ; ? le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et ses arrêtés d'exécution, dont l'AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et l'AGW du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets ; ? le CoDT ; ? le Code wallon des bonnes pratiques (CWBP) ; ? le Compendium wallon des méthodes d'échantillonnages et d'analyse (CWEA) ; ? le Guide de référence relatif à la gestion des terres (GRGT). Outre, un rôle général de conseil au pouvoir adjudicateur, les prestations de l'expert-sol concernent : - les missions prévues dans le décret « sol » du 1er mars 2018. Elles portent sur : o l'élaboration d'études d'orientation, d'études de caractérisation, d'études de risque s'il échet et d'études combinées,  o l'élaboration de projets d'assainissement,  o la surveillance d'actes et travaux d'assainissement, o la réalisation d'évaluations finales. A cet effet, l'expert-sol établit la stratégie de forages et d'échantillonnages en vue d'assumer sa mission conformément aux législations et guides en vigueur. Le nombre et le type de forages - et leur équipement éventuel en piézomètres - à réaliser seront déterminés par l'expert-sol sur base de la législation et des guides en vigueur, en concertation avec le pouvoir adjudicateur bénéficiaire. L'exécution des forages, le placement éventuel des piézomètres, l'échantillonnage du sol, de l'eau souterraine, de sédiments ainsi que la conservation des échantillons sont également réalisés suivant les guides de bonnes pratiques en vigueur en Région Wallonne (Compendium Wallon d'Echantillonnage et d'Analyses) ou, à défaut, et de commun accord avec le Pouvoir adjudicateur, avec ceux appliqués en Région flamande ou Région de Bruxelles-Capitale. Le nombre et le type d'analyses à effectuer seront déterminés par l'expert-sol selon les législation et guides de référence en vigueur, en concertation avec le pouvoir adjudicateur bénéficiaire. Les analyses seront effectuées par un laboratoire agréé disposant de la catégorie d'agrément requise et suivant les modalités définies par la législation en vigueur. - les missions de l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres :  o l'élaboration de rapports de qualité des terres (RQT) sur base soit :  ? du contrôle de la qualité des terres (CQT) réalisés par un préleveur agréé (lots 4 à 6) ; ? du contrôle de la qualité des terres (CQT) réalisés par ses soins selon la stratégie de forages et d'échantillonnages établie conformément aux législations et guides en vigueur. o l'obtention des certificats de contrôle de la qualité des terres (CCQT), o l'élaboration des rapports de qualité des terres sur base de résultats antérieurs, dont il valide la pertinence et la complétude, y compris par la visite du site d'origine (procédure de réutilisation de résultats antérieurs de l'article 6, §2, alinéa 2, suivant la circulaire d'information du 24 octobre 2019), o les études de risque pour l'obtention des permis uniques pour des sites de valorisation de terres « en dérogation » (article 15) o et de manière générale, tous conseils relatifs à la gestion des terres (identification de sites de versage autorisés, réutilisation des terres sur le terrain d'origine, etc.). Au regard des résultats de ce contrôle qualité des terres, le prestataire de services pourrait être tenu de collaborer avec l'auteur de projet désigné pour la conception et la mise en ouvre du futur projet afin de concevoir un projet répondant au mieux aux contraintes de cet AGW du 5 juillet 2018. - Si la gestion des terres excavées consiste en leur élimination en centre d'enfouissement technique de classe 3, la réalisation des analyses requises dans le cadre du contrôle de conformité quant à leur admissibilité en CET (cf. annexe I de l'AGW du 18 mars 2004 interdisant la mise en CET de certains déchets et exigences d'acceptation spécifiques au CET). 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Géotechnicien/préleveur enregistré » pour la région Nord de la Province de Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Communes de Bastogne, Bertogne, Durbuy, Erezée, Gouvy, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville, Vielsalm.
