Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Intercommunale Idea Mons-Borinage-Centre SCRL
Adresse postale: rue de Nimy 53,BE-7000 Mons
Courriel: valerie.cornez@idea.be
Adresse(s) internet: http://www.idea.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=367160
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de travaux - Reconversion du site industriel désaffecté de l'entreprise SCAM à Jurbise, en vue de sa dépollution et de la mise en oeuvre d'une zone d'habitat durable. Numéro de référence: Intercommunale Idea M-B-C SCRL(3p)-SAT/RSI/SCAM/2020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45211000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Il est envisagé de constituer un partenariat public-privé contractuel en vue de la dépollution et du réaménagement, à des fins de logements, du terrain dont IDEA est propriétaire, cadastré JURBISE 4ème division, section A, n°452 H, n°452 M et sis Impasse de la Brisée, 4 à 7050 ERBISOEUL. Ce terrain présente une superficie totale de 14.902 m².
Ce terrain est directement accessible depuis le Chemin du Prince et se trouve à moins de 100m d'un arrêt SNCB sur la ligne Mons - Bruxelles. Il est situé essentiellement en zone « habitat » au plan de secteur et dans une moindre mesure en zone forestière, d'espace vert et de parc.
Concernant la pollution du terrain, une étude de caractérisation du site a été effectuée à la demande d'IDEA. L'étude de caractérisation a été approuvée par la Direction de l'Assainissement des Sols du SPW (DAS), conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 2, 4° du décret sols, avec la conclusion qu'il y a lieu de proposer un projet d'assainissement strictement établi selon les modalités définies dans le Code Wallon de Bonnes Pratiques et le Compendium Wallon des Méthodes d'Echantillonnage et d'Analyse.
Le présent marché vise donc la désignation du partenaire privé chargé:
- d'établir le programme de construction des logements tenant compte de la pollution présente;
- sur base de ce programme, de faire établir, par un expert agréé, le projet d'assainissement.
- sur base de ces éléments, solliciter auprès des autorités compétentes les autorisations administratives nécessaires à la mise en ouvre du projet.
- sur base de ces autorisations, procéder aux travaux d'assainissement, à la construction des logements et à leur commercialisation.
Ce partenariat ne pourra être mis en oeuvre que dès l'acceptation par la DAS du projet d'assainissement et de reconversion en habitat durable.
Ce marché est passé en procédure concurrentielle avec négociation et se déroulera en deux phases. Sur base du présent avis de marché, les sociétés intéressées sont invitées à remettre un dossier de candidature reprenant l'ensemble des informations mentionnées au point III.1.2) et III.1.3) de l'avis. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.
Le cahier spécial des charges sera adressé aux candidats sélectionnés lors de l'invitation à remettre offre.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-07-16
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications
VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Les cartes de localisation des pollutions et les tableaux précisant les épaisseurs des tâches on été joints à l'avis de marché à la demande d'un candidat potentiel.
Il est rappelé que la procédure se déroule en deux phases. Le présent avis de marché concerne la phase de sélection des candidats. Toutes les informations nécessaires figureront dans le cahier des charges qui sera envoyé aux candidats sélectionnés.