Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Marco Zecchin
Tél: +32 25156317
Courriel: raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371001



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE DIVERSES VOIES ET ESPACES PUBLICS DANS LE DOMAINE PRIVE ET PUBLIC DE LA COMMUNE D'IXELLES AINSI QUE L'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE VOIRIE. 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2020-012-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233222
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet les travaux de réaménagement de diverses voies et espaces dans le domaine privé et public de la Commune d'Ixelles ainsi que les travaux d'aménagement paysager de voirie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux de réaménagement de diverses voies et espaces publics dans le domaine privé et public de la commune d'Ixelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne le réaménagement des diverses voies et espaces dans espaces publics, situés sur le territoire de la Commune d'Ixelles.  L'entreprise comporte :   ? le démontage des revêtements existants y compris bordures, filets d'eau, potelets, poteaux, fondations, etc. ;  ? les déblais et remblais nécessaires pour l'établissement des coffres et la réalisation des travaux divers ;  ? la fourniture et pose de bordures en béton de pierre bleue reconstituée ou en pierre bleue naturelle neuves et de remploi ;  ? le redressement, le relèvement, l'abaissement, le déplacement avant ou arrière de bordures de remploi de toutes dimensions ;  ? le pavage de pavés platines de remploi de trottoirs récupérés in situ ou fourni en grès et/ou de rue en porphyre ;  ? la fourniture et pose de dalles neuves en béton comprimé 30x30x6 cm ;  ? la fourniture et pose de pavés neufs en béton 22x11x8 cm ou 20x20x8 ;  ? l'évacuation des matériaux non récupérés provenant des démontages, démolitions, etc. à un versage aux frais de l'adjudicataire ; ? le chargement, transport, déchargement des matériaux récupérés au dépôt communal ou tout autre endroit dans la Commune ;  ? la réalisation de travaux divers connexes ;  ? le rehaussement des taques d'égout, des regards de visite, des chambres de vannes, des bornes de repérages et de toutes taques similaires ;  ? le démontage, le chargement et l'évacuation du tapis existant, à un versage que l'entrepreneur doit se procurer, le tout aux soins et aux frais de l'entrepreneur ainsi que l'établissement de revêtements hydrocarbonés en deux couches :  1) une couche de profilage en béton hydrocarboné ; 2) une couche d'usure en béton asphaltique BB4C de 2,5 cm d'épaisseur minimum ; 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux d'aménagement paysager de voirie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux d'aménagement paysager de voirie et il concerne notamment la plantation des arbres à haute tige et d'arbustes.  Les travaux sont détaillés dans les clauses techniques du présent cahier des charges. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
? LOT 1Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 8 ou supérieure, catégorie C (entreprises générales de travaux routiers) ;L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.? LOT 2Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 3 ou supérieure, sous-catégorie G3 (plantations) ;L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 - Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: C
LOT 2 - Classe 3: jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: G3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-09-07 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-09-07
Heure locale: 12:00



VI.3. Informations complémentaires
Conformément à l'article 14 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, seules les offres introduites par des moyensélectroniques sont acceptées. Les offres seront introduites via la plateforme e-Tendering (https://eten.publicprocurement.be/etendering/). Une offre introduite par un autre moyen, y compris sur papier, ne sera pas prise en considération.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l'introduction d'une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : secretariat@ixelles.be.Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l'exécution de la décision d'attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d'extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-16