II.2.4. Description
La mission du « géotechnicien » est double. Elle consistera tout d'abord en la réalisation de campagnes d'essais géotechniques et géophysiques pouvant comprendre :  - Des essais sismiques, - Des essais de perméabilité, - Des forages non destructifs, - Des essais pressiométriques, - L'installation de piézomètres, - Des essais de pénétration (DPL, DPM, DPH, DPSH), - Détermination des coefficients de compressibilité (M1 et M2), - Sondages en accotement, - La rédaction de rapports globaux. Elle consistera également en l'établissement de la stratégie de prélèvements (suivant GRGT) et la réalisation des prélèvements tel que prévu dans l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (préleveur enregistré). 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Géotechnicien/préleveur enregistré » pour la région Centre de la Province de Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Communes de Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Fauvillers, Herbeumont, Léglise, Libin, Libramont, Neufchateau, Paliseul, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tellin, Vaux-sur-Sûre, Wellin
II.2.4. Description
La mission du « géotechnicien » est double. Elle consistera tout d'abord en la réalisation de campagnes d'essais géotechniques et géophysiques pouvant comprendre :  - Des essais sismiques, - Des essais de perméabilité, - Des forages non destructifs, - Des essais pressiométriques, - L'installation de piézomètres, - Des essais de pénétration (DPL, DPM, DPH, DPSH), - Détermination des coefficients de compressibilité (M1 et M2), - Sondages en accotement, - La rédaction de rapports globaux. Elle consistera également en l'établissement de la stratégie de prélèvements (suivant GRGT) et la réalisation des prélèvements tel que prévu dans l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (préleveur enregistré). 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Géotechnicien/préleveur enregistré » pour la région Sud de la Province de Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Communes de Arlon, Attert, Aubange, Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny, Virton
II.2.4. Description
La mission du « géotechnicien » est double. Elle consistera tout d'abord en la réalisation de campagnes d'essais géotechniques et géophysiques pouvant comprendre :  - Des essais sismiques, - Des essais de perméabilité, - Des forages non destructifs, - Des essais pressiométriques, - L'installation de piézomètres, - Des essais de pénétration (DPL, DPM, DPH, DPSH), - Détermination des coefficients de compressibilité (M1 et M2), - Sondages en accotement, - La rédaction de rapports globaux. Elle consistera également en l'établissement de la stratégie de prélèvements (suivant GRGT) et la réalisation des prélèvements tel que prévu dans l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (préleveur enregistré). 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
13.3.1. Lots 1-3 - « Expert-sol »Afin d'attester de sa capacité technique à accomplir ses missions, le soumissionnaire doit disposer d'une équipe opérationnelle pluridisciplinaire qui doit impérativement :1. comprendre un expert « chef de projets » de niveau universitaire ou équivalent disposant personnellement de toutes les compétences et expertises nécessaires pour mener à bien les missions d'expertise en matière de gestion des sols. L'expert « chef de projets » doit attester par son CV d'une expérience de minimum 10 ans dans les domaines repris ci-dessus.2. disposer de l'agrément requis par le décret du 1er mars 2018 et son arrêté d'exécution du 6 décembre 2018 (articles 24 et suivants). Cet agrément doit perdurer toute la durée du marché.Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique en fournissant les documents probants attestant qu'il dispose d'une équipe opérationnelle pluridisciplinaire, ainsi qu'un CV détaillé pour chacune des personnes qui sera amenée à intervenir. Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique en fournissant les documents probants attestant qu'il dispose de cet agrément et de cet enregistrement. Ceux-ci doivent perdurer toute la durée du marché.Il fournira la preuve de la bonne exécution, au cours des trois dernières années : - d'au moins deux études de caractérisation ou d'études combinées avec études de risque d'au moins 15.000? suivant les dispositions du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ;- d'au moins un projet d'assainissement dont les travaux d'assainissement sont d'au moins 100.000? suivant les dispositions du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ou le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion du sol ; - d'au moins une évaluation finale suivant les dispositions du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ;- d'au moins deux rapports de qualité des terres portant sur au moins 5.000 m³ de terres à valoriser suivant les dispositions de l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.A cet effet, - pour les études de caractérisation ou études combinées, le projet d'assainissement et l'évaluation finale, le soumissionnaire fournira une fiche descriptive reprenant le lieu, l'objet, la période de réalisation et les coordonnées du maître d'ouvrage concerné ainsi que les décisions d'approbation des études de la part du SPW, Direction de l'Assainissement des Sol ;- pour les rapports de qualité des terres, le soumissionnaire fournira une fiche descriptive reprenant le lieu, l'objet, la période de réalisation et les coordonnées du maître d'ouvrage concerné ainsi qu'une copie des Certificats de contrôle de qualité des terres y liés délivrés par Walterre.Le soumissionnaire précisera si les forages seront réalisés par ses services ou si cette partie du marché sera sous-traitée. Les forages devront être réalisés par un organisme qui dispose d'un agrément reprenant les points c) et d) visés à l'AGW du 13 décembre 2018 « relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés ». Les analyses seront effectuées par un laboratoire agréé en analyse des sols conformément à l'Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols suivant les modalités définies par la législation en vigueur.Le soumissionnaire précisera la forme juridique de la structure (société, association momentanée). Les participants peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Ces entités sont soumises aux causes d'exclusion conformément à l'art.64 de l'AR du 18/04/2017. Par ailleurs, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu'il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitants proposés. Les groupements d'entreprises peuvent en effet prendre la forme d'une association momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement. Si l'offre est déposée par une entreprise utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit et signé de ce sous-traitant à collaborer avec le participant en cas d'attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L'engagement précise l'objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l'objet du marché. ---------------------------13.3.1. Lots 4-6 - « Géotechnicien/Préleveur enregistré »Afin d'attester de sa capacité technique à accomplir les missions visées dans le présent marché, le soumissionnaire doit, impérativement :- disposer d'un agrément reprenant les points c) et d) visés à l'AGW du 13 décembre 2018 relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés. - disposer de l'enregistrement en tant que préleveur suivant les dispositions de l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique en fournissant les documents probants attestant qu'il dispose de cet agrément et de cet enregistrement. Ceux-ci doivent perdurer toute la durée du marché.Le soumissionnaire fournira également un engagement sur l'honneur attestant de sa capacité à forer dans tous types de terrains et ce jusqu'à 7 mètres.Le soumissionnaire précisera la forme juridique de la structure (société, association momentanée). Les participants peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Ces entités sont soumises aux causes d'exclusion conformément à l'art.64 de l'AR du 18/04/2017. Par ailleurs, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu'il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitants proposés. Les groupements d'entreprises peuvent en effet prendre la forme d'une association momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement. Si l'offre est déposée par une entreprise utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit et signé de ce sous-traitant à collaborer avec le participant en cas d'attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L'engagement précise l'objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l'objet du marché.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-03 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-03
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-16