Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE CONCESSION 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence du stationnement
Adresse postale: Rue de l'Hopital 31,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25633971
Courriel: pverraes@parking.brussels
Adresse(s) internet: http://parking.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=381859



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Equipement et exploitation du parking public régional souterrain « LOI » situé sous la rue de la Loi 
Numéro de référence: ASR-PB.A20/858-F24_0
II.1.2. Code CPV principal: 63712400
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La concession a pour objet les travaux d'optimisation (sur base du document aménagements annexé au CSC), l'équipement (livraison, installation et maintenance comprises), l'exploitation (gestion quotidienne) et la maintenance des équipements et installations du parking public régional souterrain « LOI », situé sous la rue de la loi et dont l'entrée principale se situe rue de la Loi 19 à 1040 Bruxelles.
Le 20 novembre 2019, La Région de Bruxelles-Capitale est redevenue pleine propriétaire du parking en raison de l'extinction du bail emphytéotique conclu en 1969. La Région de Bruxelles-Capitale est depuis-lors de nouveau en charge de l'exploitation du parking. Sur base de l'article 29 de l'Ordonnance du 22 janvier 2009, parking.brussels a été mandaté pour reprendre sa gestion opérationnelle.
Concrètement, le parking offre actuellement 1109 emplacements pour voitures. 972 à destination du public et 137 places pouvant être réservées à des fonctions de bureaux, de haute technologie ou de production de biens immatériels (Cf. Permis d'Environnement annexé au CSC). Le parking se compose de 3 niveaux en sous-sol : au niveau -1 : 302 emplacements de parking ; au niveau -2 : 402 emplacements de parking ; et au niveau -3 : 402 emplacements de parking.
Le soumissionnaire proposera une offre pour l'optimisation, l'équipement, la gestion et la maintenance du parking pour une capacité de 800 places - post-optimisation. L'offre doit également intégrer une offre de stationnement sécurisée pour vélo d'une capacité totale de minimum 200 places. L'offre doit idéalement être répartie au sein du parking en fonction des accès et cheminements cyclistes/piétons. La durée de la concession est de 10 ans.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Bruxelles
II.2.4. Description
Le pouvoir adjudicateur (PA) est l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, dite aussi « parking.brussels » ou « l'Agence », constituée en société anonyme de droit public en vertu de l'article 25 par l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale. Les bureaux de l'Agence sont situés rue de l'Hôpital, 31 à 1000 Bruxelles. 1.1.2. Objet de la concession La concession a pour objet les travaux d'optimisation (sur base du document aménagements annexé au CSC), l'équipement (livraison, installation et maintenance comprises), l'exploitation (gestion quotidienne) et la maintenance des équipements et installations du parking public régional souterrain « LOI », situé sous la rue de la loi et dont l'entrée principale se situe rue de la Loi 19 à 1040 Bruxelles. Le 20 novembre 2019, La Région de Bruxelles-Capitale est redevenue pleine propriétaire du parking en raison de l'extinction du bail emphytéotique conclu en 1969. La Région de Bruxelles-Capitale est depuis-lors de nouveau en charge de l'exploitation du parking. Sur base de l'article 29 de l'Ordonnance du 22 janvier 2009, parking.brussels a été mandaté pour reprendre sa gestion opérationnelle.  Concrètement, le parking offre actuellement 1109 emplacements pour voitures. 972 à destination du public et 137 places pouvant être réservées à des fonctions de bureaux, de haute technologie ou de production de biens immatériels (Cf. Permis d'Environnement annexé au CSC). Le parking se compose de 3 niveaux en sous-sol : au niveau -1 : 302 emplacements de parking ; au niveau -2 : 402 emplacements de parking ; et au niveau -3 : 402 emplacements de parking. Le soumissionnaire proposera une offre pour l'optimisation, l'équipement, la gestion et la maintenance du parking pour une capacité de 800 places - post-optimisation. L'offre doit également intégrer une offre de stationnement sécurisée pour vélo d'une capacité totale de minimum 200 places. L'offre doit idéalement être répartie au sein du parking en fonction des accès et cheminements cyclistes/piétons. La durée de la concession est de 10 ans. L'Agence du stationnement désignera, au terme de la présente procédure, le concessionnaire qui se chargera notamment : - de la réalisation de l'optimisation du parking (voir document aménagements annexé ;  - de l'installation des équipements (gestion et sécurisation des accès, logiciel de gestion, gestion des paiements, gestion de la clientèle, guidage vers les emplacements, vidéosurveillance, interphonie, parking vélo, bornes électriques, etc.) ; - de la gestion quotidienne du parking ; - de l'entretien, de la maintenance, voire du remplacement de ses nouveaux équipements, de l'entretien, de la maintenance voire du remplacement des équipements préexistants, de l'entretien et de la maintenance des techniques du bâtiment ainsi que du maintien en bon état des installations qui lui sont confiées, en ce compris le bâtiment. Certains équipements et techniques du bâtiment : prévention incendie, ventilation, éclairage (entre autres), sont déjà installés. Le listing des équipements existants est détaillé dans la partie technique du CSC. Le parking « Loi » doit être exploité de manière cohérente avec le contexte dans lequel il est situé. Il s'agit d'un parking public situé dans un quartier de bureaux dont les activités sont encadrées par la réglementation COBRACE.  De plus, il s'agit d'un parking pouvant être partiellement affecté à une mission de compensation des emplacements supprimés en voirie par le projet de création d'une piste cyclable sur la petite ceinture. L'exploitant ciblera ainsi principalement les visiteurs du quartier pour du stationnement de type rotatif, ainsi que les riverains des alentours en proposant des abonnements à tarifs préférentiels, mais également les activités de loisir en tant que poche de report modal en vue d'éviter d'accéder au Pentagone en voiture. Le soumissionnaire détaillera dans son offre la stratégie commerciale et tarifaire qu'il compte mettre en ouvre pour promouvoir ces usages. Le Permis d'Environnement sera transféré au concessionnaire. Le concessionnaire aura alors la charge de la demande de modification du permis. 
II.2.7. Durée
120 mois



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-08-25 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-14